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LES ASSOCIÉES

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Marie-Laure Bizeau

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Valence Borgia

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Caroline Duclercq

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BARREAU

  • Barreau de Paris

LANGUES

  • Anglais
  • Français

FORMATION

  • Certificat d’aptitude à la Profession d’Avocat — CRFPA de Paris (2002)
  • D.E.S.S. contentieux, arbitrage et modes alternatifs de règlements des litiges — Université Paris II Panthéon–Assas (2001)
  • D.E.S.S. de droit du commerce extérieur — Université Paris I Panthéon–Sorbonne (1999)
  • Maîtrise de droit des affaires, option droit du commerce international — Université Jean Monnet, Paris XI

Marie-Laure Bizeau est associée au sein du cabinet Medici. Avocate au barreau de Paris depuis 2003, elle a débuté sa carrière aux côtés de Serge Lazareff puis a travaillé au sein du cabinet Derains & Gharavi International depuis sa création, pendant plus de 11 années, dont en qualité d’associée de 2018 à 2020. Elle a plus de 17 ans d’expérience en arbitrage international au cours desquelles elle est intervenue en qualité de conseil dans de nombreuses procédures d’arbitrage commercial régies par les règlements des plus grandes institutions (CCI, LCIA, DIAC, CRCICA Règlement suisse d'arbitrage international, KCAB, TRAC et CNUDCI) ainsi que dans des procédures d’arbitrage d’investissement, qu’elles soient ad hoc (notamment sous l’égide de l’Accord sur la Promotion, la Protection et la Garantie des Investissements entre les États Membres de l’Organisation de la Conférence Islamique) ou soumises au règlement CIRDI.

Marie-Laure est notamment intervenue dans des arbitrages relatifs à des contrats de construction, de vente ou de service, des accords de distribution et de licence, des partenariats entre actionnaires ou de joint-venture ainsi que dans des dossiers concernant les secteurs de la construction, de l’énergie (pétrole et gaz), de l’hôtellerie, de l’industrie pharmaceutique et dans les investissements en général. Son expérience couvre les systèmes de droit civil, de common law, les traités d’investissement et le droit international public général.

Elle a par ailleurs développé une forte pratique en matière de contentieux péri-arbitral et plus particulièrement des procédures d’annulation et d’exécution des sentences devant les juridictions françaises ainsi que les procédures afférentes à la responsabilité des différents acteurs de l’arbitrage.

Marie-Laure intervient aussi régulièrement en qualité d’arbitre dans des procédures d’arbitrage commercial internes ou internationales. 

 

RECONNAISSANCES

  • Depuis 2017 jusqu'à cette année encore (2022), Marie-Laure figure sur la liste des Future Leaders de l’arbitrage international du Who’s Who Legal qui la décrit comme étant « absolutely first-class, praised for her depth of intellect and super client skills » ;
  • En 2021, elle a été classée par Décideurs Magazine dans la catégorie « Arbitre de forte notoriété » dans le Guide Annuaire annuel ;
  • Marie-Laure est également reconnue par Legal 500 comme étant « a notable  practicioner » (2020 EMEA Edition) ;
  • Le cabinet fait partie des cabinets « Coup de coeur » du magazine Le Point en 2021.

EXPÉRIENCES RECÉNTES

Expériences en qualité de conseil dans des arbitrages d’investissement et des procédures en annulation CIRDI

  • Conseil d'une société française et de sa filiale marocaine dans le cadre d'un arbitrage CIRDI initié à l'encontre du Royaume du Maroc et relatif à un investissement dans le secteur des télécommunications ;
  • Conseil d'une société émiratie contre une société libyenne dans un arbitrage d'investissement relatif à un investissement dans une raffinerie libyenne initié sur la base de l'accord d'investissement de l'Organisation de la Conférence Islamique ;
  • Conseil de Finetis SARL et Finetis Maroc SA contre le Royaume du Maroc dans un arbitrage CIRDI relatif à la construction et l'exploitation d'une infrastructure de télécommunications à haut débit sur le territoire ;
  • Conseil d’une société tunisienne dans un arbitrage initié à l’encontre de la République du Gabon sur le fondement de l’Accord sur la Promotion, la Protection et la Garantie des Investissements entre les États Membres de l’Organisation de la Conférence Islamique et relatif à la construction de logements sociaux au Gabon ;
  • Conseil d’une société française dans le cadre d’un arbitrage CIRDI initié à l’encontre de la République de Guinée et relatif à la construction d’un large complexe immobilier à Conakry ;
  • Conseil d’investisseurs libanais dans un arbitrage CIRDI initié à l’encontre de la République Démocratique du Congo et relatif à l’expropriation d’un investissement dans le secteur de la construction et du bois ainsi que conseil lors de la procédure en annulation CIRDI initiée par la République Démocratique du Congo à l’encontre de la sentence (Antoine Abou Lahoud and Leila Bounafeh-Abou Lahoud v. Democratic Republic of the Congo, ICSID Case No. ARB/10/4) ;
  • Conseil de la République du Togo dans une procédure en annulation CIRDI initiée à l’encontre de Togo Electricité et GDF Suez E.S. concernant un différend relatif à une concession dans le secteur de l’électricité.

Expériences en qualité de conseil dans des arbitrages commerciaux

  • Conseil d’une société française dans un arbitrage CMAP dans le secteur de la santé (exécution d’un contrat de licence) ;
  • Conseil d’une société belge dans un arbitrage CCI à Paris l'opposant à un Etat africain dans un litige relatif à un contrat portant sur des activités de game ranching, de game farming et d’écotourisme ;
  • Conseil d’un Etat du Moyen-Orient dans un arbitrage CCI à Paris l’opposant à une société asiatique dans un litige relatif à un contrat pour la construction et l’exploitation d’une usine de traitement de déchets solides;
  • Conseil d'une société belge dans un arbitrage CCI l'opposant à un État africain relativement à un contrat d'affermage  ;
  • Conseil d'une société américaine contre une société italienne dans le cadre d'un arbitrage CCI relatif à un contrat de fourniture de peinture industrielle ; 
  • Conseil d’une société américaine dans un arbitrage CCI à Paris l'opposant à une société italienne dans un litige relatif à un contrat de distribution et de licence de marque;
  • Conseil d’une société du Moyen-Orient contre plusieurs sociétés européennes dans un arbitrage CCI relatif à des contrats de distribution automobile ; 
  • Conseil d’un agent commercial dans un arbitrage soumis au Règlement suisse d’arbitrage à l’encontre de diverses sociétés d’un même groupe relatif à un contrat d’agent ;
  • Conseil d’une banque européenne dans un arbitrage CCI l’opposant à une autre banque européenne relatif à un contrat de cession d’actions ;
  • Conseil d’une société indienne dans un arbitrage CCI l’opposant à une société européenne relatif à la fabrication et à la livraison de matériaux dans le cadre de la construction d’une usine ;
  • Conseil d’une personne physique du Moyen-Orient dans un arbitrage CCI relatif au recouvrement d’une créance et à la mise en œuvre d’une garantie autonome ;
  • Conseil d’une société française dans un arbitrage CCI relatif à un contrat de service ;
  • Conseil d’une société française dans un arbitrage commercial interne relatif à des contrats de management d’hôtels ;
  • Conseil d’une entreprise de construction iranienne dans le cadre d’un arbitrage CCI contre une société italienne relatif à la violation d’un contrat de construction d’une usine de bois.

