Caroline Duclercq
EMAIL caroline.duclercq@medici.law
TEL +33 1 81 70 82 50
BARREAU
- Barreau de Paris
LANGUES
- Anglais
- Français
FORMATION
- Formation à la médiation inter-entreprise — CMAP
- Certificat d’aptitude à la Profession d’Avocat — CRFPA de Montpellier
- DESS Droit du Commerce International Centre du Droit de l’Entreprise — Université de Montpellier
Associée du cabinet Medici, Caroline Duclercq pratique l’arbitrage international depuis près de vingt-cinq ans.
Elle conseille régulièrement des sociétés françaises et étrangères et est intervenue en qualité de conseil dans de nombreuses procédures d’arbitrage, ad hoc ou régies par les principaux règlements d’arbitrage (ICC, SCC, AFA, CMAP, LCIA, Stockholm, SIAC, Cepani, CCAT etc), portant sur des différends soumis à une grande diversité de lois applicables.
Caroline intervient régulièrement en qualité d’arbitre – arbitre unique, co‑arbitre, présidente ou arbitre d’urgence – dans des arbitrages commerciaux, et figure sur de nombreuses listes d’arbitres, notamment celles de la CCI (Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale, Paris), du CMAP (Centre de médiation et d’arbitrage de Paris), de l’AFA (Association française d’arbitrage), du SIAC (Singapore International Arbitration Centre), du DIAC (Dubai International Arbitration Centre), de la CCJA (Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA, Abidjan), ainsi que du CRCICA (Cairo Regional Centre for International Commercial Arbitration).
Caroline a développé une expertise particulière pour les litiges complexes, impliquant notamment des parties africaines et du moyen-orient, et intervient dans des secteurs variés, tels que les contrats d’ingénierie et de construction, la distribution, l'hôtellerie, l'énergie (oil & gas), la propriété intellectuelle et industrielle, corporate (joint-venture et pacte d’actionnaires), télécommunications et transport.
Elle a par ailleurs développé une forte pratique du contentieux péri-arbitral et plus particulièrement les procédures d’annulation et d’exécution des sentences devant les juridictions françaises.
Caroline intervient aussi régulièrement en contract manager, que ce soit pour les maîtres d’ouvrage ou entreprises, en prévention de litiges notamment dans le domaine de la construction et ingénierie.
Depuis 2014, Caroline Duclercq est Directrice du Diplôme Universitaire de “Droit de l’Arbitrage interne et international”. Elle enseigne par ailleurs la matière arbitrale dans les Universités de Versailles St Quentin, Montpellier et Toulouse.
Caroline est co-fondatrice et anime, depuis 2012, les petits déjeuners “Wake Up (With) Arbitration!” dédiés à la pratique de l’arbitrage et intervient très régulièrement dans des conférences portant sur l’arbitrage et la construction.
Elle est actuellement membre du Conseil administration de l’Association Française de l’Arbitrage (AFA), Paris, Place d’Arbitrage et le Paris MENA Legal Club, et est un membre actif de la Commission Française de l’Arbitrage International de la CCI.
RECONNAISSANCES
- Elle figure dans la catégorie « Leader » en tant que « Recommended practitionner » dans le classement Who’s Who Legal ;
- Depuis 2019, le magazine Les Echos la place dans sa liste des « Best lawyer » dans les catégories « Arbitration and Mediation » et « International Arbitration » ;
- Depuis 2021, Caroline est classée dans le Guide Annuaire de Décideurs Magazine dans la catégorie « Arbitre de forte notoriété » ;
- Le cabinet fait partie des cabinets « Coup de coeur » du magazine Le Point en 2021 ;
- Elle figure dans la liste « Private Practice Powerlist 2023 Arbitration | France » de Legal 500 depuis 2023.
