SECTEURS

Medici intervient dans des secteurs variés tels que le corporate (litiges post-acquisition / cession, relations entre actionnaires, joint-venture), le secteur bancaire,  les ventes, les contrats d'agence, la distribution, les partenariats publics / privés, l'énergie, la construction, les transports, les médias, l'agroalimentaire, le recyclage, le tourisme / l'hôtellerie.

Medici intervient le plus souvent dans des différends ayant une dimension internationale. 

LITIGES CORPORATE / M&A (contentieux post-acquisition / cession, différends entre associés, joint-venture)

  • Assistance d’un leader du secteur de l’éolien dans le cadre de contentieux consécutifs à l’acquisition de plusieurs parcs éoliens ;

  • Assistance d’une société française cotée dans le cadre d’un contentieux de mise en jeu de garantie bancaire à première demande dans le secteur du recyclage ;

  • Conseil dans le cadre d’un arbitrage CCI entre deux sociétés françaises lié à des contrats d’achat d’actions dans le secteur éolien - Montant des demandes : 6.000.000 EUR ― Siège : Paris ;

  • Conseil d’une société suisse dans le cadre d’une cession d’actions à l’encontre de cinq défenderesses du Moyen-Orient et d’Afrique ― Droit OHADA ― Langue française ;

  • Conseil d’une société française dans le cadre de l’exécution d’un advisory agreement et d’une restructuration de groupe ― Droit français ― Langue anglaise ;

  • Conseil d’un groupe d’associés dans le cadre d’un litige avec leurs anciens associés devant le juge d’appui afin de s’opposer à la demande de récusation d’un arbitre, d’ores et déjà rejetée par le centre en charge de l’administration de l’arbitrage ;

  • Conseil d’une banque européenne dans un arbitrage CCI l’opposant à une autre banque européenne relatif à un contrat de cession d’actions ;
  • Conseil dans le cadre d’un arbitrage ad hoc portant sur un litige post-acquisition (mise en jeu d’une garantie d’actif et de passif) dans le secteur du recyclage - Montant des demandes : 25.000.000 EUR ― Siège : Paris  ― Droit français ;

  • Arbitre unique dans une affaire CCI opposant deux sociétés espagnoles dans le cadre d’un shareholder agreement ― Droit français ― Langue anglaise ;

  • Arbitre unique dans une affaire CCI opposant une société égyptienne et une société émiratie a une société marocaine dans le cadre d’un contrat de cession d’actions ― Droit français ― Langues française et anglaise ; 

  • Co-arbitre dans une affaire AFA (Association Française d’Arbitrage) entre un groupe américain et une société française dans le cadre de l’exécution d’un contrat d’acquisition ― Droit français ― Langue française ; 

  • Co-arbitre dans une procédure CMAP portant sur des demandes de résolution de cessions de titres - Montant des demandes : 17.300.000 EUR ― Siège : Paris  ― Droit français ;
  • Arbitrage ad hoc portant sur l’inexécution de pactes d’actionnaires relatifs à une joint-venture dans le secteur de l’agroalimentaire ― Siège : Paris ― Droit français ;

  • Arbitrage ad hoc portant sur la mise en jeu d’une garantie d’actif et de passif suite à l’acquisition d’actions de sociétés détenant des carrières ― Siège : Paris ― Droit français.

