CONTENTIEUX

Les avocats du cabinet, issus des départements contentieux de cabinets d’affaires français et internationaux, accompagnent leurs clients dans le cadre de litiges internes comme transnationaux devant les juridictions civiles et commerciales, pénales, administratives (AMF) ou ordinales, dans les domaines les plus variés du droit des affaires et ce, dès le stade pré-contentieux.

Medici intervient en particulier sur des problématiques complexes en droit des sociétés, droit commercial, droit bancaire et financier, regulatory et compliance, droit pénal des affaires ainsi qu’en lien avec des procédures arbitrales.

CONTENTIEUX COMMERCIAL / DISTRIBUTION / RUPTURE BRUTALE DES RELATIONS COMMERCIALES / ASSURANCES

  • Défense des intérêts d’un groupe international dans le cadre d’un contentieux commercial survenu à l’occasion de la vente de son siège social en France ;

  • Conseil d’une société de radiodiffusion dans le cadre d’un contentieux avec des sociétés concurrentes, pour pratique commerciale trompeuse et concurrence déloyale ;

  • Conseil d’une société spécialisée dans la vente de composants informatiques dans le cadre d’un contentieux l’opposant à l’un de ses fournisseurs pour rupture brutale de relations commerciales ;

  • Représentation d'une société leader en matière de systèmes de sécurité et de télésurveillance dans ses contentieux en responsabilité contractuelle et en concurrence déloyale ;
  • Défense des intérêts d’une société du secteur de l’énergie, des procédés industriels, des télécommunications et des technologies de l’information dans le cadre de l’exécution d’un marché de travaux ;

  • Défense des intérêts d’un pool de banques internationales dans le cadre d’une procédure commerciale intentée par les administrateurs d’une raffinerie de pétrole française pour soutien abusif ;

  • Assistance d’une société Française dans le cadre de divers contentieux commerciaux dans le secteur agro-alimentaire ;

  • Représentation d’une société américaine pétrolière dans le cadre d’un accident de transport aérien ;

  • Assistance d’une société italienne opérant dans le secteur des étiquettes et du papier dans divers contentieux commerciaux avec ses clients ;

  • Assistance d’une société spécialisée dans la gestion des infrastructures réseaux dans le cadre d’un contentieux avec un opérateur de téléphonie belge relatif à de l’achat de capacité satellitaire ;

  • Représentation d’une société détenant des œuvres d’art dans le cadre d’un contentieux consécutifs à l’acquisition d’un faux ;

  • Représentation d’une société des Iles Vierges Britanniques dans un contentieux relatifs à l’assurance d’oeuvres d’art ;

  • Assistance d’un agent artisitique dans le cadre de divers contentieux avec des artistes lyriques ;

  • Représentation de sociétés françaises et internationales dans des litiges d'assurance suite à des sinistres.

CONTENTIEUX CORPORATE / JOINT-VENTURE

  • Assistance d’une société française cotée dans le cadre d’un contentieux de mise en jeu de garantie bancaire à première demande dans le secteur du recyclage.
  • Défense des intérêts d’un groupe industriel dans le cadre de différents pré-contentieux et contentieux post-cession portant sur la mise en oeuvre de garanties de passif ;

  • Assistance d’un leader du secteur de l’éolien dans le cadre de contentieux consécutifs à l’acquisition de plusieurs parcs éoliens ;

  • Défense des intérêts d’un groupe industriel dans le cadre d’un pré-contentieux post-acquisition portant sur la mise en oeuvre d’une clause d’ajustement de prix ;

  • Défense des intérêts d’un ancien membre d’une joint-venture dans le cadre d’un contentieux l’opposant à un autre ancien membre, postérieurement à la cession de leurs actifs communs ;

  • Conseil d’une banque d’affaire dans le cadre d’un contentieux portant sur l’étendue de son mandat et la validité de sa clause limitative de responsabilité.

CONTENTIEUX BANCAIRE ET FINANCIER / REGULATORY / ENQUÊTES (ADMINISTRATIVES, PÉNALES ET INTERNES)

  • Défense des intérêts d’une banque internationale faisant l’objet d’enquêtes administratives et pénales, portant sur sa contribution à la détermination des taux Libor et Euribor, menées par des autorités judiciaires et des régulateurs français  (Parquet et AMF) et étrangers (DoJ et CFTC) ;

  • Défense des intérêts d’une banque d’affaires et de l’un de ses préposés dans le cadre d’une procédure de sanction initiée par l’AMF pour transmission d’une information privilégiée à un investisseur institutionnel, à l’occasion d’une cession de bloc par voie d’Accelerated Book Building ;

  • Défense des intérêts d’une société cotée et de deux de ses dirigeants dans le cadre d’une enquête diligentée par l’AMF à raison d’un prétendu délit d’initié portant sur les titres de cette société à l’occasion de sa fusion avec une autre ;

  • Défense des intérêts d’une banque française dans le cadre d’une enquête diligentée par l’Autorité des marchés financiers à raison des pratiques de sondages de marché mises en place par cette banque.

COMPLIANCE

  • Consultation pour le compte d’une compagnie d’assurance de premier plan dans le cadre de la vérification de la validité de ses délégations de pouvoirs et subdélégation de pouvoirs et signatures ;

  • Consultations en lien avec la mise en oeuvre de la loi Sapin II ;

  • Formation relative à la gestion des enquêtes pénales et réglementaires dispensée auprès des associés d’une banque d’affaires ;

  • Formation à la prévention du risque pénal et AMF dispensée auprès des associés d’une banque d’affaires ;

  • Diverses formations relatives à la prévention du blanchiment.

