LITIGES CORPORATE / M&A (contentieux post-acquisition / cession, différends entre associés, joint-venture)

• Assistance d’un leader du secteur de l’éolien dans le cadre de contentieux consécutifs à l’acquisition de plusieurs parcs éoliens ;

• Assistance d’une société française cotée dans le cadre d’un contentieux de mise en jeu de garantie bancaire à première demande dans le secteur du recyclage ;
  

• Conseil dans le cadre d’un arbitrage CCI entre deux sociétés françaises lié à des contrats d’achat d’actions dans le secteur éolien - Montant des demandes : 6.000.000 EUR ― Siège : Paris ;
  

• Conseil d’une société suisse dans le cadre d’une cession d’actions à l’encontre de cinq défenderesses du Moyen-Orient et d’Afrique ― Droit OHADA ― Langue française ;

• Conseil d’une société française dans le cadre de l’exécution d’un advisory agreement et d’une restructuration de groupe ― Droit français ― Langue anglaise ;

• Conseil d’un groupe d’associés dans le cadre d’un litige avec leurs anciens associés devant le juge d’appui afin de s’opposer à la demande de récusation d’un arbitre, d’ores et déjà rejetée par le centre en charge de l’administration de l’arbitrage ;

• Conseil d’une banque européenne dans un arbitrage CCI l’opposant à une autre banque européenne relatif à un contrat de cession d’actions ;

• Conseil dans le cadre d’un arbitrage ad hoc portant sur un litige post-acquisition (mise en jeu d’une garantie d’actif et de passif) dans le secteur du recyclage - Montant des demandes : 25.000.000 EUR ― Siège : Paris  ― Droit français ;

• Arbitre unique dans une affaire CCI opposant deux sociétés espagnoles dans le cadre d’un shareholder agreement ― Droit français ― Langue anglaise ;

• Arbitre unique dans une affaire CCI opposant une société égyptienne et une société émiratie a une société marocaine dans le cadre d’un contrat de cession d’actions ― Droit français ― Langues française et anglaise ; 

• Co-arbitre dans une affaire AFA (Association Française d’Arbitrage) entre un groupe américain et une société française dans le cadre de l’exécution d’un contrat d’acquisition ― Droit français ― Langue française ; 

• Co-arbitre dans une procédure CMAP portant sur des demandes de résolution de cessions de titres - Montant des demandes : 17.300.000 EUR ― Siège : Paris  ― Droit français ;

• Arbitrage ad hoc portant sur l’inexécution de pactes d’actionnaires relatifs à une joint-venture dans le secteur de l’agroalimentaire ― Siège : Paris ― Droit français ;

• Arbitrage ad hoc portant sur la mise en jeu d’une garantie d’actif et de passif suite à l’acquisition d’actions de sociétés détenant des carrières ― Siège : Paris ― Droit français.

AFRIQUE

• Conseil de Finetis SARL et Finetis Maroc SA contre le Royaume du Maroc dans un arbitrage CIRDI relatif à la construction et l'exploitation d'une infrastructure de télécommunications à haut débit sur le territoire ;
  
• Conseil d’une société suisse dans le cadre d’une cession d’actions à l’encontre de cinq défenderesses du Moyen-Orient et d’Afrique ― Droit OHADA ― Langue française ;
• Conseil d’une société marocaine dans le cadre de l’exécution d’un contrat de financement, difficultés relatives à la règlementation de l’Office des Changes marocain ― Droit français ― Langue anglaise ;
• Conseil d’une société tunisienne contre la République du Gabon à l'occasion d’un recours en annulation partielle d’une sentence rendue dans le cadre d’un arbitrage d’investissement ;
  
• Conseil lors d'un arbitrage CCI entre une partie tunisienne et une partie allemande portant sur la non-conformité d’équipements industriels - Montant des demandes : 4.000.000 EUR ― Siège : Paris ― Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ― Langue française ;
• Conseil lors d'un arbitrage CCI entre une partie tunisienne et une partie autrichienne portant sur la non-conformité d’équipements industriels ― Siège : Paris ― Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ― Langue française ;
• Conseil à l'occasion d'un arbitrage CCI  portant sur la rupture d’un contrat d’acquisition d’un aéronef ;
• Conseil dans le cadre d'un arbitrage CCI entre une société française et une société congolaise lié à un contrat de transport d’outils pétroliers  ― Siège : Paris  ― Droit français  ― Langue anglaise ;
• Conseil d’une société belge opposée à un État africain dans une procédure CCI relative à un contrat portant sur des activités de game ranching, de game farming et d’écotourisme - Enjeu : 90.000.000 EUR ;

