24 juin 2021

MEDICI – CLASSEMENT : CAROLINE DUCLERCQ, ASSOCIEE DU CABINET MEDICI, NOMINEE PAR SES PAIRES UNE NOUVELLE FOIS DANS LE CLASSEMENT BEST LAWYERS 2022 DANS LES CATEGORIES « ARBITRAGE ET MEDIATION » ET « ARBITRAGE INTERNATIONAL »

Le cabinet Medici est fier d’annoncer la nomination par ses paires de Caroline Duclercq dans le classement The Best Lawyers in France (12eme édition) pour son travail dans les catégories « Arbitrage et Médiation » ainsi que « Arbitrage International ». Caroline figure dans ce classement chaque année depuis 2019.  

Lien vers le site : Best Lawyers List for France | Best Lawyers

23 juin 2021

MEDICI – PUBLICATION : L’ARTICLE DE MARIE-LAURE BIZEAU ET GUILLAUME FELD « ‘POUR VIVRE HEUREUX VIVONS CACHES’ – MYTHES, REALITE ET PRATIQUE DE L’ARBITRAGE COMMERCIAL AD HOC » VIENT DE PARAITRE DANS LE REVUE DE L’ARBITRAGE DU COMITE FRANÇAIS DE L’ARBITRAGE

La Revue de l’Arbitrage publie dans son numéro de janvier-mars 2021 l’article de Marie-Laure Bizeau et Guillaume Feld « ‘Pour vivre heureux vivons cachés’ - Mythes, réalité et pratique de l’arbitrage commercial ad hoc ». L’article traite des idées reçues sur l’arbitrage commercial ad hoc, présente ses avantages et inconvénients par rapport à l’arbitrage commercial institutionnel et identifie les précautions à prendre dans sa mise en œuvre pratique. 

7 juin 2021

MEDICI – DECISION : ANNULATION PARTIELLE DE LA SENTENCE OBTENUE PAR UN ARRET DE LA COUR D’APPEL DE PARIS DU 18 MAI 2021 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT LA SOCIETE PHYCOMAT A LA SOCIETE LABOULET

Dans le cadre d’un contentieux relatif à la résiliation de contrats de partenariat pour le développement de certaines variétés de colza, la cour d’appel de Paris (chambre commerciale internationale) a, le 18 mai 2021, partiellement annulé une sentence arbitrale rendue le 23 novembre 2018 sous l’égide de la Chambre arbitrale internationale de Paris (CAIP) qui condamnait la société Laboulet à verser près de 1,7 millions d’euros à la société Phycomat au titre des créances dues et qui condamnait notamment la société Phycomat à réparer le préjudice de la société Laboulet au titre de la perte de chance à hauteur de plus d’un million d’euros.

La cour d’appel de Paris a rejeté le recours en annulation partielle de la société Laboulet mais a jugé recevable, en partie, le deuxième moyen d’annulation formé par la société Phycomat tiré de ce que le tribunal ne s’est pas conformé à sa mission en statuant ultra petita et le troisième moyen d’annulation tiré de ce que le tribunal n’a pas respecté le principe de la contradiction. Elle a, en conséquence, annulé partiellement la sentence et réouvert les débats en ce qui concerne l’indemnisation de la société Laboulet au titre de la perte de chance,  notion qui n’avait pas été invoquée devant le tribunal arbitral.

La société Phycomat était assistée, dans le cadre du recours en annulation, par Caroline Duclercq, associée chez Medici.

28 mai 2021

MEDICI – EVENEMENTS : INTERVENTION DE CAROLINE DUCLERCQ AU COLLOQUE SUR L’ARBITRAGE ET LES SURETES EN DROIT OHADA LE 11 JUIN 2021 A ABIDJAN

Caroline Duclercq, associée du cabinet Medici, interviendra le 11 juin 2021 sur « Le droit de rétention de la sentence arbitrale » dans le cadre du Colloque sur l’arbitrage et les sûretés en droit OHADA organisé à Abidjan les 10 et 11 juin 2021 par Achille Ngwanza. Le colloque a pour objectif de se pencher sur les interactions complexes qui existent ou peuvent exister entre sûretés et arbitrage sous le prisme du droit OHADA.

Le programme de la conférence est consultable ici : https://www.ohada.com/actualite/5901/colloque-sur-larbitrage-et-les-suretes-en-droit-ohada-les-10-et-11-juin-2021-a-abidjan.html.

Il est encore possible de s'inscrire pour participer à distance en visio-conférence. Le bulletin d'inscription est téléchargeable ici : https://www.ohada.com/uploads/actualite/5901/inscription.pdf. Les inscriptions seront closes le 7 juin 2021 à 18h (heure d'Abidjan).

Les actes du colloque seront publiés par LexisNexis.

25 mai 2021

MEDICI – EVENEMENTS : INTERVENTION DE CAROLINE DUCLERCQ A UNE VISIO-CONFERENCE SUR LE METIER D’ARBITRE POUR LA CLINIQUE JURIDIQUE DE LA SORBONNE LE 27 MAI 2021

Caroline Duclercq, associée du cabinet Medici, interviendra le jeudi 27 mai 2021 à 19h pour présenter le métier d’arbitre dans le cadre de la conférence n° 12 portant sur « Les différents métiers de l’arbitrage » organisée par le Pôle Arbitrage & Médiation de la Clinique Juridique de la Sorbonne, le MACI de l’Université Paris-Saclay et l’association Paris Baby Arbitration (PBA).