EXPÉRIENCES RÉCENTES
Expériences en qualité de conseil dans des arbitrages commerciaux
- Conseil d'une personne physique camerounaise et d’une société suisse tiers financeur dans une affaire CCI dans le cadre d’une cession d’actions à l’encontre de cinq défenderesses africaines — Droit OHADA — Langue française ;
- Conseil de la demanderesse dans une affaire CCI opposant une société libanaise à une société des Émirats arabes unis relativement à un contrat de construction — Droit UAE — Langue anglaise ;
- Conseil d’une société française dans une affaire CCI dans le cadre de l’exécution d’un advisory agreement et d’une restructuration de groupe — Droit français — Langue anglaise ;
- Conseil d’une société française dans une affaire CCI contre une société néerlandaise dans le cadre de l’exécution de licences exclusives de brevets pharmaceutiques — Droit français — Langue anglaise ;
- Conseil d’une société marocaine dans une affaire CCI dans le cadre de l’exécution d’un contrat de financement, difficultés relatives à la règlementation de l’Office des Changes marocain — Droit français — Langue anglaise ;
- Conseil dans un arbitrage CCI entre une société anglaise et une société marocaine relative à des contrats de prêt et de financement — Siège › Paris — Droit français — Langue › anglais ;
- Conseil d’une société américaine dans une affaire CCI contre une société japonaise dans le cadre de l’exécution d’un contrat de joint-venture dans le secteur automobile — Droit new-yorkais — Langue anglaise ;
- Conseil d’une société française dans une affaire CCI contre un groupe mauricien dans le secteur de l’hôtellerie — Droit français — Langue française ;
- Conseil d’une société indienne dans une affaire CCI contre un groupe allemand dans le cadre de l’exécution d’un contrat de distribution et de contrats d’agents — Droit allemand — Langue anglaise ;
- Conseil d’une société marocaine dans une affaire CCI contre une société suisse dans le cadre de contrats hôteliers — Droit français — Langue française ;
- Conseil d’une société belge dans une affaire CCI contre une société portugaise dans le cadre de l’exécution d’un contrat de distribution et licence de marques — Droit belge — Langue française ;
- Conseil dans un arbitrage CCI entre des sociétés françaises concernant un accord consultatif — Siège › Paris — Droit émirati — Langue › anglais ;
- Conseil dans une affaire de la FNTP (Fédération Nationale des Travaux Publics) entre deux sociétés françaises concernant un consortium dans l'industrie de construction — Droit français — Langue › français.
Expériences dans des contentieux péri-arbitraux
- Conseil d’une société française dans le cadre d’un recours en annulation d’une sentence pour violation du principe du contradictoire et sentence ultra petita ; obtention de l’annulation partielle ;
- Conseil d’un tiers financeur dans le cadre d’un recours en annulation d’une sentence partielle sur la compétence ratione personae qui a écarté le tiers financeur comme partie jointe au demandeur dans la procédure arbitrale ;
- Conseil d’une société suisse dans le cadre d’un recours en annulation d’une sentence finale notamment au motif de la violation de l’ordre public international portant sur les procédures collectives ;
- Conseil d’une société américaine dans le cadre de l’exécution d’une sentence arbitrale rendue à l’encontre d’une société française et israélienne : exequatur, saisies, conciliation dans le cadre de la loi Covid et négociations d’un protocole d’accord ;
- Conseil d’une société suisse dans le cadre de l’exécution de deux sentences arbitrales rendues à l’encontre d’une société suisse, camerounaise et libanaise : exequatur, saisies bancaires et mobilières, créances, marques, recherches d’actifs ;
- Conseil d’une société espagnole contre une société marocaine dans le cadre de la phase pré-arbitrale d’un contrat de construction — Droit français — Langue française ;
- Conseil d'une société française dans le cadre de l'exécution d’une sentence arbitrale à l’Île Maurice relative à un contrat d’allotement hôtelier ;
- Conseil lors d'un recours en annulation d’une sentence pour violation du principe d’égalité des parties et du contradictoire, Cour d’appel de Paris ;
- Conseil lors d'un recours en annulation d’une sentence portant sur l’exploitation de brevets, pour violation de l’obligation de déclaration et de l’ordre public international, Cour d’appel de Paris ;
- Conseil lors d'un recours en annulation d’une sentence pour violation du contradictoire et ordre public international, Cour d’appel de Paris ;
- Conseil lors d'un recours en annulation contre une sentence rendue en France entre une société marocaine et une société allemande relative à un contrat d’exploitation hôtelière.