• Présidente du Tribunal arbitral dans une affaire CCI opposant une société égyptienne à une société chinoise dans le cadre d’un contrat de sous-traitance en matière de construction ― Droit égyptien ― Langue anglaise ;
  

• Arbitre d’urgence dans une affaire CCI entre une société italienne et une société égyptienne dans le cadre d’appel de garanties bancaires dans l’exécution d’un contrat de construction ― Droit égyptien ― Langue française ;

• Arbitre unique dans une affaire CCI entre un État africain et une société des Îles Vierges britanniques concernant la nullité d’un contrat de construction pour fraude et corruption ― Droit suisse ― Langue anglaise ;

• Arbitre unique dans une procédure CCI portant sur l’exécution d’un contrat de construction d’infrastructure entre une société italienne et une société gabonaise  ― Siège : Paris  ― Langues italienne, française et anglaise ;

• Arbitre unique dans une affaire CCI opposant une société égyptienne et une société émiratie à une société marocaine dans le cadre d’un contrat de cession d’actions ― Droit français ― Langues française et anglaise ;
• Co-arbitre dans une procédure CCI relative à l’exécution d’un contrat portant sur des activités pétrolières entre deux sociétés ivoiriennes ― Siège : Genève  ― Langues française et anglaise ;
  

• Co-arbitre dans une affaire du Danish Institute opposant une société danoise à une société marocaine dans le cadre d’un contrat de distribution ― Droit marocain ― Langue anglaise ;

• Co-arbitre dans un arbitrage ad hoc relatif à un contrat de franchise en vue de l’exploitation d’un supermarché ;
  

• Co-arbitre dans une procédure CCI portant sur un contrat d’infrastructure portuaire entre une société française et une société nationale africaine - Montant des demandes : 34.500.000 USD ― Siège : Paris  ― Langue française.

ENERGIE (Oil and Gas, éolien, contrats miniers)

Oil and Gas

• Conseil lors d'un arbitrage CCI entre une société française et une société congolaise lié à un contrat de transport d’outils pétroliers ― Siège : Paris ― Droit français ― Langue anglaise ;
  

• Arbitre unique dans un arbitrage ad hoc opposant des sociétés européennes et relatif à un accord de coopération pour la gestion d’un permis pétrolier ;
  

• Co-arbitre dans une procédure CCI relative à l’exécution d’un contrat portant sur des activités pétrolières entre deux sociétés ivoiriennes ― Siège : Genève ― Langues française et anglaise.
  

Éolien

• Conseil dans le cadre d’un arbitrage CCI à l'occasion d’un litige post-acquisition entre deux acteurs du secteur éolien ;
• Conseil lors d'un arbitrage CCI entre deux sociétés françaises lié à des contrats d’achat d’actions dans le secteur éolien - Montant des demandes : 6.000.000 EUR ― Siège : Paris ;
• Assistance d'un leader du secteur de l'éolien dans le cadre de contentieux consécutifs à l'acquisition de plusieurs parcs éoliens ;
• Arbitre unique dans un arbitrage CCI relatif à la vente d’éoliennes opposant des sociétés européennes ;
  
• Conseil d’une société française portant sur un litigé lié à un contrat d'acquisition de parcs éolien ;
  
• Assistance d'un leader du secteur éolien dans un contentieux portant sur l'exécution d'un contrat de développement de projet éolien contre une société allemande.

Nucléaire

• Arbitre unique dans un arbitrage CCI relatif au management d’une usine nucléaire opposant des sociétés françaises.
  