Pour s’inscrire et en savoir plus sur la conférence, cliquer ici.

20 mai 2021

MEDICI – DECISION : INNOVENT CONDAMNEE A PAYER 50,7 MILLIONS D’EUROS A BORALEX

Suite à l’assignation déposée par la société Boralex, représentée par Valence Borgia et Zélie Héran, à l’encontre de la société Innovent, en 2018, devant le tribunal de commerce de Lille, le tribunal de commerce a retenu la responsabilité d’InnoVent et de son dirigeant pour violation de leurs obligations contractuelles au titre du contrat de développement conclu entre les deux sociétés pour l’acquisition de parcs éoliens dans les Hauts-de-France par la société Boralex. La décision, qui est assortie de l’exécution provisoire, condamne la société InnoVent et son dirigeant à verser 50,7 millions d’euros à la société Boralex.

Pour en savoir plus, cliquer ici : https://www.lemondedudroit.fr/deals/75692-contentieux-eolien-innovent-condamnee-a-payer-50-7-millions-euros-boralex.html?jjj=1621508375428.

18 mai 2021

MEDICI – EVENEMENTS : PARTICIPATION DE CAROLINE DUCLERCQ AU CONCOURS D’ARBITRAGE SERGE LAZAREFF

Caroline Duclercq interviendra à nouveau en tant que membre du jury dans les phases finales de la 22ème édition du Concours Serge Lazareff (concours international d’arbitrage francophone de Montpellier ou CIAM) ayant lieu du 18 au 21 mai 2021.

Le CIAM a pour objectif de préparer les étudiants aux particularités des procédures d’arbitrage de droit des affaires en les faisant travailler sur un dossier contentieux dans des conditions proches de la réalité avec des échanges de soumissions écrites et des plaidoiries devant un tribunal arbitral fictif composé de spécialistes de l’arbitrage français (universitaires, avocats, arbitres, étudiants).

Le sujet de cette année amène les étudiants à notamment s’interroger sur la violation alléguée d’un contrat d’approvisionnement dans le cadre d’une procédure arbitrale sous les auspices du Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP).

Pour en savoir plus, cliquer ici : http://www.ciam-concoursmontpellier.sitew.fr/.

5 mai 2021

MEDICI – NEWS : VERS UN ASSOUPLISSEMENT DE L’OBLIGATION DE REVELATION DES ARBITRES, EN COURS DE PROCEDURE ?

Arrêts de la Cour d’appel de Paris, Pôle 01 – Chambre 01, 15 décembre 2020, n° 18/14864 et Pôle 5 – Chambre 16, 23 février 2021, n°18/03068.

Si ces derniers mois, de nombreux arrêts de la Cour d’appel de Paris ont été à nouveau rendus concernant le devoir d’indépendance et d’impartialité de l’arbitre, deux d’entre eux, les arrêts Soletanche et Lerco, méritent de revenir sur la portée des décisions qui mettent en lumière une potentielle brèche dans le principe pourtant jusqu’ici toujours strictement consacré de l’obligation de révélation des arbitres en cours de procédure.

4 mai 2021

MEDICI – INTERVIEW : PUBLICATION PAR PARIS BABY ARBITRATION DE L’INTERVIEW DE JEANNE VEILLEROT, COLLABORATRICE AU SEIN DU CABINET MEDICI

Paris Baby Arbitration a publié dans son magazine mensuel Biberon, l’interview de Jeanne Veillerot, collaboratrice au sein du cabinet Medici. Elle y raconte son parcours professionnel entre la France et l’Angleterre, les impacts du Brexit sur les praticiens de l’arbitrage et l’engagement du cabinet Medici dans la lutte contre les inégalités femmes-hommes.

Interview disponible en français ici : http://babyarbitration.com/wp-content/uploads/2021/05/Avril-2021_compressed.pdf

15 avril 2021

MEDICI FOR EQUALITY – « SANS SUITE », LE COURT METRAGE DE CHLOE PONCE VOIRON SOUTENU PAR LE FONDS DE DOTATION MEDICI FOR EQUALITY

Le fonds de dotation Medici for Equality est très heureux d'apporter son soutien au film « Sans suite » de Chloé Ponce-Voiron sur les violences faites aux femmes.

Clélia et Thamila, la vingtaine, sont les meilleures amies du monde. Elles vivent dans un centre d’hébergement qui accueille des victimes de violences sexuelles. Un courrier du Tribunal de Grande Instance attend Thamila mais elle n’ose pas le lire. Clélia l’ouvre : la plainte pour viol de son amie est classée sans suite. La vie des jeunes femmes bascule.

Dans l’attente de sa diffusion officielle en salle dès la réouverture des cinémas, vous trouverez toutes les informations sur le site du film https://www.pictorproduction.com/sans-suite et sur sa page facebook officielle https://www.facebook.com/SansSuiteLeFilm