Expériences en qualité d’arbitre
- Arbitre unique dans une affaire CCI entre une société française et une société hollandaise contre une société italienne, dans le cadre d'un projet de construction d'un parc éolien — Droit français — Langue anglaise ;
- Arbitre unique dans une affaire CMAP entre une société saoudienne et deux sociétés des Emirats arabes unis relative à l'exécution d'un contrat d'agence — Droit français — Langue anglaise ;
- Arbitre unique dans une affaire CCI, arbitrage accéléré, traitant d'un litige post-acquisition entre une société française et une société allemande — Droit français — Langue française ;
- Présidente du Tribunal arbitral opposant deux sociétés des Émirats arabes unis dans le cadre d’un contrat de construction d’un centre hospitalier — Droit émirati — Langue anglaise ;
- Présidente du Tribunal arbitral dans une affaire CMAP opposant deux sociétés françaises dans le cadre d’un contrat de licence exclusive d’exploitation de jeux — Droit français — Langue française ;
- Présidente du Tribunal arbitral dans une affaire CCI opposant une société égyptienne à une société chinoise dans le cadre d’un contrat de sous-traitance en matière de construction — Droit égyptien — Langue anglaise ;
- Présidente du Tribunal arbitral dans une affaire CCI opposant une société française à une société italienne dans le cadre d’un contrat de licence — Droit français — Langue anglaise ;
- Arbitre d’urgence dans une affaire CCI opposant une société danoise à une société russe dans le cadre d’un contrat de franchise hôtelière — Droit anglais — Langue anglaise ;
- Arbitre unique dans une affaire CCI opposant une société française à une société des Émirats arabes unis dans le cadre de l’exécution et la résiliation de contrats de licence et d’assistance et de distribution – Droit français – Langue anglaise ;
- Arbitre unique dans une affaire CCI entre deux sociétés françaises dans le cadre de l’exécution d’un contrat de représentation — Droit français — Langue française ;
- Arbitre unique dans une affaire CCI entre un État africain et une société des Îles Vierges britanniques concernant la nullité d’un contrat de construction pour fraude et corruption — Droit suisse — Langue anglaise ;
- Arbitre unique dans une affaire CMAP opposant une société française à une personne physique dans le cadre de l’exécution d’un contrat de consultant — Droit français — Langue française ;
- Arbitre unique dans une affaire CCI opposant deux sociétés espagnoles dans le cadre d’un shareholder agreement — Droit français — Langue anglaise ;
- Arbitre d’urgence dans une affaire CCI entre une société italienne et une société égyptienne dans le cadre d’appel de garanties bancaires dans l’exécution d’un contrat de construction — Droit égyptien — Langue française ;
- Arbitre unique dans une affaire CCI opposant une société égyptienne et une société des Émirats arabes unis à une société marocaine dans le cadre d’un contrat de cession d’actions — Droit français — Langues française et anglaise ;
- Co-arbitre dans un arbitrage CCI relatif à un contrat de construction en Tunisie — Droit français — Langue anglaise ;
- Co-arbitre dans une affaire du Danish Institute opposant une société danoise à une société marocaine dans le cadre d’un contrat de distribution — Droit marocain — Langue anglaise ;
- Co-arbitre dans une affaire AFA (Association Française d’Arbitrage) entre un groupe américain et une société française dans le cadre de l’exécution d’un contrat d’acquisition — Droit français — Langue française.
Expériences en contract management
- Suivi d'un contrat de construction d'une usine pharmaceutique en Bretagne pour le Maître d'Ouvrage (75M €) ;
Suivi d’un contrat de construction d’une usine en France pour le Maître d’Ouvrage (140M €) ;
Suivi d'un contrat de construction de deux viaducs au Maroc pour l'Entrepreneur (150M €) ;
Suivi de deux contrats de réhabilitation portuaires en Afrique pour l'Entrepreneur – FIDIC Rouge 1999 ;
Suivi d'un contrat de construction de deux hôtels à Paris pour l'Entrepreneur – FIDIC Jaune 1999.
EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE
- Depuis 2020 — Associée, Medici (Paris)
- 2012-2020 — Associée, Altana (Paris)
- 2010-2012 — Counsel, Lazareff Le Bars (Paris)
- 2009-2010 — Collaboratrice, Derains Gharavi & Lazareff (Paris)
- 2002 -2008 — Collaboratrice, Cabinet Lazareff (Paris)
FORMATION
- 2018 — Formation à la médiation inter-entreprise — CMAP
- 2000-2001 — Certificat d’aptitude à la profession d’avocat — CRFPA de Montpellier
- 1999-2000 — DESS Droit du Commerce International - dirigé par le Professeur Jean-Marc Mousseron — Centre du Droit de l’Entreprise — Montpellier
- Certificat Droit et Fiscalité du Commerce International en collaboration avec HSD Ernst & Young
- 1998-1999 — Diplôme Universitaire de Droit Pénal des Affaires — Faculté de Droit de Montpellier
ENSEIGNEMENTS
- Intervenante dans le cadre du Master II Arbitrage et Commerce International de l'Université Paris Saclay sur la « Rédaction des actes de procédure dans le cadre d'un arbitrage » ;
- Intervenante dans le cadre du Master II Juriste International de l'Université de Toulouse, depuis 2014 ;
- Intervenante dans le cadre du Master II Concurrence et Consommation de l'Université de Montpellier, depuis 2011 ;
- Intervenante dans le cadre de la formation EIMA (Ecole Internationale des Modes Alternatifs de règlement des litiges) notamment sur les différentes phases d’une procédure arbitrale, avril 2020 ;
- Directrice du Diplôme Universitaire en ligne (MOOC) Arbitrage interne et international, avec le Professeur Carine Jallamion — Faculté de Droit de Montpellier en collaboration avec le Centre du Droit de l’Entreprises et la Fédération Nationale des Entreprises, depuis 2014 ;
- Fondatrice et organisatrice des petits déjeuners « Wake up (with) Arbitration! », depuis 2012 ;
- Membre de la Commission Arbitrage et ADR d’ICC France ;
- Membre du Conseil d’Administration de l’Association Française de l’Arbitrage (AFA) ;
- Membre de ArbitralWomen ;
- Membre du conseil d'administration de femmes & droit ;
Co-fondatrice du Certificat de Contract Management depuis 2024.