BANQUE & FINANCE / REGULATORY / ENQUÊTES (administratives, pénales et internes)

• Conseil d’une société marocaine dans le cadre de l’exécution d’un contrat de financement, difficultés relatives à la règlementation de l’Office des Changes marocain ― Droit français ― Langue anglaise ;

• Arbitre d’urgence dans une affaire CCI entre une société italienne et une société égyptienne dans le cadre d’appel de garanties bancaires dans l’exécution d’un contrat de construction ― Droit égyptien ― Langue française.

CONSTRUCTION / INFRASTRUCTURES

• Conseil de la demanderesse dans une affaire CCI opposant une société libanaise à une société émiratie relativement à un contrat de construction d'un pipeline ― Droit émirati ― Langue anglaise ;
• Conseil dans une affaire de la FNTP (Fédération Nationale des Travaux Publics) entre deux sociétés françaises concernant un consortium dans l'industrie de construction — Droit français — Langue › français; 
• Conseil dans un arbitrage CCI entre deux sociétés françaises concernant un contrat de construction dans le domaine de l'hôtellerie — Siège › Paris – Droit Français — Langue › français ; Exécution de la sentence à l'Ile Maurice ;
• Conseil dans un arbitrage CCI entre une société espagnole et une société marocaine dans le cadre de la phase pré-arbitrale d’un contrat de construction — Siège › Paris — Droit Espagnol — Langue › français ;  
• Conseil d’un État du Moyen-Orient dans un arbitrage CCI à Paris contre une société asiatique dans un litige relatif à un contrat pour la construction et l’exploitation d’une usine de traitement de déchets solides ;
• Conseil d’une société indienne dans un arbitrage CCI l’opposant à une société européenne relatif à la fabrication et la livraison de matériaux pour la construction d’une usine ;
• Conseil d’une entreprise de construction iranienne dans le cadre d’un arbitrage CCI contre une société italienne et relatif à la violation d’un contrat de construction d’une usine de bois ;
• Conseil dans un arbitrage CCI entre une société libyenne et une société émiratie lié à la rupture d’accords portant sur la construction et l’exploitation d’une raffinerie — Siège › Paris — Droit libyen — Langue › anglais ;

• Conseil de Finetis SARL et Finetis Maroc SA contre le Royaume du Maroc dans un arbitrage CIRDI relatif à la construction et l'exploitation d'une infrastructure de télécommunications à haut débit sur le territoire ;

• Conseil d’une société tunisienne dans un arbitrage initié à l’encontre de la République du Gabon sur le fondement de l’Accord sur la Promotion, la Protection et la Garantie des Investissements entre les Etats Membres de l’Organisation de la Conférence Islamique et relatif à la construction de logements sociaux au Gabon (Règlement d'arbitrage CNUDCI 2010) ;

• Conseil d’une société française dans le cadre d’un arbitrage CIRDI initié à l’encontre de la République de Guinée et relatif à la construction d’un complexe immobilier à Conakry ;

• Conseil d’investisseurs libanais dans un arbitrage CIRDI initié à l’encontre de la République Démocratique du Congo et relatif à l’expropriation d’un investissement dans le secteur de la construction et du bois, et dans la procédure en annulation CIRDI initiée par la République Démocratique du Congo à l’encontre de la sentence ;

• Conseil dans le cadre d'un contentieux entre deux sociétés françaises relatif à la construction, au développement et à l'acquisition de parcs éoliens ;
• Présidente du Tribunal arbitral dans une affaire CCI opposant deux sociétés des Émirats arabes unis dans le cadre d’un contrat de construction d’un centre hospitalier – Droit émirati – Langue anglaise ;
• Présidente du Tribunal arbitral dans une affaire CCI opposant une société égyptienne à une société chinoise à l'occasion d’un contrat de sous-traitance en matière de construction ― Droit égyptien ― Langue anglaise ;
• Arbitre unique dans une affaire CCI opposant deux sociétés espagnoles dans le cadre d’un contrat de construction ferroviaire (droit français – langue anglaise) ; 
• Arbitre unique dans un arbitrage CCI relatif à un contrat de construction d'une route ;
• Arbitre unique dans une affaire CCI entre un État africain et une société des Îles Vierges britanniques concernant la nullité d’un contrat de construction pour fraude et corruption ― Droit suisse ― Langue anglaise ;
• Arbitre unique dans une affaire CCI opposant une société américaine et une société bancaire sénégalaise relative à la construction d'usines d'oxygène pour des hôpitaux (droit français – langue française) ;
• Arbitre unique dans une affaire CCI opposant une société française et une société des Émirats arabes unis relative à un contrat de construction (droit français – langue anglaise) ;
• Arbitre unique dans une procédure CCI portant sur l’exécution d’un contrat de construction d’infrastructure entre une société italienne et une société gabonaise ― Siège : Paris ― Langues italienne, française et anglaise ;
• Co-arbitre dans un arbitrage CCI relatif à un contrat de construction en Tunisie (droit français – langue anglaise) ;
• Co-arbitre dans un arbitrage CCI relatif à un contrat entre des sociétés européennes et nord-africaines relatif à un contrat de construction ;
  