Expériences dans des contentieux péri-arbitraux

Expériences en qualité d'arbitre

  • Présidente du Tribunal arbitral dans un arbitrage CCI opposant une société du Moyen-Orient à une société coréenne relatif à un contrat de construction ;
  • Présidente du Tribunal arbitral dans un arbitrage CCI opposant une société européenne à une société taïwanaise et relatif à la vente de modules solaires ;
  • Présidente du Tribunal arbitral dans un arbitrage CCI opposant des sociétés du Moyen-Orient et relatif à un contrat de construction;
  • Présidente du Tribunal arbitral dans un arbitrage CCI opposant une société européenne à une société taïwanaise et relatif à la vente de modules solaires ;
  • Présidente du Tribunal arbitral dans un arbitrage CCI opposant des sociétés nord-africaines et relatif à un contrat de mesure d’audience ;
  • Présidente du Tribunal arbitral dans un arbitrage CCI opposant une société du Moyen-Orient à une société européenne et relatif à un contrat d’achat de de matériel industriel ;
  • Arbitre unique dans un arbitrage CCI opposant des sociétés européennes et relatif à un contrat de construction d'une route;
  • Arbitre unique dans un arbitrage CCI entre une société singapourienne et une société européenne et relatif à des contrats de consultant;
  • Arbitre unique dans un arbitrage ad hoc opposant des sociétés européennes et relatif à un accord de coopération pour la gestion d’un permis pétrolier;
  • Arbitre unique dans un arbitrage CCI relatif à un contrat de construction d'une route ;
  • Arbitre unique dans un arbitrage ad hoc opposant des sociétés européennes et relatif à un accord de coopération pour la gestion d’un permis pétrolier ;
  • Arbitre unique dans un arbitrage CCI opposant des sociétés françaises et relatif à un contrat de distribution de produits pharmaceutiques ;
  • Arbitre unique dans un arbitrage CCI opposant des sociétés européennes et relatif à la vente d’éoliennes ;
  • Arbitre unique dans un arbitrage CCI opposant des sociétés françaises et relatif au management d’une usine nucléaire ;
  • Arbitre unique dans un arbitrage CCI entre sociétés françaises relatif à un contrat de vente ;
  • Arbitre unique dans un arbitrage CCI relatif à un contrat de prestations d’inspection de marchandises ;
  • Arbitre unique dans un arbitrage CCI entre une société singapourienne et une société européenne et relatif à des contrats de consultant ;
  • Co-arbitre dans un arbitrage CCI relatif à la construction d’une centrale électrique en Algérie ;
  • Co-arbitre dans un arbitrage CCI entre des sociétés françaises et relatif à un contrat de construction ;
  • Co-arbitre dans un arbitrage CCI entre des sociétés du Moyen-Orient et relatif à un contrat de construction d’un hôtel ;
  • Co-arbitre dans un arbitrage CCI relatif à un contrat entre des sociétés européennes et nord-africaines relatif à un contrat de construction ;
  • Co-arbitre dans un arbitrage ad hoc relatif à un contrat de franchise en vue de l’exploitation d’un supermarché ;
  • Co-arbitre dans un arbitrage ad hoc relatif à un contrat de construction d’un hôtel.

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

  • Depuis 2020 — Associée, Medici (Paris)
  • 2018-2020 — Associée, Derains & Gharavi (Paris)
  • 2015-2018 — Counsel, Derains & Gharavi (Paris)
  • 2009-2015 — Collaboratrice, Derains & Gharavi (Paris)
  • 2003 -2008 — Collaboratrice, Cabinet Lazareff (Paris)

FORMATION

  • 2002 — Certificat d'aptitude à la Profession d'Avocat — EFB de Paris
  • 2001 — D.E.S.S. contentieux, arbitrage et MARC  — Université Paris II
  • 1999 — D.E.S.S. de droit du commerce extérieur  — Université Paris I

MANDATS / ENSEIGNEMENTS

  • Membre de la Commission française de l'arbitrage international de la CCI ; 
  • Inscrite sur la liste des arbitres du Comité français de la CCI ; 
  • Comité français de l'arbitrage ;
  • Membre de l'Association française de l'arbitrage ; 
  • Membre du CMAP et figurant sur la liste des arbitres du CMAP ; 
  • Intervenante dans le cadre du Diplôme Universitaire « Droit de l’arbitrage interne et international », Faculté de Montpellier ;
  • Intervenante à l’Ecole de Formation des Barreaux de la Cour d’appel de Paris.