INTERVENTIONS RÉCENTES
- Juin 2024 : Intervention dans le cadre de la formation sur le contract management – visio
- Mai 2024 : Intervention dans le cadre de la formation sur l'arbitrage commercial international de la ICC Institute of World Business Law sur l’« Autorisation des nouvelles demandes, des parties non-signataires et des parties intervenantes » - Douala (Cameroun)
- Septembre 2023 : Intervention lors de la Conférence Arbitrage et Sociétés en Droit OHADA – Dakar (Sénégal)
- Juin 2023 : Intervention lors de la 7ème Conférence Internationale de la CCI en Afrique : « Des difficultés d’accès au droit OHADA, à sa jurisprudence et sa doctrine » - Lagos (Nigeria)
- Décembre 2022 : Intervention lors des Journées maghrébines de l'arbitrage sur le « Financement de l'arbitrage par des tiers » - Tunis (Tunisie) ;
Septembre 2022 : Intervention lors des MARDis du CMAP sur « la Sentece : et après ? » ;
Juillet 2022 : Intervention durant le colloque organisé autour de l’arbitrage et le recouvrement de créances en droit OHADA, sur la compensation des créances reconnues par l’arbitre et le juge étatique – Lomé (Togo) ;
Avril 2022 : Intervention autour de l’arbitrage notariale, organisée par la Chambre des Notaires de Paris ;
Février 2022 : Formation sur la clause compromissoire en droit OHADA – Guinée ;
Décembre 2021 : 35ème Conférence Internationale des Barreaux, sur « L’arbitrage en ligne, un modèle de justice civile ? » à Libreville, Gabon ;
- Juin 2021 : Colloque sur l' « Arbitrage et sûretés en droit OHADA », organisé par Achille Nganza, intervention sur « Le droit de rétention de la sentence arbitrale », à Abidjan, Côte d'Ivoire ;
- Avril 2021 : « Être une femme dans un monde d’arbitre selon Caroline Duclercq », Podcast de Paris Baby Arbitration ;
- Mars-avril 2021 : Formation théorique et pratique sur la « Cross-examination des témoins : Quand la Common Law s’invite chez les civilistes – Mise en pratique », dans le cadre de l' AFA (Association Française d'Arbitrage) ;
- Janvier 2021 : Conférence sur le « 10ème anniversaire de la réforme du droit français de l'arbitrage » organisée par le Club des Juristes ;
- Octobre 2020 : Conférence sur l'« Arbitrage International : Comment choisir le/la bon/ne arbitre pour son dossier ? », organisée par le Barreau de Paris et la Commission Ouverte Internationale ;
- Avril 2020 : Conférence sur le « Third-party funding at the time of COVID-19 », organisée par l’Association « Chinese Swiss Law » (webinar) ;
- Février 2020 : MACI lecture sur « Les femmes dans l’arbitrage », à Paris ;
- Décembre 2019 : MENA Conference sur « La durée dans les procédures d’arbitrage en matière de construction », à Dubai, UAE ;
- Octobre 2019 : Conférence sur « Comment gérer la durée de l’arbitrage ? », organisée par le CNB, à Paris ;
- Juin 2019 : ICC Conference « Maghreb International Arbitration » sur les procedures accélérées, à Tunis, Tunisie ;
- Mars 2019 : 7th ICC MENA Conference sur la « Diversity in International Construction Arbitration from DABs to Tribunals », à Abu Dhabi, UAE ;
- Février 2019 : Conférence « Regards croisés », organisée par le CFA sur l’ordre public international, à Madrid, Espagne ;
- Janvier 2019 : Conférence sur « Ethique et arbitrage », organisée par Option Finance et la CCI, à Paris ;
- Janvier 2019 : Petit-déjeuner « Wake up (with) Arbitration! » sur les chambres internationales de la Cour d’appel de Paris et l’arbitrage ;
- Janvier 2019 : Formation « Cross-examination of witnesses: when common law visits civil law practice », organisée par l'AFA (Association Française d'Arbitrage) ;
- Décembre 2018 : Conférence « Arbitrage et Médiation dans la zone OHADA », organisée par le Barreau de Paris ;
- Septembre 2018 : Conférence sur « La preuve orale », organisée sur le Campus international de l’Ordre des Avocats de Paris, à Abidjan, Côte d'Ivoire ;
- Septembre 2018 : Formation sur la procédure d'arbitrage de 3 jours, organisée avec le CMAP, à La Réunion ;
- Avril 2018 : GAR Live Paris sur « Construction Disputes: Delay experts – are their days numbered? » ;
- Mars 2018 : Petit-déjeuner « Wake up (with) Arbitration! » sur le Brexit, « London’s burning, Paris s’éveille ? » ;
- Décembre 2017 : Colloque sur l’exécution des sentences au Maroc et en Afrique, au Maroc ;
- Novembre 2017 : Colloque sur le développement de l’arbitrage dans la zone Océan-Indien, à la Réunion.
