Félicitations à Aleksandra Fedosova, qui vient de prêter serment ce lundi 8 novembre 2021 à la Cour d’Appel de Paris.
Bienvenue dans la grande famille des avocats, chère Consœur !
Bienvenue chez Medici !
Le 27 septembre 2021 a eu lieu la première de "Sans Suite", le court métrage si juste et poignant de Chloé Ponce-Voiron, sur ce qui se joue lorsque les plaintes pour violences faites aux femmes sont classées "sans suite".
La participation au financement de ce court métrage est la première action du fonds de dotation Medici For Equality.
A voir et revoir !
L’appel à projets est désormais ouvert. Partagez, relayez, nous attendons vos candidatures nombreuses !
Le Fonds de dotation Medici for Equality est fier de présenter la première édition du prix Medici for Equality 2021 qui a pour vocation de soutenir des projets orientés vers la lutte contre les discriminations.
L’ambition du Fonds est de soutenir les actions de développement des associations en matière de sensibilisation, reconnaissance et/ou mise en œuvre concrète de solutions pour la promotion de l’égalité et la lutte contre toutes les discriminations. Les prix sont divisés en quatre catégories, la dotation pouvant aller jusqu’à 10.000 euros par projet :
- Agir par le droit
- Sphère professionnelle
- International
- Jeunesse/éducation
Les candidatures peuvent être déposées jusqu’au 28 novembre 2021 en remplissant le formulaire disponible via le lien ci-dessous. Seules les candidatures soumises dans les délais indiqués seront étudiées. Les projets seront étudiés et sélectionnés par un Comité d’attribution composé des membres fondatrices du Fonds de dotation et d’un comité consultatif.
Les prix seront remis le 13 décembre prochain. La notice explicative pour participer à l’appel à projets est disponible au téléchargement ici :
Le formulaire de candidature est disponible au lien suivant : https://forms.gle/F1QorowZyayeTXbe6
Pour toute question, nous vous prions d’adresser vos e-mails à l’adresse suivante : mediciforequality@medici.law
Pour la deuxième fois, le premier tour du concours sur les Chambres Internationales du Tribunal de commerce et la Cour d’appel de Paris, avec Paris Place de Droit, le Barreau de Paris et l’Ecole de Formation du Barreau (EFB) s’est tenu le 30 septembre 2021 dans les locaux du cabinet White & Case LLP à Paris.
Valence Borgia, associée du cabinet Medici, siégeait au sein du jury composé également de :
- Christian Wiest (Président de la chambre internationale du Tribunal de commerce de Paris) ;
- Olivier Brossollet (Juge de la chambre internationale du Tribunal de commerce de Paris) ;
- Nathalie Dubois (Directrice Juridique Groupe Fnac Darty) ;
- Donatien de Longeaux (Head of Legal and Secretary of the Board, UBS (France) S.A.) et
- Philippe Métais (Associé du cabinet White & Case LLP).
La finale du concours aura lieu le 21 octobre 2021.
Le cabinet Medici est fier d’annoncer la nomination par ses paires de Caroline Duclercq dans le classement The Best Lawyers in France (12eme édition) pour son travail dans les catégories « Arbitrage et Médiation » ainsi que « Arbitrage International ». Caroline figure dans ce classement chaque année depuis 2019.
Lien vers le site : Best Lawyers List for France | Best Lawyers
La Revue de l’Arbitrage publie dans son numéro de janvier-mars 2021 l’article de Marie-Laure Bizeau et Guillaume Feld « ‘Pour vivre heureux vivons cachés’ - Mythes, réalité et pratique de l’arbitrage commercial ad hoc ». L’article traite des idées reçues sur l’arbitrage commercial ad hoc, présente ses avantages et inconvénients par rapport à l’arbitrage commercial institutionnel et identifie les précautions à prendre dans sa mise en œuvre pratique.
Dans le cadre d’un contentieux relatif à la résiliation de contrats de partenariat pour le développement de certaines variétés de colza, la cour d’appel de Paris (chambre commerciale internationale) a, le 18 mai 2021, partiellement annulé une sentence arbitrale rendue le 23 novembre 2018 sous l’égide de la Chambre arbitrale internationale de Paris (CAIP) qui condamnait la société Laboulet à verser près de 1,7 millions d’euros à la société Phycomat au titre des créances dues et qui condamnait notamment la société Phycomat à réparer le préjudice de la société Laboulet au titre de la perte de chance à hauteur de plus d’un million d’euros.
La cour d’appel de Paris a rejeté le recours en annulation partielle de la société Laboulet mais a jugé recevable, en partie, le deuxième moyen d’annulation formé par la société Phycomat tiré de ce que le tribunal ne s’est pas conformé à sa mission en statuant ultra petita et le troisième moyen d’annulation tiré de ce que le tribunal n’a pas respecté le principe de la contradiction. Elle a, en conséquence, annulé partiellement la sentence et réouvert les débats en ce qui concerne l’indemnisation de la société Laboulet au titre de la perte de chance, notion qui n’avait pas été invoquée devant le tribunal arbitral.
La société Phycomat était assistée, dans le cadre du recours en annulation, par Caroline Duclercq, associée chez Medici.
Caroline Duclercq, associée du cabinet Medici, interviendra le 11 juin 2021 sur « Le droit de rétention de la sentence arbitrale » dans le cadre du Colloque sur l’arbitrage et les sûretés en droit OHADA organisé à Abidjan les 10 et 11 juin 2021 par Achille Ngwanza. Le colloque a pour objectif de se pencher sur les interactions complexes qui existent ou peuvent exister entre sûretés et arbitrage sous le prisme du droit OHADA.
Le programme de la conférence est consultable ici : https://www.ohada.com/actualite/5901/colloque-sur-larbitrage-et-les-suretes-en-droit-ohada-les-10-et-11-juin-2021-a-abidjan.html.
Il est encore possible de s'inscrire pour participer à distance en visio-conférence. Le bulletin d'inscription est téléchargeable ici : https://www.ohada.com/uploads/actualite/5901/inscription.pdf. Les inscriptions seront closes le 7 juin 2021 à 18h (heure d'Abidjan).
Les actes du colloque seront publiés par LexisNexis.
Caroline Duclercq, associée du cabinet Medici, interviendra le jeudi 27 mai 2021 à 19h pour présenter le métier d’arbitre dans le cadre de la conférence n° 12 portant sur « Les différents métiers de l’arbitrage » organisée par le Pôle Arbitrage & Médiation de la Clinique Juridique de la Sorbonne, le MACI de l’Université Paris-Saclay et l’association Paris Baby Arbitration (PBA).
Pour s’inscrire et en savoir plus sur la conférence, cliquer ici.
Suite à l’assignation déposée par la société Boralex, représentée par Valence Borgia et Zélie Héran, à l’encontre de la société Innovent, en 2018, devant le tribunal de commerce de Lille, le tribunal de commerce a retenu la responsabilité d’InnoVent et de son dirigeant pour violation de leurs obligations contractuelles au titre du contrat de développement conclu entre les deux sociétés pour l’acquisition de parcs éoliens dans les Hauts-de-France par la société Boralex. La décision, qui est assortie de l’exécution provisoire, condamne la société InnoVent et son dirigeant à verser 50,7 millions d’euros à la société Boralex.
Pour en savoir plus, cliquer ici : https://www.lemondedudroit.fr/deals/75692-contentieux-eolien-innovent-condamnee-a-payer-50-7-millions-euros-boralex.html?jjj=1621508375428.