PUBLICATIONS / INTERVENTIONS

  • Introductory Note to Sofregaz v. NGSC., International Legal Materials (ILM), Volume 60, Issue 2, April 2021, pp. 319-340 ; 
  • Marie-Laure Bizeau et Guillaume Feld, « "Pour vivre heureux, vivons cachés" - Mythes, réalité et pratique de l'arbitrage commercial ad hoc », dans La Revue de l'arbitrage, n°1, janvier-mars 2021 ;
  • Marie-Laure Bizeau et Guillaume Feld, « "Pour vivre heureux, vivons cachés" - Mythes, réalité et pratique de l'arbitrage commercial ad hoc », dans La Revue de l'arbitrage, n°1, janvier-mars 2021 ;
  • Conférence organisée par ICC Young Arbitrators Forum sur la constitution du Tribunal arbitral, décembre 2020 ;
  • Intervenante dans le cadre de la formation sur l'arbitrage à l'EFB « Savoir mener un arbitrage en droit des affaires », octobre 2020 ;
  • « Regards croisés d'arbitres », webinaire organisé par Freshfields, octobre 2020 ;
  • « Introductory Note to Sofregaz v. NGSC (CA Paris, June 3, 2020) », International Legal Materials (ILM), Volume 60, Issue 2, publié par The American Society of International Law, mars 2021 ;« L'arbitrage d'investissment et la pandémie », Revue Jus Mundi, août 2020 ;

  • Intervention sur « La protection dans la procédure arbitrale » lors de la conférence « La protection de la partie faible et de la partie impécunieuse dans l’arbitrage (permettant un meilleur accès à la justice arbitrale) », organisée par l’Ordre des Avocats de Paris et la Cour Européenne d’Arbitrage le 18 décembre 2019 ;

  • « L’expropriation indirecte dans les conflits entre contractants extractifs » dans Le contentieux extractif, Chambre de Commerce Internationale 2015 ;
  • Marie-Laure Bizeau et Hamid Gharavi, « L'article 10 du nouveau Règlement d'arbitrage de la CCI : Percées et formalisation de la pratique de la Cour sur la jonction d'arbitrages », dans Les Cahiers de l'Arbitrage / The Paris Journal of International Arbitration, 2012 n°1, p. 51.

Valence Borgia

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Valence-borgia

BARREAUX

  • Barreau de Paris
  • Barreau de New York

LANGUES

  • Anglais
  • Français
  • Italien

FORMATION

  • LL.M. — Université de New York (2005)
  • Master Diritto Privato Europeo — Université de La Sapienza, Rome (2004)
  • D.E.A. — Université de Paris I  Panthéon-Sorbonne (2003)

Valence Borgia est avocate aux barreaux de Paris et de New York.
 
Elle intervient principalement en matière d'arbitrage commercial, international comme interne, dans des procédures institutionnelles (CCI, CAM, CEFAFEA, CMAP, ...) et ad hoc, en qualité de conseil comme d’arbitre ainsi qu'en contentieux des affaires.

Elle est particulièrement active dans les litiges complexes, impliquant notamment des parties africaines ou italiennes, et intervient dans des secteurs variés tels que la santé, l’énergie, les transports, les médias, l’agroalimentaire, le recyclage, la construction, l'assurance, la distribution ou encore les contrats portant sur la réalisation d’infrastructures.

Valence conseille ses clients dans la phase de stratégie pré-contentieuse de leurs dossiers et a également développé une expertise en matière de contentieux péri-arbitral, intervenant régulièrement dans des procédures d’annulation et d’exécution des sentences arbitrales ainsi que dans des contentieux relatifs à la responsabilité des acteurs de l’arbitrage.

Valence est co-fondatrice des petits déjeuners débats « Wake up (with) Arbitration! » consacrés aux aspects pratiques de l’arbitrage.

Elle est ancienne membre du Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris et est actuellement membre du conseil d’administration de Paris Place de Droit et de Droit et Procédure, ainsi que Présidente d’honneur de l’Union des Jeunes Avocats.

Valence est très impliquée dans la défense des droits des femmes. Elle est co-fondatrice de la Fondation des Femmes. Elle a ainsi developpé une pratique pro bono en matière de discrimination et violences de genre et/ou fondées sur le sexe.

 

RECONNAISSANCES

  • Depuis plusieurs années et encore en 2024, Valence figure dans le classement Who's Who Legal -Arbitration parmi les Future Leaders. Elle y est « largement plébiscitée » pour sa « clarté, sa réactivité, son pragmatisme et son sens de l'entreprise », ainsi que pour sa « capacité à conduire une argumentation pointue et solide ».
  • Elle a été classée dans la catégorie « Arbitre de forte notoriété » dans le classement annuel des arbitres de Décideurs Magazine 2021 ;
  • En 2018, Valence est décrite comme « tenace », « excellente en plaidoirie » et      « excellente avocate de contentieux » par Legal 500 qui la décrira un an plus tard comme « un jeune talent à suivre » ;
  • Valence a été désignée comme l’une des « 30 stars montantes » du Barreau d’affaires par le Décideurs Magazine en 2016.