AFRIQUE

  • Conseil d’une société suisse dans le cadre d’une cession d’actions à l’encontre de cinq défenderesses du Moyen-Orient et d’Afrique ― Droit OHADA ― Langue française ;
  • Conseil d’une société marocaine dans le cadre de l’exécution d’un contrat de financement, difficultés relatives à la règlementation de l’Office des Changes marocain ― Droit français ― Langue anglaise ;
  • Conseil d’une société tunisienne contre la République du Gabon à l'occasion d’un recours en annulation partielle d’une sentence rendue dans le cadre d’un arbitrage d’investissement ;
  • Conseil lors d'un arbitrage CCI entre une partie tunisienne et une partie allemande portant sur la non-conformité d’équipements industriels - Montant des demandes : 4.000.000 EUR ― Siège : Paris ― Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ― Langue française ;
  • Conseil lors d'un arbitrage CCI entre une partie tunisienne et une partie autrichienne portant sur la non-conformité d’équipements industriels ― Siège : Paris ― Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ― Langue française ;
  • Conseil à l'occasion d'un arbitrage CCI  portant sur la rupture d’un contrat d’acquisition d’un aéronef ;
  • Conseil dans le cadre d'un arbitrage CCI entre une société française et une société congolaise lié à un contrat de transport d’outils pétroliers  ― Siège : Paris  ― Droit français  ― Langue anglaise ;
  • Conseil d’une société belge opposée à un État africain dans une procédure CCI relative à un contrat portant sur des activités de game ranching, de game farming et d’écotourisme - Enjeu : 90.000.000 EUR ;
  • Présidente du Tribunal arbitral dans une affaire CCI opposant une société égyptienne à une société chinoise dans le cadre d’un contrat de sous-traitance en matière de construction ― Droit égyptien ― Langue anglaise ;

  • Arbitre d’urgence dans une affaire CCI entre une société italienne et une société égyptienne dans le cadre d’appel de garanties bancaires dans l’exécution d’un contrat de construction ― Droit égyptien ― Langue française ;
  • Arbitre unique dans une affaire CCI entre un État africain et une société des Îles Vierges britanniques concernant la nullité d’un contrat de construction pour fraude et corruption ― Droit suisse ― Langue anglaise ;

  • Arbitre unique dans une procédure CCI portant sur l’exécution d’un contrat de construction d’infrastructure entre une société italienne et une société gabonaise  ― Siège : Paris  ― Langues italienne, française et anglaise ;

  • Arbitre unique dans une affaire CCI opposant une société égyptienne et une société émiratie à une société marocaine dans le cadre d’un contrat de cession d’actions ― Droit français ― Langues française et anglaise ;
  • Co-arbitre dans une procédure CCI relative à l’exécution d’un contrat portant sur des activités pétrolières entre deux sociétés ivoiriennes ― Siège : Genève  ― Langues française et anglaise ;
  • Co-arbitre dans une affaire du Danish Institute opposant une société danoise à une société marocaine dans le cadre d’un contrat de distribution ― Droit marocain ― Langue anglaise ;

  • Co-arbitre dans un arbitrage ad hoc relatif à un contrat de franchise en vue de l’exploitation d’un supermarché ;

  • Co-arbitre dans une procédure CCI portant sur un contrat d’infrastructure portuaire entre une société française et une société nationale africaine - Montant des demandes : 34.500.000 USD ― Siège : Paris  ― Langue française.

ENERGIE (Oil and Gas, éolien, contrats miniers)

Oil and Gas

  • Conseil lors d'un arbitrage CCI entre une société française et une société congolaise lié à un contrat de transport d’outils pétroliers ― Siège : Paris ― Droit français ― Langue anglaise ;
  • Arbitre unique dans un arbitrage ad hoc opposant des sociétés européennes et relatif à un accord de coopération pour la gestion d’un permis pétrolier ;

  • Co-arbitre dans une procédure CCI relative à l’exécution d’un contrat portant sur des activités pétrolières entre deux sociétés ivoiriennes ― Siège : Genève ― Langues française et anglaise.

Éolien

  • Conseil dans le cadre d’un arbitrage CCI à l'occasion d’un litige post-acquisition entre deux acteurs du secteur éolien ;
  • Conseil lors d'un arbitrage CCI entre deux sociétés françaises lié à des contrats d’achat d’actions dans le secteur éolien - Montant des demandes : 6.000.000 EUR ― Siège : Paris ;
  • Assistance d'un leader du secteur de l'éolien dans le cadre de contentieux consécutifs à l'acquisition de plusieurs parcs éoliens ;
  • Arbitre unique dans un arbitrage CCI relatif à la vente d’éoliennes opposant des sociétés européennes.