• Co-arbitre dans un arbitrage ad hoc relatif à un contrat de construction d’un hôtel (amiable composition) ;
• Co-arbitre dans une procédure CCI portant sur l'exécution d'un contrat de construction d'infrastructure pétrolière entre deux sociétés italiennes — Siège › Paris — Droit italien — Langue › anglais ;  
• Co-arbitre dans une procédure CCI portant sur un contrat d’infrastructure portuaire entre une société française et une société sénégalaise — Siège › Paris — Langue › français ;
• Arbitre d’urgence dans une affaire CCI entre une société italienne et une société égyptienne, dans le cadre d’appel de garanties bancaires dans l’exécution d’un contrat de construction (droit égyptien – langue française) ;
• Recours en annulation d’une sentence portant sur un contrat de construction pour violation de l’obligation de déclaration et faits notoires.
  

VENTE / ACHAT

• Conseil dans une affaire CCI opposant une société française à deux sociétés turques dans le cadre d’une commande de composants industriels ― Droit français ― Langue anglaise ;
  

• Conseil lors d'un arbitrage CCI portant sur la non-conformité d’équipements industriels entre une partie tunisienne et une partie allemande - Montant des demandes : 4.000.000 EUR ― Siège : Paris ― Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ―  Langue française ;

• Conseil à l'occasion d'un arbitrage CCI portant sur la non-conformité d’équipements industriels entre une partie tunisienne et une partie autrichienne ― Siège : Paris ― Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ― Langue française ;

• Conseil dans le cadre d'un arbitrage CCI  portant sur la rupture d’un contrat d’acquisition d’un aéronef entre une partie française et une partie des Îles Vierges britanniques - Montant des demandes : 12.000.000 EUR ― Siège : Paris ― Droit français ― Langue anglaise ;

• Présidente du Tribunal arbitral dans un arbitrage CCI opposant une société du Moyen-Orient à une société européenne et relatif à un contrat d’achat de matériel industriel ;

• Arbitre unique lors d'un arbitrage CCI opposant des sociétés européennes et relatif à la vente d’éoliennes ;

• Arbitre unique dans un arbitrage CCI entre sociétés françaises et relatif à un contrat de vente ;

• Arbitre unique  dans une procédure CCI (procédure accélérée) portant sur l’exécution d’un contrat d’achat de marchandises entre une société pakistanaise et une société espagnole ― Siège : Paris ― Langue anglaise ; 

• Conseil dans un arbitrage CCI portant sur la non-conformité d’équipements industriels entre des parties tunisienne et allemande.

TRANSPORTS

• Conseil dans un arbitrage CCI entre une société française et une société congolaise lié à un contrat de transport aérien d’outils pétroliers ― Siège : Paris ― Droit français ― Langue anglaise :
  

• Conseil dans une affaire CCI opposant une société indienne et une société allemande dans le cadre d’un contrat de vente de composants aéronautiques ;
  

• Conseil dans un arbitrage CCI  portant sur la rupture d’un contrat d’acquisition d’aéronefs entre une partie française et une partie des Îles Vierges britanniques - Montant des demandes : 12.000.000 EUR ― Siège : Paris ― Droit français ―  Langue anglaise ;