EXPÉRIENCES RÉCENTES

Expériences en matière d'arbitrage

  • Conseil: arbitrage CMAP portant sur l'exécution d'un contrat de licence entre eux sociétés françaises dans le secteur de la santé  — Siège : Paris — Droit français ;
  • Arbitre : présidente du tribunal arbitral dans une procédure CCI portant sur une transaction pétrolière au titre de l'exploitation d'une concession entre une société barbadienne, un epic et un état africain— Siège: Paris ;
  • Conseil : arbitrage CCI entre une société canadienne et une société française lié à un contrat d'acquisition de parcs éolien — Siège : Paris — Droit français ;
  • Conseil : arbitrage CCI entre une société belge et un État africain relativement à un contrat d'affermage — Siège : Paris — Droit camerounais ;
  • Conseil : arbitrage CCI portant sur la non-conformité d'équipements industriels entre des parties tunisienne et allemande — Siège : Paris — Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises  — Langue française ; 
  • Conseil : arbitrage CMAP entre deux sociétés françaises intervenant dans le secteur de la santé (exécution d’un contrat de licence) ;
  • Conseil : arbitrage CIRDI en défense de Finetis SARL et Finetis Maroc SA contre le Royaume du Maroc relatif à la construction et l'exploitation d'une infrastructure de télécommunications à haut débit sur le territoire ;
  • Arbitre : co-arbitre dans une procédure CCI portant sur l'exécution d'un contrat de construction d'infrastructure pétrolière entre deux sociétés italiennes — Siège : Paris — Droit italien — Langue anglaise ;
  • Arbitre : arbitre unique dans une procédure CCI portant sur l’exécution et la résiliation d’un contrat de distribution entre une société roumaine et une société belge — Siège : Paris — Droit belge – Langues anglaise et française ; 
  • Arbitre : arbitre unique (procédure accélérée) dans une procédure CCI portant sur l’exécution d’un contrat de mandat entre une société italienne et une société norvégienne  — Siège : Milan — Langue anglaise – Droit Italien ;
  • Arbitre : arbitre unique dans une procédure CCI portant sur l’exécution d’un contrat de construction d’infrastructures entre une société italienne et une société gabonaise — Siège : Paris — Langues italienne, française et anglaise ;
  • Arbitre : co-arbitre dans une procédure CAM (Chambre Arbitrale de Milan) dans une procédure entre une société Française et une société Italienne. Siège Milan – Droit Italien – Langue Italien ; 
  • Arbitre : co-arbitre dans un arbitrage CEFAREA entre des assureurs et un acteur de l’industrie Aéronautique. Droit Français – Siège Paris ;
  • Arbitre : présidente d’un tribunal arbitral dans le cadre d’un arbitrage interne ad hoc en amiable composition portant sur un litige entre actionnaires sur la valorisation des parts sociales d’une société française de premier plan du secteur de la distribution — Siège : Paris – droit français ;
  • Arbitre : présidente du tribunal dans une procédure CMAP portant sur l'exécution d'un contrat de construction entre deux sociétés françaises  — Siège : Paris — Droit français ;
  • Arbitre : arbitre unique (procédure accélérée) dans une procédure CCI portant sur l’exécution d’un contrat d’achat de marchandises entre une société pakistanaise et une société espagnole — Siège : Paris — Langue anglaise
  • Arbitre : co-arbitre dans une procédure CCI relative à l’exécution d’un contrat portant sur des activités pétrolières entre deux sociétés ivoiriennes — Siège : Genève — Langues française et anglaise ;
  • Arbitre : co-arbitre dans une procédure CCI portant sur un contrat d’infrastructure portuaire entre une société française et une société africaine — Siège : Paris — Langue française ;
  • Arbitre : arbitre unique dans une procédure CMAP portant sur l’exécution de contrat de maintenance d’Aéronoef entre une société Marocaine et une société Turque – Siège Paris – Langue Française ;
  • Arbitre : co-arbitre dans une procédure CCI portant sur un contrat de construction entre deux sociétés européennes — Siège : Paris — Langue anglaise ;
  • Conseil : arbitrage CCI entre une société française et une société congolaise lié à un contrat de transport d’outils pétroliers — Siège : Paris — Droit français — Langue anglaise ;
  • Conseil : arbitrage CCI portant sur la non-conformité d’équipements industriels entre des parties tunisienne et autrichienne — Siège : Paris — Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises —  Langue française ;
  • Conseil : arbitrage CCI  portant sur la rupture d’un contrat d’acquisition d’aéronef entre des parties des Îles Vierges britannique et française — Siège : Paris — Droit français — Langue anglaise ;
  • Conseil : arbitrage CCI lié à des contrats de licence de marques en matière de télécommunications entre une société française et une société turque ;
  • Conseil : Arbitrage CCI lié à la rupture de contrats de diffusion satellitaire de programme TV entre une partie libanaise et une partie saoudienne — Siège : Paris —  Langue anglaise.
  • Arbitre : co-arbitre dans un arbitrage CMAP portant sur l'interprétation de dispositions d'un contrat relatives au prix de rachat d'actions entre une société française et des actionnaires français — Siège : Paris — Droit français — Langue française ;
  • Arbitre : co-arbitre dans une procédure CMAP portant sur des demandes de résolution de cessions de titres — Siège : Paris — Droit français ;
  • Conseil : arbitrage CMAP portant sur l’exploitation d’une licence pharmaceutique – Siège : Paris – Droit français ;
  • Conseil : arbitrage CMAP portant sur la rupture par une foncière immobilière de contrats de prestation de services immobiliers — Siège : Paris —  Droit français ;
  • Conseil : arbitrage CMAP portant sur un contrat de sous-traitance aéronautique entre une société française et une société singapourienne — Siège : Paris — Droit français ;
  • Conseil : arbitrage CMAP portant sur les conséquences du non-renouvellement de contrats de rénovation urbaine et de développement immobilier — Siège : Paris —  Droit français ;
  • Arbitre : co-arbitre dans une procédure internationale ad hoc portant sur l’inexécution d’un contrat d’agent entre une société italienne et une société française — Siège : Paris — Droit italien — Langues française et italienne ;
  • Conseil : arbitrage ad hoc portant sur l’inexécution de pactes d’actionnaires relatifs à une joint-venture dans l’agroalimentaire — Siège : Paris —  Droit français ;
  • Conseil : arbitrage ad hoc portant sur un litige post-acquisition (mise en jeu d’une garantie d’actif et de passif) — Siège : Paris  — Droit français ;
  • Conseil : arbitrage ad hoc portant sur la mise en jeu d’une garantie d’actif et de passif suite à l’acquisition d’actions de sociétés détenant des carrières — Siège : Paris — Droit français ;

Expériences en matière de contentieux

  • Assistance d'un leader du secteur éolien dans un contentieux portant sur l'exécution d'un contrat de développement de projet éolien contre une société allemande ;

  • Assistance d'un leader en pharma et santé dans le cadre de contentieux commerciaux liés à des contrats de licence, R&D et partenariat ; 

  • Conseil dans un litige entre deux sociétés allemandes françaises et brésiliennes s'agissant de dommages affectant un équipement industriel (four sidérurgique)

  • Assistance d’une société espagnole dans le cadre d’un contentieux industriel contre une société française, en présence des assureurs des parties.

  • Conseil d'un leader du secteur photovoltaïque dans un litige relatif à l'exécution d'un contrat d'achat de panneaux photovoltaïques contre une société taïwanaise.

  • Conseil d'une société italienne dans le cadre d'un différend avec une société japonaise portant sur des contrats d'achat d'actions dans le secteur automobile ;

  • Assistance d’un leader du secteur de l’éolien dans le cadre de contentieux consécutifs à l’acquisition de plusieurs parcs éoliens ayant abouti à un jugement de 50,7 millions d'euros en sa faveur ;

  • Assistance d’une société française cotée dans le cadre d’un contentieux de mise en jeu de garantie bancaire à première demande dans le secteur du recyclage ;

  • Représentation d’une société détenant des œuvres d’art dans le cadre d’un contentieux consécutif à l’acquisition d’un faux ;

  • Représentation d’une société des Îles Vierges britanniques dans un contentieux relatif à l’assurance d’oeuvres d’art ;

  • Assistance d’une société spécialisée dans la gestion des infrastructures réseaux dans le cadre d’un contentieux avec un opérateur de téléphonie belge relatif à de l’achat de capacité satellitaire ;

  • Assistance d’une société française du secteur de l’agroalimentaire dans le cadre d’un contentieux lié à des mesures d’instruction susceptibles de violer le secret des affaires ;