Nucléaire

  • Arbitre unique dans un arbitrage CCI relatif au management d’une usine nucléaire opposant des sociétés françaises.

BANQUE & FINANCE / REGULATORY / ENQUÊTES (administratives, pénales et internes)

  • Conseil d’une société marocaine dans le cadre de l’exécution d’un contrat de financement, difficultés relatives à la règlementation de l’Office des Changes marocain ― Droit français ― Langue anglaise ;
  • Arbitre d’urgence dans une affaire CCI entre une société italienne et une société égyptienne dans le cadre d’appel de garanties bancaires dans l’exécution d’un contrat de construction ― Droit égyptien ― Langue française.

CONSTRUCTION / INFRASTRUCTURES

  • Conseil de la demanderesse dans une affaire CCI opposant une société libanaise à une société émiratie relativement à un contrat de construction ― Droit UAE ― Langue anglaise ;
  • Conseil d’un État du Moyen-Orient dans un arbitrage CCI à Paris contre une société asiatique dans un litige relatif à un contrat pour la construction et l’exploitation d’une usine de traitement de déchets solides ;
  • Conseil d’une société indienne dans un arbitrage CCI l’opposant à une société européenne relatif à la fabrication et la livraison de matériaux pour la construction d’une usine ;
  • Présidente du Tribunal arbitral dans une affaire CCI opposant deux sociétés des Émirats arabes unis dans le cadre d’un contrat de construction d’un centre hospitalier – Droit UAE – Langue anglaise ;
  • Présidente du Tribunal arbitral dans une affaire CCI opposant une société égyptienne à une société chinoise à l'occasion d’un contrat de sous-traitance en matière de construction ― Droit égyptien ― Langue anglaise ;
  • Arbitre unique dans un arbitrage CCI relatif à un contrat de construction d'une route ;
  • Arbitre unique dans une affaire CCI entre un État africain et une société des Îles Vierges britanniques concernant la nullité d’un contrat de construction pour fraude et corruption ― Droit suisse ― Langue anglaise ;
  • Arbitre unique dans une procédure CCI portant sur l’exécution d’un contrat de construction d’infrastructure entre une société italienne et une société gabonaise ― Siège : Paris ― Langues italienne, française et anglaise ;
  • Co-arbitre dans un arbitrage CCI relatif à un contrat entre des sociétés européennes et nord-africaines relatif à un contrat de construction ;
  • Recours en annulation d’une sentence portant sur un contrat de construction pour violation de l’obligation de déclaration et faits notoires.

VENTE / ACHAT

  • Conseil dans une affaire CCI opposant une société française à deux sociétés turques dans le cadre d’une commande de composants industriels ― Droit français ― Langue anglaise ;

  • Conseil lors d'un arbitrage CCI portant sur la non-conformité d’équipements industriels entre une partie tunisienne et une partie allemande - Montant des demandes : 4.000.000 EUR ― Siège : Paris ― Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ―  Langue française ;

  • Conseil à l'occasion d'un arbitrage CCI portant sur la non-conformité d’équipements industriels entre une partie tunisienne et une partie autrichienne ― Siège : Paris ― Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ― Langue française ;

  • Conseil dans le cadre d'un arbitrage CCI  portant sur la rupture d’un contrat d’acquisition d’un aéronef entre une partie française et une partie des Îles Vierges britanniques - Montant des demandes : 12.000.000 EUR ― Siège : Paris ― Droit français ― Langue anglaise ;

  • Présidente du Tribunal arbitral dans un arbitrage CCI opposant une société du Moyen-Orient à une société européenne et relatif à un contrat d’achat de matériel industriel ;

  • Arbitre unique lors d'un arbitrage CCI opposant des sociétés européennes et relatif à la vente d’éoliennes ;

  • Arbitre unique dans un arbitrage CCI entre sociétés françaises et relatif à un contrat de vente ;

  • Arbitre unique  dans une procédure CCI (procédure accélérée) portant sur l’exécution d’un contrat d’achat de marchandises entre une société pakistanaise et une société espagnole ― Siège : Paris ― Langue anglaise.