PUBLICATIONS
- « Retrait litigiuex et office du juge du contrôle : la fin d'une saga judiciaire » - Les Cahiers de l'arbitrage, août 2024;
- « Les tiers financeurs et l'arbitrage OHADA » - Arbitrage et sociétés en droit OHADA, septembre 2023 ;
- « La compensation des créances reconnues par l'arbitre et le juge étatique » - Arbitrage et recouvrement de créances en droit OHADA, juillet 2022 ;
- « Les mécanismes pratiques à même de protéger les parties faibles » - Revue de l’arbitrage, mai 2022 ;
« La compensation des créances reconnues par l’arbitre et le juge étatique » - Arbitrage et recouvrement de créances en droit OHADA (à paraitre), juillet 2022 ;
« Les mécanismes pratiques à même de protéger les parties faibles » - Revue de l’arbitrage, mai 2022 ;
« L’arbitrage en ligne : modèle pour la justice civile ? » - Chapitre dans l’ouvrage « La justice menacée par la Covid-19 : les remèdes », janvier 2022 ;
« Le droit de rétention de la sentence par les arbitres en cas de non-paiement de leurs honoraires » - Chapitre publié dans l’ouvrage « Arbitrage et sûretés », juin 2022
« Quand la CCJA clarifie la question de l’arbitrabilité des litiges impliquant l’application de dispositions d’ordre public », Blog Medici, mars 2021 ;
« L’astreinte et le pouvoir des arbitres de s’affranchir des demandes des parties », Blog Medici, février 2021 ;
Rapport de la Conférence sur les 10 ans de la réforme du droit français de l’arbitrage, février 2021 ;
- « Présentation générale des règles UNICITRAL » dans le Journal ADR cell, University's new law college, Pune (Inde), novembre 2020 ;
- « Dernier panorama législatif et jurisprudentiel : Covid-19, un évènement de force majeure ? » sur le Blog Actu Medici, juillet 2020 ;
- « Durée de l'arbitrage vis-à-vis de la justice étatique : réflexions » dans Les Cahiers de l'Arbitrage, 2019-4 ;
- « Les Femmes dans l'arbitrage », mai 2020 ;
- « Les professeurs arbitres, des arbitres professionnels ? », mai 2020 ;
- Interview LJA sur la publication des sentences, juin 2019 ;
- « Publication des Sentences : pour vivre heureux, vivons cachés ? » sur le Blog Wake up (with) Arbitration!, mars 2019 ;
- « L'arbitrage d'investissement intra-UE : la résistance s'organise ? » sur le Blog Altana, février 2019 ;
- « Société Saad Budzair Automotive Co vs. Société Audi Volkswagen Middle East FZE LLC » Cour d'appel de Paris 27 mars 2018 dans la Revista Brasileira de Arbitragem (Bosco Lee and Mange (eds)) Dec 2018 ;
- « When French judges confirm the expansion of their control over arbitrak awards » pour la YAR (Young Arbitration Review), novembre 2018 ;
- « Arbitrage construction : le rapport d'ICC mis à jour » dans La Revue Les Echanges internationaux ICC, septembre 2018, no. 112 ;
- « Le choix du droit français de l'arbitrage » dans le livre Arbitrage et investissement en Afrique et dans l'Océan Indien chez Lexis Nexis, septembre 2018.
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