  • Assistance d’une société opérant dans le secteur des énergies renouvelables dans diverses procédures d’exécution ;

  • Assistance d’un agent artistique dans le cadre de divers contentieux avec des artistes lyriques ;

  • Assistance d’une société italienne opérant dans le secteur des étiquettes et du papier dans divers contentieux commerciaux avec ses clients ;

  • Assistance d’une société française dans le cadre de divers contentieux commerciaux dans le secteur agroalimentaire ;

  • Représentation d’une société américaine pétrolière dans le cadre d’un accident de transport aérien ;

  • Représentation d'une société leader en matière de systèmes de sécurité et de télésurveillance dans ses contentieux en responsabilité contractuelle et en concurrence déloyale ;

  • Assistance d’une entreprise ayant pour objet la mise à disposition de personnel entant qu’agence intérimaire portant sur l’exécution d’un contrat de service de recrutement ;

  • Assistance d'une société américaine dans le cadre d'un contentieux lié à la fermeture d'une usine française ;

  • Représentation de sociétés françaises et internationales dans des litiges d'assurance suite à des sinistres ;

  • Assistance de victimes dans des contentieux de discriminations et violences fondées sur le genre et/ou le sexe.

  • Exécution des jugements et sentences arbitrales ; 
  • Recours en annulation de sentences arbitrales, résistance à l'exécution de sentences ; 
  • Représentation ainsi qu'assistance d'arbitres et d'institutions d'arbitrage dans des contentieux de responsabilité post-arbitrage ; 

Expériences en matière de médiation

  • Médiatrice dans un litige entre une société française et une société italienne relatif à un contrat de construction d'infrastructure ; 
  • Médiatrice dans un litige entre deux sociétés françaises relatif à une vente dans le secteur du recyclage ; 
  • Médiatrice ou conciliatrice dans de nombreux litiges entre avocats / cabinets d'avocats dans le cadre d'un mandat au Conseil de l'Ordre des Avocats ; 
  • Conseil d'une société française dans le cadre d'une médiation CMAP avec une société française sur un contentieux relatif au développement de parcs éoliens;
  • Conseil d’une société française dans le cadre d’une médiation CMAP avec une société française portant sur l’exécution d’un contrat licence, de développement et de commercialisation des produits pharmaceutiques impliquant une société américaine ;
  • Conseil d’une société française dans le secteur pharmaceutique dans le cadre d’une médiation CMAP avec une société française relative à la résiliation d’un contrat de collaboration et licence.
  • Conseils d’avocats dans le cadre de conciliations ordinales liés à des litiges professionnels.

 

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

  • Depuis 2020 — Associée, Medici (Paris)
  • 2009-2020 — Counsel, K&L Gates (Paris)
  • 2007-2009 — Collaboratrice, Eversheds LLP (Paris)

FORMATION

  • 2006 - 2007 — Ecole de formation professionnelle des barreaux de la Cour d’appel de Paris
  • 2004 - 2005 — L.L.M in General Studies — New York University 
  • 2003 - 2004 — Master in Diritto Privato Europeo - Prof. Guido Alpa  — Università La Sapienza Rome
  • 2002 - 2003 — DEA Droit des affaires et de l'économie — Université Paris I

ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES / ENGAGEMENTS

  • Membre du comité de révision du droit de l'arbitrage français (2024);
  • Administratrice de Paris Place de Droit, Association pour la promotion de Paris comme capitale du droit ;
  • Membre du Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris (2018-2020) ;
  • Membre du conseil d’administration de Droit & Procédure ;
  • Co-fondatrice des petits déjeuners débats « Wake up (with) Arbitration! » consacrés aux aspects pratiques de l’arbitrage ;
  • Présidente d’honneur de l’Union des Jeunes Avocats (2014-2015) ;
  • Co-fondatrice de la Fondation des Femmes ;
  • Membre du conseil de Surveillance de la Fondation des Femmes ; 
  • Membre du conseil d’administration du Laboratoire de l’Égalité (2013-2022).

PUBLICATIONS

  • « Contentieux éolien : Innovent condamnée à payer 50,7 millions d'euros à Boralex », dans Le Monde du Droit, 20 mai 2021 (https://www.lemondedudroit.fr/deals/75692-contentieux-eolien-innovent-condamnee-a-payer-50-7-millions-euros-boralex.html?jjj=1621508375428) ;
  • « Third-Party Conciliation: France reacts to Covid-19 With A New Alternative Dispute Resolution Mechanism » dans le Journal de l'Arbitrage, Association Russe de l’Arbitrage, janvier 2020 ;
  • « Entretien avec Valence Borgia, une femme avocate engagée dans l’égalité professionnelle », dans Le Journal Spécial des Sociétés, mai 2020 ;
  • « 3 questions à Valence Borgia »,  dans La Semaine du Praticien, La Semaine Juridique, 2020 ;
  • « Prospective du management dans la profession d’avocat : et si on surfait
    sur la vague de la mutation ? », dans la Revue pratique de la prospective et de l'innovation, LexisNexis Jurisclasseur, octobre 2016.

Caroline Duclercq

EMAIL caroline.duclercq@medici.law

TEL +33 1 81 70 82 50

Caroline

BARREAU

  • Barreau de Paris

LANGUES

  • Anglais
  • Français

FORMATION

  • Formation à la médiation inter-entreprise — CMAP
  • Certificat d’aptitude à la Profession d’Avocat — CRFPA de Montpellier
  • DESS Droit du Commerce International Centre du Droit de l’Entreprise — Université de Montpellier

Associée du cabinet Medici, Caroline Duclercq pratique l’arbitrage international depuis une vingtaine d’années.

Elle conseille régulièrement des sociétés françaises et étrangères et est intervenue en qualité de conseil dans de nombreuses procédures d’arbitrage, ad hoc ou régies par les principaux règlements d’arbitrage (ICC, SCC, AFA, CMAP, LCIA, Stockholm, SIAC, Cepani, CCAT, etc.), portant sur des différends soumis à une grande diversité de lois applicables. Caroline a une expertise particulière des arbitrages relatifs aux contrats d’ingénierie et de construction, ainsi que des contentieux relatifs au secteur de la distribution, de l'hôtellerie, de l'énergie (oil & gas), de la propriété intellectuelle et industrielle, du corporate (joint-venture et pacte d’actionnaires),  des télécommunications et du transport.