TRANSPORTS

  • Conseil dans un arbitrage CCI entre une société française et une société congolaise lié à un contrat de transport aérien d’outils pétroliers ― Siège : Paris ― Droit français ― Langue anglaise :
  • Conseil dans une affaire CCI opposant une société indienne et une société allemande dans le cadre d’un contrat de vente de composants aéronautiques ;

  • Conseil dans un arbitrage CCI  portant sur la rupture d’un contrat d’acquisition d’aéronefs entre une partie française et une partie des Îles Vierges britanniques - Montant des demandes : 12.000.000 EUR ― Siège : Paris ― Droit français ―  Langue anglaise ;

  • Co-arbitre dans une affaire CCI opposant une société tunisienne et une société canadienne dans le cadre d’un contrat de service et de transport ―  Incoterms ―  Langue française ;

  • Co-arbitre dans une procédure CCI portant sur un contrat d’infrastructure portuaire entre une société française et une société africaine - Montant des demandes : 35.000.000 USD ― Siège : Paris ― Langue française ;

  • Arbitrage CMAP portant sur un contrat de sous-traitance aéronautique entre une société française et une société singapourienne ― Siège : Paris ― Droit français.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • Conseil d’une société française contre une société néerlandaise dans le cadre de l’exécution de licences exclusives de brevets pharmaceutiques ― Droit français ― Langue anglaise ;

  • Conseil d’une société française contre une société suisse dans le cadre de l’exécution de licences de brevets pharmaceutiques ― Droit français ― Langue française ;

  • Présidente du Tribunal arbitral dans une affaire CCI opposant une société française à une société italienne dans le cadre d’un contrat de licence ― Droit français ― Langue anglaise ;

  • Arbitre unique dans une affaire CMAP opposant deux sociétés françaises dans le cadre d’un contrat de licence ― Droit français ― Langue française ;

  • Arbitrage CCI lié à des contrats de licence de marques en matière de télécommunications entre une société française et une société turque.

AÉRONAUTIQUE

  • Conseil dans une affaire CCI opposant une société indienne et une société allemande dans le cadre d’un contrat de vente de composants aéronautiques ;

  • Conseil dans un arbitrage CCI  portant sur la rupture d’un contrat d’acquisition d’un aéronef entre une partie française et une partie des Îles Vierges britanniques - Montant des demandes : 12.000.000 EUR ― Siège : Paris ― Droit français ―  Langue anglaise ;

  • Conseil dans un arbitrage CCI entre une société française et une société congolaise lié à un contrat de transport aérien d’outils pétroliers ― Siège : Paris ― Droit français ― Langue anglaise ;
  • Arbitrage CMAP portant sur un contrat de sous-traitance aéronautique entre une société française et une société singapourienne ― Siège : Paris ―  Droit français.

TÉLÉCOMMUNICATIONS

  • Assistance d’une société spécialisée dans la gestion des infrastructures réseaux dans le cadre d’un contentieux avec un opérateur de téléphonie belge relatif à l’achat de capacité satellitaire ;
  • Arbitrage CCI lié à des contrats de licence de marques en matière de télécommunications entre une société française et une société turque ;

  • Arbitrage CCI lié à un contrat d’acheminement de trafic téléphonique international entre une partie marocaine et une partie française ― Siège : Paris ;

  • Arbitrage CCI lié à la rupture de contrats de diffusion satellitaire de programmes TV entre une partie libanaise et une partie saoudienne - Montant des demandes : 72.000.000 USD ― Siège : Paris ― Langue anglaise.