• Co-arbitre dans une affaire CCI opposant une société tunisienne et une société canadienne dans le cadre d’un contrat de service et de transport ―  Incoterms ―  Langue française ;

• Co-arbitre dans une procédure CCI portant sur un contrat d’infrastructure portuaire entre une société française et une société africaine - Montant des demandes : 35.000.000 USD ― Siège : Paris ― Langue française ;

• Arbitrage CMAP portant sur un contrat de sous-traitance aéronautique entre une société française et une société singapourienne ― Siège : Paris ― Droit français.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• Conseil d’une société française contre une société néerlandaise dans le cadre de l’exécution de licences exclusives de brevets pharmaceutiques ― Droit français ― Langue anglaise ;

• Conseil d’une société française contre une société suisse dans le cadre de l’exécution de licences de brevets pharmaceutiques ― Droit français ― Langue française ;

• Présidente du Tribunal arbitral dans une affaire CCI opposant une société française à une société italienne dans le cadre d’un contrat de licence ― Droit français ― Langue anglaise ;

• Arbitre unique dans une affaire CMAP opposant deux sociétés françaises dans le cadre d’un contrat de licence ― Droit français ― Langue française ;

• Arbitrage CCI lié à des contrats de licence de marques en matière de télécommunications entre une société française et une société turque.

AÉRONAUTIQUE

• Conseil dans une affaire CCI opposant une société indienne et une société allemande dans le cadre d’un contrat de vente de composants aéronautiques ;
  

• Conseil dans un arbitrage CCI  portant sur la rupture d’un contrat d’acquisition d’un aéronef entre une partie française et une partie des Îles Vierges britanniques - Montant des demandes : 12.000.000 EUR ― Siège : Paris ― Droit français ―  Langue anglaise ;

• Conseil dans un arbitrage CCI entre une société française et une société congolaise lié à un contrat de transport aérien d’outils pétroliers ― Siège : Paris ― Droit français ― Langue anglaise ;
  

• Arbitrage CMAP portant sur un contrat de sous-traitance aéronautique entre une société française et une société singapourienne ― Siège : Paris ―  Droit français ;

• Arbitre unique dans une procédure CMAP portant sur l’exécution de contrat de maintenance d’Aéronef entre une société Marocaine et une société Turque.

TÉLÉCOMMUNICATIONS

• Assistance d’une société spécialisée dans la gestion des infrastructures réseaux dans le cadre d’un contentieux avec un opérateur de téléphonie belge relatif à l’achat de capacité satellitaire ;

• Arbitrage CCI lié à des contrats de licence de marques en matière de télécommunications entre une société française et une société turque ;

• Arbitrage CCI lié à un contrat d’acheminement de trafic téléphonique international entre une partie marocaine et une partie française ― Siège : Paris ;

• Arbitrage CCI lié à la rupture de contrats de diffusion satellitaire de programmes TV entre une partie libanaise et une partie saoudienne - Montant des demandes : 72.000.000 USD ― Siège : Paris ― Langue anglaise.
  

SERVICES

• Conseil d'une société américaine contre une société italienne dans le cadre d'un arbitrage CCI relatif à un contrat de fourniture de peinture industrielle —  Siège : Genève —  Droit suisse ;
• Conseil dans un arbitrage CMAP portant sur la rupture par une foncière immobilière de contrats de prestation de services immobiliers - Montant des demandes : 1.500.000 EUR ― Siège : Paris ― Droit français ;
• Conseil d'une société belge dans un arbitrage CCI l'opposant à un État africain relativement à un contrat d'affermage - Montant des demandes : 87.000.000 EUR — Siège : Paris —  Droit camerounais ;
  
• Présidente du Tribunal arbitral dans une affaire CMAP opposant deux sociétés françaises dans le cadre d’un contrat de licence exclusive d’exploitation de jeux – Droit français – Langue française ;

• Arbitre unique dans un arbitrage CCI relatif à un contrat de prestation d’inspection de marchandises ;

• Co-arbitre dans une procédure CCI portant sur un contrat de sécurité relatif à des infrastructures portuaires entre une société française et une société africaine - Montant des demandes : 35.000.000 USD ― Siège : Paris ― Langue française ; 

• Conseil dans un arbitrage CCI entre une société belge et un État africain relativement à un contrat d'affermage ;
  Assistance d’une entreprise ayant pour objet la mise à disposition de personnel entant qu’agence intérimaire portant sur l’exécution d’un contrat de service de recrutement.