Elle a par ailleurs développé une forte pratique du contentieux péri-arbitral et plus particulièrement des procédures d’annulation et d’exécution des sentences devant les juridictions françaises.

Caroline intervient également très régulièrement en qualité d’arbitre dans des arbitrages commerciaux dans les secteurs les plus variés, dont la vente, la distribution, l’énergie, les technologies de communication et d’information, la construction, le tourisme ou encore l’immobilier.

Caroline intervient aussi régulièrement en contract management auprès des clients en organisation et prévention de litiges dans le domaine de la construction et ingénierie. Forte de son expérience, elle est co-Directrice du Certificat de Contract Management depuis 2024, aux côtés de Mamadou Konate et Sadjo Ousmanou.

Depuis 2014, Caroline est Directrice du Diplôme Universitaire de « Droit de l’Arbitrage interne et international ». Elle enseigne par ailleurs la matière arbitrale dans les Universités de Versailles St Quentin, Montpellier et Toulouse.

Caroline est co-fondatrice et anime depuis 2012 les petits déjeuners « Wake Up (With) Arbitration! », dédiés à la pratique de l’arbitrage et intervient très régulièrement dans des conférences portant sur l’arbitrage et la construction.

Elle est actuellement membre du conseil d'administration de l’Association Française de l’Arbitrage (AFA) et du Paris MENA Legal Club ainsi que membre active de la Commission Française de l’Arbitrage International de la CCI.

 

RECONNAISSANCES

  • Elle figure dans la catégorie « Leader » en tant que « Recommended practitionner » dans le classement Who’s Who Legal ;
  • Depuis 2019, le magazine Les Echos la place dans sa liste des « Best lawyer » dans les catégories « Arbitration and Mediation » et  « International Arbitration » ;
  • Depuis 2021, Caroline est classée dans le Guide Annuaire de Décideurs Magazine dans la catégorie « Arbitre de forte notoriété » ;
  • Le cabinet fait partie des cabinets « Coup de coeur » du magazine Le Point en 2021 ;
  • Elle figure dans la liste « Private Practice Powerlist 2023 Arbitration | France » de Legal 500 depuis 2023.

EXPÉRIENCES RÉCENTES

Expériences en qualité de conseil dans des arbitrages commerciaux

  • Conseil d'une personne physique camerounaise et d’une société suisse tiers financeur dans une affaire CCI dans le cadre d’une cession d’actions à l’encontre de cinq défenderesses africaines — Droit OHADA — Langue française ;
  • Conseil de la demanderesse dans une affaire CCI opposant une société libanaise à une société des Émirats arabes unis relativement à un contrat de construction — Droit UAE — Langue anglaise ;
  • Conseil d’une société française dans une affaire CCI dans le cadre de l’exécution d’un advisory agreement et d’une restructuration de groupe — Droit français — Langue anglaise ;
  • Conseil d’une société française dans une affaire CCI contre une société néerlandaise dans le cadre de l’exécution de licences exclusives de brevets pharmaceutiques — Droit français — Langue anglaise ;
  • Conseil d’une société marocaine dans une affaire CCI dans le cadre de l’exécution d’un contrat de financement, difficultés relatives à la règlementation de l’Office des Changes marocain — Droit français — Langue anglaise ;
  • Conseil dans un arbitrage CCI entre une société anglaise et une société marocaine relative à des contrats de prêt et de financement — Siège › Paris — Droit français — Langue › anglais ;
  • Conseil d’une société américaine dans une affaire CCI contre une société japonaise dans le cadre de l’exécution d’un contrat de joint-venture dans le secteur automobile — Droit new-yorkais — Langue anglaise ;
  • Conseil d’une société française dans une affaire CCI contre un groupe mauricien dans le secteur de l’hôtellerie — Droit français — Langue française ;
  • Conseil d’une société indienne dans une affaire CCI contre un groupe allemand dans le cadre de l’exécution d’un contrat de distribution et de contrats d’agents — Droit allemand — Langue anglaise ;
  • Conseil d’une société marocaine dans une affaire CCI contre une société suisse dans le cadre de contrats hôteliers — Droit français — Langue française ;
  • Conseil d’une société belge dans une affaire CCI contre une société portugaise dans le cadre de l’exécution d’un contrat de distribution et licence de marques — Droit belge — Langue française ;
  • Conseil dans un arbitrage CCI entre des sociétés françaises concernant un accord consultatif — Siège › Paris — Droit émirati — Langue › anglais ;
  • Conseil dans une affaire de la FNTP (Fédération Nationale des Travaux Publics) entre deux sociétés françaises concernant un consortium dans l'industrie de construction — Droit français — Langue › français.

Expériences dans des contentieux péri-arbitraux

  • Conseil d’une société française dans le cadre d’un recours en annulation d’une sentence pour violation du principe du contradictoire et sentence ultra petita ; obtention de l’annulation partielle ;
  • Conseil d’un tiers financeur dans le cadre d’un recours en annulation d’une sentence partielle sur la compétence ratione personae qui a écarté le tiers financeur comme partie jointe au demandeur dans la procédure arbitrale ;
  • Conseil d’une société suisse dans le cadre d’un recours en annulation d’une sentence finale notamment au motif de la violation de l’ordre public international portant sur les procédures collectives ;
  • Conseil d’une société américaine dans le cadre de l’exécution d’une sentence arbitrale rendue à l’encontre d’une société française et israélienne : exequatur, saisies, conciliation dans le cadre de la loi Covid et négociations d’un protocole d’accord ;
  • Conseil d’une société suisse dans le cadre de l’exécution de deux sentences arbitrales rendues à l’encontre d’une société suisse, camerounaise et libanaise : exequatur, saisies bancaires et mobilières, créances, marques, recherches d’actifs ;
  • Conseil d’une société espagnole contre une société marocaine dans le cadre de la phase pré-arbitrale d’un contrat de construction — Droit français — Langue française ;
  • Conseil d'une société française dans le cadre de l'exécution d’une sentence arbitrale à l’Île Maurice relative à un contrat d’allotement hôtelier ;
  • Conseil lors d'un recours en annulation d’une sentence pour violation du principe d’égalité des parties et du contradictoire, Cour d’appel de Paris ;
  • Conseil lors d'un recours en annulation d’une sentence portant sur l’exploitation de brevets, pour violation de l’obligation de déclaration et de l’ordre public international, Cour d’appel de Paris ;
  • Conseil lors d'un recours en annulation d’une sentence pour violation du contradictoire et ordre public international, Cour d’appel de Paris ;
  • Conseil lors d'un recours en annulation contre une sentence rendue en France entre une société marocaine et une société allemande relative à un contrat d’exploitation hôtelière.