SERVICES

  • Conseil d'une société américaine contre une société italienne dans le cadre d'un arbitrage CCI relatif à un contrat de fourniture de peinture industrielle —  Siège : Genève —  Droit suisse ;
  • Conseil dans un arbitrage CMAP portant sur la rupture par une foncière immobilière de contrats de prestation de services immobiliers - Montant des demandes : 1.500.000 EUR ― Siège : Paris ― Droit français ;
  • Conseil d'une société belge dans un arbitrage CCI l'opposant à un État africain relativement à un contrat d'affermage - Montant des demandes : 87.000.000 EUR — Siège : Paris —  Droit camerounais ;
  • Présidente du Tribunal arbitral dans une affaire CMAP opposant deux sociétés françaises dans le cadre d’un contrat de licence exclusive d’exploitation de jeux – Droit français – Langue française ;
  • Arbitre unique dans un arbitrage CCI relatif à un contrat de prestation d’inspection de marchandises ;

  • Co-arbitre dans une procédure CCI portant sur un contrat de sécurité relatif à des infrastructures portuaires entre une société française et une société africaine - Montant des demandes : 35.000.000 USD ― Siège : Paris ― Langue française.

AGENCE / REPRÉSENTATION  / DISTRIBUTION / FRANCHISE

  • Conseil d’un agent commercial dans un arbitrage soumis au Règlement suisse d’arbitrage à l’encontre de diverses sociétés d’un même groupe et relatif à un contrat d’agent ;

  • Conseil d’une société du Moyen-Orient contre des sociétés du Moyen-Orient et européennes dans le cadre d’un arbitrage CCI portant des contrats de distribution automobile ;
  • Arbitre unique dans une affaire CCI opposant une société française à une société des Émirats arabes unis dans le cadre de l’exécution et la résiliation de contrats de licence et d’assistance et de distribution – Droit française – Langue anglaise ;
  • Arbitre unique dans une affaire CCI entre deux sociétés françaises dans le cadre de l’exécution d’un contrat de représentation ― Droit français ― Langue française ;

  • Arbitre unique dans une affaire CMAP opposant une société française à une personne physique dans le cadre de l’exécution d’un contrat de consultant ― Droit français ― Langue française ;

  • Co-arbitre dans une procédure internationale ad hoc portant sur l’inexécution d’un contrat d’agent entre une société italienne et une société française ― Siège : Paris ― Droit italien ― Langues française et italienne ;

  • Co-arbitre dans une affaire du Danish Institute opposant une société danoise à une société marocaine dans le cadre d’un contrat de distribution ― Droit marocain ― Langue anglaise ;
  • Co-arbitre dans un arbitrage ad hoc relatif à un contrat de franchise en vue de l’exploitation d’un supermarché.

HÔTELLERIE / TOURISME

  • Conseil d’une société française dans un arbitrage commercial interne relatif à des contrats de management d’hôtels ;

  • Conseil d’une société belge opposée à un État africain dans une procédure CCI relative à un contrat portant sur des activités de game ranching, de game farming et d’écotourisme - Enjeu : 90.000.000 EUR ;

  • Conseil d’une société française contre un groupe hôtelier européen dans une procédure relative à l’exploitation de complexes hôteliers outre-mer ;

  • Arbitre d’urgence dans une affaire CCI opposant une société danoise à une société russe dans le cadre d’un contrat de franchise hôtelière – Droit anglais – Langue anglaise ;
  • Recours en annulation contre une sentence rendue en France lors d'une procédure entre une société marocaine et une société allemande relative à un contrat d’exploitation hôtelière ;

  • Exécution d’une sentence arbitrale à l’Île Maurice relative à un contrat d’allotement hôtelier.

ARTS

  • Représentation d’une société détenant des œuvres d’art dans le cadre d’un contentieux consécutif à l’acquisition d’un faux ;

  • Représentation d’une société des Îles Vierges britanniques dans un contentieux relatif à l’assurance d’oeuvres d’art ;

  • Assistance d’un agent artisitique dans le cadre de divers contentieux avec des artistes lyriques.

TIERS FINANCEUR

  • Conseil d’un tiers financeur attrait co-demandeur dans une affaire CCI dont la problématique était la compétence ratione personae et où la sentence a écarté la compétence du Tribunal arbitral à l’égard du tiers financeur.

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