PHARMACEUTIQUE

• Conseil d’une société française dans le cadre d’un litige portant sur l’exécution d’un contrat de licence ;
• Assistance d'un leader en pharma et santé dans le cadre de contentieux commerciaux liés à des contrats de licence, R&D et partenariat.

AGENCE / REPRÉSENTATION  / DISTRIBUTION / FRANCHISE

• Conseil d’un agent commercial dans un arbitrage soumis au Règlement suisse d’arbitrage à l’encontre de diverses sociétés d’un même groupe et relatif à un contrat d’agent ;

• Conseil d’une société du Moyen-Orient contre des sociétés du Moyen-Orient et européennes dans le cadre d’un arbitrage CCI portant des contrats de distribution automobile ;
• Arbitre unique dans une affaire CCI opposant une société française à une société des Émirats arabes unis dans le cadre de l’exécution et la résiliation de contrats de licence et d’assistance et de distribution – Droit française – Langue anglaise ;

• Arbitre unique dans une affaire CCI entre deux sociétés françaises dans le cadre de l’exécution d’un contrat de représentation ― Droit français ― Langue française ;

• Arbitre unique dans une affaire CMAP opposant une société française à une personne physique dans le cadre de l’exécution d’un contrat de consultant ― Droit français ― Langue française ;

• Co-arbitre dans une procédure internationale ad hoc portant sur l’inexécution d’un contrat d’agent entre une société italienne et une société française ― Siège : Paris ― Droit italien ― Langues française et italienne ;
  

• Co-arbitre dans une affaire du Danish Institute opposant une société danoise à une société marocaine dans le cadre d’un contrat de distribution ― Droit marocain ― Langue anglaise ;
  
• Co-arbitre dans un arbitrage ad hoc relatif à un contrat de franchise en vue de l’exploitation d’un supermarché.

HÔTELLERIE / TOURISME

• Conseil d’une société française dans un arbitrage commercial interne relatif à des contrats de management d’hôtels ;

• Conseil d’une société belge opposée à un État africain dans une procédure CCI relative à un contrat portant sur des activités de game ranching, de game farming et d’écotourisme - Enjeu : 90.000.000 EUR ;

• Conseil d’une société française contre un groupe hôtelier européen dans une procédure relative à l’exploitation de complexes hôteliers outre-mer ;
  

• Arbitre d’urgence dans une affaire CCI opposant une société danoise à une société russe dans le cadre d’un contrat de franchise hôtelière – Droit anglais – Langue anglaise ;

• Recours en annulation contre une sentence rendue en France lors d'une procédure entre une société marocaine et une société allemande relative à un contrat d’exploitation hôtelière ;

• Exécution d’une sentence arbitrale à l’Île Maurice relative à un contrat d’allotement hôtelier.

ARTS

• Représentation d’une société détenant des œuvres d’art dans le cadre d’un contentieux consécutif à l’acquisition d’un faux ;

• Représentation d’une société des Îles Vierges britanniques dans un contentieux relatif à l’assurance d’oeuvres d’art ;

• Assistance d’un agent artisitique dans le cadre de divers contentieux avec des artistes lyriques.

TIERS FINANCEUR

• Conseil d’un tiers financeur attrait en qualité de co-demandeur dans un arbitrage CCI (suivi d’un recours en annulation) traitant notamment de la compétence ratione personae du tribunal arbitral et dans lequel le tribunal arbitral a refusé de se considérer compétent à l’égard du tiers financeur, sa décision ayant été confirmée par la Cour d’appel de Paris.
  
  

• Le cabinet a par ailleurs développé une expérience dans la recherche de financement des procédures arbitrales et/ou contentieuses. Medici  accompagne ainsi ses clients dans la recherche de tiers financeurs, que ce soit dans la phase de due diligence, la négociation des termes de la convention de financement et la gestion de leur relation avec le tiers financeur au cours de la procédure.