Expériences en qualité d’arbitre

  • Arbitre unique dans une affaire CCI entre une société française et une société hollandaise contre une société italienne, dans le cadre d'un projet de construction d'un parc éolien — Droit français — Langue anglaise ;
  • Arbitre unique dans une affaire CMAP entre une société saoudienne et deux sociétés des Emirats arabes unis relative à l'exécution d'un contrat d'agence — Droit français — Langue anglaise  ;
  • Arbitre unique dans une affaire CCI, arbitrage accéléré, traitant d'un litige post-acquisition entre une société française et une société allemande — Droit français — Langue française ;
  • Présidente du Tribunal arbitral opposant deux sociétés des Émirats arabes unis dans le cadre d’un contrat de construction d’un centre hospitalier — Droit émirati — Langue anglaise ;
  • Présidente du Tribunal arbitral dans une affaire CMAP opposant deux sociétés françaises dans le cadre d’un contrat de licence exclusive d’exploitation de jeux — Droit français — Langue française ;
  • Présidente du Tribunal arbitral dans une affaire CCI opposant une société égyptienne à une société chinoise dans le cadre d’un contrat de sous-traitance en matière de construction — Droit égyptien — Langue anglaise ; 
  • Présidente du Tribunal arbitral dans une affaire CCI opposant une société française à une société italienne dans le cadre d’un contrat de licence — Droit français — Langue anglaise ;
  • Arbitre d’urgence dans une affaire CCI opposant une société danoise à une société russe dans le cadre d’un contrat de franchise hôtelière — Droit anglais — Langue anglaise ;
  • Arbitre unique dans une affaire CCI opposant une société française à une société des Émirats arabes unis dans le cadre de l’exécution et la résiliation de contrats de licence et d’assistance et de distribution – Droit français – Langue anglaise ;
  • Arbitre unique dans une affaire CCI entre deux sociétés françaises dans le cadre de l’exécution d’un contrat de représentation — Droit français — Langue française ;
  • Arbitre unique dans une affaire CCI entre un État africain et une société des Îles Vierges britanniques concernant la nullité d’un contrat de construction pour fraude et corruption — Droit suisse — Langue anglaise ;
  • Arbitre unique dans une affaire CMAP opposant une société française à une personne physique dans le cadre de l’exécution d’un contrat de consultant — Droit français — Langue française ;
  • Arbitre unique dans une affaire CCI opposant deux sociétés espagnoles dans le cadre d’un shareholder agreement — Droit français — Langue anglaise ; 
  • Arbitre d’urgence dans une affaire CCI entre une société italienne et une société égyptienne dans le cadre d’appel de garanties bancaires dans l’exécution d’un contrat de construction — Droit égyptien — Langue française ;
  • Arbitre unique dans une affaire CCI opposant une société égyptienne et une société des Émirats arabes unis à une société marocaine dans le cadre d’un contrat de cession d’actions — Droit français — Langues française et anglaise ;
  • Co-arbitre dans un arbitrage CCI relatif à un contrat de construction en Tunisie — Droit français — Langue anglaise ;
  • Co-arbitre dans une affaire du Danish Institute opposant une société danoise à une société marocaine dans le cadre d’un contrat de distribution — Droit marocain — Langue anglaise ;
  • Co-arbitre dans une affaire AFA (Association Française d’Arbitrage) entre un groupe américain et une société française dans le cadre de l’exécution d’un contrat d’acquisition — Droit français — Langue française.

Expériences en contract management

  • Suivi d'un contrat de construction d'une usine pharmaceutique en Bretagne pour le Maître d'Ouvrage (75M €) ;

  • Suivi d’un contrat de construction d’une usine en France pour le Maître d’Ouvrage (140M €) ;

  • Suivi d'un contrat de construction de deux viaducs au Maroc pour l'Entrepreneur (150M €) ;

  • Suivi de deux contrats de réhabilitation portuaires en Afrique pour l'Entrepreneur – FIDIC Rouge 1999 ;

  • Suivi d'un contrat de construction de deux hôtels à Paris pour l'Entrepreneur – FIDIC Jaune 1999.

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

  • Depuis 2020 — Associée, Medici (Paris)
  • 2012-2020 — Associée, Altana (Paris)
  • 2010-2012 — Counsel, Lazareff Le Bars (Paris)
  • 2009-2010 — Collaboratrice, Derains Gharavi & Lazareff (Paris)
  • 2002 -2008 — Collaboratrice, Cabinet Lazareff (Paris)

FORMATION

  • 2018 — Formation à la médiation inter-entreprise  — CMAP
  • 2000-2001 — Certificat d’aptitude à la profession d’avocat — CRFPA de Montpellier
  • 1999-2000 — DESS Droit du Commerce International - dirigé par le Professeur Jean-Marc Mousseron — Centre du Droit de l’Entreprise — Montpellier
  • Certificat Droit et Fiscalité du Commerce International en collaboration avec HSD Ernst & Young
  • 1998-1999 — Diplôme Universitaire de Droit Pénal des Affaires — Faculté de Droit de Montpellier

ENSEIGNEMENTS

  • Intervenante dans le cadre du Master II Arbitrage et Commerce International de l'Université Paris Saclay sur la « Rédaction des actes de procédure dans le cadre d'un arbitrage » ;
  • Intervenante dans le cadre du Master II Juriste International de l'Université de Toulouse, depuis 2014 ;
  • Intervenante dans le cadre du Master II Concurrence et Consommation de l'Université de Montpellier, depuis 2011 ;
  • Intervenante dans le cadre de la formation EIMA (Ecole Internationale des Modes Alternatifs de règlement des litiges) notamment sur les différentes phases d’une procédure arbitrale, avril 2020 ;
  • Directrice du Diplôme Universitaire en ligne (MOOC) Arbitrage interne et international, avec le Professeur Carine Jallamion — Faculté de Droit de Montpellier en collaboration avec le Centre du Droit de l’Entreprises et la Fédération Nationale des Entreprises, depuis 2014 ;
  • Fondatrice et organisatrice des petits déjeuners « Wake up (with) Arbitration! », depuis 2012 ;
  • Membre de la Commission Arbitrage et ADR d’ICC France ;
  • Membre du Conseil d’Administration de l’Association Française de l’Arbitrage  (AFA) ;
  • Membre de ArbitralWomen ;
  • Membre du conseil d'administration de femmes & droit ; 

  • Co-fondatrice du Certificat de Contract Management depuis 2024.

