Latest in: Annulation & Exécution
En arbitrage international, l'exécution d’une sentence revêtue de l'exequatur est immédiate. Mais, souvent, ces questions se posent : L'exécution peut‑elle être arrêtée ou suspendue ? Si oui, comment ? Comment caractériser une « lésion …
juin 22, 2026
Loyauté et compétence arbitrale : que nous rappelle la Cour d’appel de Paris dans son arrêt du 13 janvier 2026 ? Dans cette affaire, la Cour sanctionne une partie qui, après avoir invoqué la …
mars 10, 2026
Le cabinet Medici a le plaisir de partager une récente contribution, publiée par le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP), portant sur l’une des phases les plus essentielles du processus arbitral : …
novembre 19, 2025
ℹ️Contexte : Cet arrêt vient combler un vide juridique : la jurisprudence ne s’était en effet, jusqu’alors, prononcée, à notre connaissance, que sur la prescription d’une action en exequatur d’un jugement étranger ; à cet égard, elle …
février 19, 2025
Medici Alerte????#Fraude et #RecoursEnAnnulation – Fraude d’un opérateur privé envers une entité publique n’affectant que leur relation contractuelle : l’ordre public international de direction est-il concerné ? Non, répond la Cour d’appel de Paris dans un …
février 4, 2025
Arrêt de la Cour de cassation, Pôle 01 – Chambre civile 01, 1 février 2023, n° 21-25.024. ???? L’arrêt de la Cour de cassation en date du 1er février 2023 (n°21-25.024), concernait une affaire …
mars 21, 2023
Caroline Duclercq, associée du cabinet Medici, interviendra mardi 20 septembre 2022 sur le thème « La sentence, et après ? » dans le cadre des MARDis du CMAP. Chaque mois, le CMAP - Institut 131 convie les …
septembre 5, 2022