PÉNAL DES AFFAIRES

  • Défense des intérêts du dirigeant d’un groupe industriel français poursuivi pour abus de biens sociaux, distribution de dividendes fictifs et banqueroute par détournement d’actifs ;

  • Défense des intérêts du leader en Afrique francophone des solutions d’emballage pour le stockage, le transport et la manutention de produits dans le cadre d’une enquête pénale pour escroquerie et publicité mensongère ;

  • Défense des intérêts d’une banque internationale faisant l’objet d’enquêtes administratives et pénales, portant sur des taux de change pratiqués par cette banque, menées par des autorités judiciaires et des régulateurs français (Parquet et AMF) et étrangers (DoJ et CFTC) ;

  • Conseil d’un opérateur minier dans le cadre d’un contentieux l’opposant à un autre opérateur minier en lien avec des allégations de corruption à l’occasion de la conclusion d’un contrat de concession avec un Etat Africain.

PRODUCTIONS DE DOCUMENTS OU D'INFORMATIONS (article 145 CPC, French Blocking Statute etc.)

  • Défense des intérêts de la filiale française d’un groupe international dans le cadre d’un contentieux l’opposant à l’un de ses anciens salariés réclamant la production de nombreux documents en application de l’article 145 du Code de procédure civile ;

  • Conseil d’une société de radiodiffusion dans le cadre d’un contentieux l’opposant à des concurrents en vue d’obtenir la production de documents de la part de ses concurrents dans le cadre d’une procédure initiée en application de l’article 145 du Code de procédure civile en amont d’une action en concurrence déloyale ;

  • Conseil d’une société dans le domaine de l’énergie cherchant à répondre à des demandes d’informations et de documents provenant d’un régulateur étranger (Korean Fair Trade Commission) dans le respect de la loi de blocage française ;

  • Conseil d’une banque française cherchant à faire droit aux demandes d’informations et de documents provenant de régulateurs étrangers (FSA à Londres et DOJ et CFTC  aux Etats-Unis) dans le respect de la loi de blocage ;

  • Assistance d’une société française du secteur de l’agro alimentaire dans le cadre d’un contentieux lié à des mesures d’instruction susceptibles de violer le secret des affaires.

CONTENTIEUX DE L'ARBITAGE

  • Recours en annulation d’une sentence portant sur l’exploitation de brevets, pour violation de l’obligation de déclaration et de l’ordre public international, Cour d’appel de Paris ;

  • Recours en annulation d’une sentence CCI portant sur un contrat d’achat de machine industrielle entre une société tunisienne et une société allemande, Cour d’appel de Paris et cour de cassation ;

  • Recours en annulation d’une sentence portant sur un contrat d’investissement pour violation du contradictoire et ordre public international, Cour d’appel de Paris ;

  • Recours en annulation d’une sentence portant sur un contrat de construction pour violation de l’obligation de déclaration et faits notoires ;

  • Recours en annulation contre une sentence rendue en France entre une société marocaine et une société allemande relative à un contrat d’exploitation hôtelière ;

  • Conseil d’une société émiratie contre une société libyenne dans le cadre d’un recours en annulation initié à l’encontre d’une sentence CCI (obtention d’une suspension de l’exécution de la sentence);

  • Conseil d’une société anglaise contre l’Ouzbékistan dans le cadre d’un recours en annulation partielle d’une sentence rendue dans le cadre d’un arbitrage d’investissement ;

  • Conseil d’une société tunisienne contre la République du Gabon dans le cadre d’un recours en annulation partielle d’une sentence rendue dans le cadre d’un arbitrage d’investissement ;

  • Conseil d’une société irakienne contre une société française dans le cadre d’une procédure en annulation initiée à l’encontre d’une sentence CCI ;

  • Conseil d’une société iranienne contre une société italienne dans le cadre d’une procédure en annulation initiée à l’encontre d’une sentence CCI ;

  • Conseil d’une société française contre une société tunisienne dans le cadre d’une procédure en annulation initiée à l’encontre d’une sentence CCI ;

  • Conseil d’une société néerlandaise contre une société allemande dans le cadre d’une procédure en annulation initiée à l’encontre d’une sentence rendue dans un arbitrage ad hoc ;

  • Conseil d’une société qatarie contre une société des Émirats Arabes Unis dans le cadre d’une procédure en annulation initiée à l’encontre d’une sentence CCI (annulation de la sentence arbitrale par la Cour d’appel de Paris, et rejet du pourvoi contre cette décision) ;

  • Conseil d’une société Emirati dans le cadre d’une procédure devant le juge d’appui français afin de contraindre l’Etat défenseur de nommer un arbitre dans le cadre d’un arbitrage d’investissement ;

  • Conseil d’un groupe d’associés dans le cadre d’un litige avec leurs anciens associés devant le juge d’appui afin de s’opposer à la demande de récusation d’un arbitre d’ores et déjà rejetée par le centre en charge de l’administration de l’arbitrage ;

  • Exécution d’une sentence arbitrale à l’Ile Maurice relative à un contrat d’allotement hôtelier ;

  • Exécution en France d’une sentence arbitrale à l’encontre de sociétés françaises intervenant dans le domaine pharmaceutique ;

  • Mise en jeu de la responsabilité d’un tribunal arbitral suite à l’annulation d’une sentence CCI ;

  • Mise en jeu de la responsabilité d’un arbitre suite à l’annulation de la sentence du fait d’un défaut de révélation ;

  • Conseil d’un arbitre dont la responsabilité était engagée par la partie succombante à l’arbitrage.

26,  RUE DU 4 SEPTEMBRE ― 75002 PARIS

EMAIL: CONTACT@MEDICI.LAW TEL: +33 1 81 70 82 50 ― FAX: +33 1 81 70 82 61

MEDICI AVOCATS

Icones-02
Icones-03