CONTENTIEUX

Les avocats du cabinet, issus des départements contentieux de cabinets d’affaires français et internationaux, accompagnent leurs clients dans le cadre de litiges internes comme transnationaux devant les juridictions civiles et commerciales, pénales, administratives (AMF) ou ordinales, dans les domaines les plus variés du droit des affaires et ce, dès le stade pré-contentieux.

Medici intervient en particulier sur des problématiques complexes en droit des sociétés, droit commercial, droit bancaire et financier, regulatory et compliance, droit pénal des affaires ainsi qu’en lien avec des procédures arbitrales.

CONTENTIEUX COMMERCIAL / DISTRIBUTION / RUPTURE BRUTALE DES RELATIONS COMMERCIALES / ASSURANCE

  • Représentation d’une société américaine pétrolière dans le cadre d’un accident de transport aérien ;
  • Représentation d’une société détenant des œuvres d’art dans le cadre d’un contentieux consécutifs à l’acquisition d’un faux ;
  • Représentation d’une société des Îles Vierges britanniques dans un contentieux relatif à l’assurance d’oeuvres d’art ;
  • Représentation de sociétés françaises et internationales dans des litiges en matière d'assurance suite à des sinistres ;
  • Assistance d’un agent artisitique dans le cadre de divers contentieux avec des artistes lyriques ;
  • Assistance d’une société italienne opérant dans le secteur des étiquettes et du papier dans divers contentieux commerciaux avec ses clients ;
  • Assistance d’une société spécialisée dans la gestion des infrastructures réseaux dans le cadre d’un contentieux avec un opérateur de téléphonie belge relatif à l’achat de capacité satellitaire.

CONTENTIEUX CORPORATE / JOINT-VENTURE

  • Assistance d’une société française cotée dans le cadre d’un contentieux de mise en jeu de garantie bancaire à première demande dans le secteur du recyclage ;
  • Assistance d’un leader du secteur de l’éolien dans le cadre de contentieux consécutifs à l’acquisition de plusieurs parcs éoliens.

CONTENTIEUX DE L'ARBITAGE

  • Conseil d’un arbitre dont la responsabilité était engagée par la partie succombante à l’arbitrage ;
  • Conseil d’une société émiratie contre une société libyenne dans le cadre d’un recours en annulation initié à l’encontre d’une sentence CCI - Obtention d’une suspension de l’exécution de la sentence ;
  • Conseil d’une société anglaise contre l’Ouzbékistan dans le cadre d’un recours en annulation partielle d’une sentence rendue dans le cadre d’un arbitrage d’investissement ;
  • Conseil d’une société tunisienne contre la République du Gabon dans le cadre d’un recours en annulation partielle d’une sentence rendue dans le cadre d’un arbitrage d’investissement ;
  • Conseil d’une société irakienne contre une société française dans le cadre d’une procédure en annulation initiée à l’encontre d’une sentence CCI ;
  • Conseil d’une société iranienne contre une société italienne dans le cadre d’une procédure en annulation initiée à l’encontre d’une sentence CCI ;
  • Conseil d’une société française contre une société tunisienne dans le cadre d’une procédure en annulation initiée à l’encontre d’une sentence CCI ;
  • Conseil d’une société néerlandaise contre une société allemande dans le cadre d’une procédure en annulation initiée à l’encontre d’une sentence rendue dans un arbitrage ad hoc ;
  • Conseil d’une société qatarie contre une société des Émirats Arabes Unis dans le cadre d’une procédure en annulation initiée à l’encontre d’une sentence CCI - Annulation de la sentence arbitrale par la Cour d’appel de Paris et rejet du pourvoi contre cet arrêt ;
  • Conseil d’une société émiratie dans le cadre d’une procédure devant le juge d’appui français afin de contraindre l’État défenseur de nommer un arbitre dans le cadre d’un arbitrage d’investissement ;
  • Conseil d’un groupe d’associés dans le cadre d’un litige avec leurs anciens associés devant le juge d’appui afin de s’opposer à la demande de récusation d’un arbitre d’ores et déjà rejetée par le centre en charge de l’administration de l’arbitrage ;
  • Recours en annulation d’une sentence portant sur l’exploitation de brevets pour violation de l’obligation de déclaration et de l’ordre public international, Cour d’appel de Paris ;
  • Recours en annulation d’une sentence CCI portant sur un contrat d’achat de machines industrielles entre une société tunisienne et une société allemande, Cour d’appel de Paris et Cour de cassation ;
  • Recours en annulation d’une sentence portant sur un contrat d’investissement pour violation du contradictoire et de l'ordre public international, Cour d’appel de Paris ;
  • Recours en annulation d’une sentence portant sur un contrat de construction pour violation de l’obligation de déclaration et faits notoires ;
  • Recours en annulation contre une sentence rendue en France entre une société marocaine et une société allemande relative à un contrat d’exploitation hôtelière ;
  • Exécution d’une sentence arbitrale à l’Île Maurice relative à un contrat d’allotement hôtelier ;
  • Exécution en France d’une sentence arbitrale à l’encontre de sociétés françaises intervenant dans le domaine pharmaceutique ;
  • Mise en jeu de la responsabilité d’un Tribunal arbitral suite à l’annulation d’une sentence CCI ;
  • Mise en jeu de la responsabilité d’un arbitre suite à l’annulation de la sentence du fait d’un défaut de révélation.

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