     

INTERVENTIONS RÉCENTES


  • Juin 2024 : Intervention dans le cadre de la formation sur le contract management – visio 
  • Mai 2024 : Intervention dans le cadre de la formation sur l'arbitrage commercial international de la ICC Institute of World Business Law sur l’« Autorisation des nouvelles demandes, des parties non-signataires et des parties intervenantes » - Douala (Cameroun)
  • Septembre 2023 : Intervention lors de la Conférence Arbitrage et Sociétés en Droit OHADA – Dakar (Sénégal)
  • Juin 2023 : Intervention lors de la 7ème Conférence Internationale de la CCI en Afrique : « Des difficultés d’accès au droit OHADA, à sa jurisprudence et sa doctrine » - Lagos (Nigeria)
  • Décembre 2022 : Intervention lors des Journées maghrébines de l'arbitrage sur le « Financement de l'arbitrage par des tiers » - Tunis (Tunisie) ; 

  • Septembre 2022  : Intervention lors des MARDis du CMAP sur «  la Sentece : et après ? » ;

  • Juillet 2022 : Intervention durant le colloque organisé autour de l’arbitrage et le recouvrement de créances en droit OHADA, sur la compensation des créances reconnues par l’arbitre et le juge étatique – Lomé (Togo) ;

  • Avril 2022 : Intervention autour de l’arbitrage notariale, organisée par la Chambre des Notaires de Paris ;

  • Février 2022 : Formation sur la clause compromissoire en droit OHADA – Guinée ;

  • Décembre 2021 : 35ème Conférence Internationale des Barreaux, sur « L’arbitrage en ligne, un modèle de justice civile ? » à Libreville, Gabon ;

  • Juin 2021 : Colloque sur l' « Arbitrage et sûretés en droit OHADA », organisé par Achille Nganza, intervention sur  « Le droit de rétention de la sentence arbitrale », à Abidjan, Côte d'Ivoire ;
  • Avril 2021 : « Être une femme dans un monde d’arbitre selon Caroline Duclercq », Podcast de Paris Baby Arbitration ;
  • Mars-avril 2021 : Formation théorique et pratique sur la « Cross-examination des témoins : Quand la Common Law s’invite chez les civilistes – Mise en pratique », dans le cadre de l' AFA (Association Française d'Arbitrage) ;
  • Janvier 2021 : Conférence sur le « 10ème anniversaire de la réforme du droit français de l'arbitrage » organisée par le Club des Juristes ;
  • Octobre 2020 : Conférence sur l'« Arbitrage International : Comment choisir le/la bon/ne arbitre pour son dossier ? », organisée par le Barreau de Paris et la Commission Ouverte Internationale ;
  • Avril 2020 : Conférence sur le « Third-party funding at the time of COVID-19 », organisée par l’Association « Chinese Swiss Law » (webinar) ;
  • Février 2020 : MACI lecture sur « Les femmes dans l’arbitrage », à Paris ;
  • Décembre 2019 : MENA Conference sur « La durée dans les procédures d’arbitrage en matière de construction », à Dubai, UAE ;
  • Octobre 2019 : Conférence sur « Comment gérer la durée de l’arbitrage ? », organisée par le CNB, à Paris ;
  • Juin 2019 : ICC Conference « Maghreb International Arbitration » sur les procedures accélérées, à Tunis, Tunisie ;
  • Mars 2019 : 7th ICC MENA Conference sur la « Diversity in International Construction Arbitration from DABs to Tribunals », à Abu Dhabi, UAE ;
  • Février 2019 : Conférence « Regards croisés », organisée par le CFA sur l’ordre public international, à Madrid, Espagne ;
  • Janvier 2019 : Conférence sur « Ethique et arbitrage », organisée par Option Finance et la CCI, à Paris ;
  • Janvier 2019 : Petit-déjeuner « Wake up (with) Arbitration! » sur les chambres internationales de la Cour d’appel de Paris et l’arbitrage ;
  • Janvier 2019 : Formation « Cross-examination of witnesses: when common law visits civil law practice », organisée par l'AFA (Association Française d'Arbitrage) ;
  • Décembre 2018 : Conférence « Arbitrage et Médiation dans la zone OHADA », organisée par le Barreau de Paris ;
  • Septembre 2018 : Conférence sur « La preuve orale », organisée sur le Campus international de l’Ordre des Avocats de Paris, à Abidjan, Côte d'Ivoire ;
  • Septembre 2018 : Formation sur la procédure d'arbitrage de 3 jours, organisée avec le CMAP, à La Réunion ;
  • Avril 2018 : GAR Live Paris sur « Construction Disputes: Delay experts – are their days numbered? » ;
  • Mars 2018 : Petit-déjeuner « Wake up (with) Arbitration! » sur le Brexit, « London’s burning, Paris s’éveille ? » ;
  • Décembre 2017 : Colloque sur l’exécution des sentences au Maroc et en Afrique, au Maroc ;
  • Novembre 2017 : Colloque sur le développement de l’arbitrage dans la zone Océan-Indien, à la Réunion.

PUBLICATIONS

  • « Retrait litigiuex et office du juge du contrôle : la fin d'une saga judiciaire » - Les Cahiers de l'arbitrage, août 2024;
  • « Les tiers financeurs et l'arbitrage OHADA » - Arbitrage et sociétés en droit OHADA, septembre 2023 ;
  • « La compensation des créances reconnues par l'arbitre et le juge étatique » - Arbitrage et recouvrement de créances en droit OHADA, juillet 2022 ;
  • « Les mécanismes pratiques à même de protéger les parties faibles » - Revue de l’arbitrage, mai 2022 ;

  • « La compensation des créances reconnues par l’arbitre et le juge étatique » - Arbitrage et recouvrement de créances en droit OHADA (à paraitre), juillet 2022 ;

  • « Les mécanismes pratiques à même de protéger les parties faibles » - Revue de l’arbitrage, mai 2022 ;

  • « L’arbitrage en ligne : modèle pour la justice civile ? » - Chapitre dans l’ouvrage « La justice menacée par la Covid-19 : les remèdes », janvier 2022 ;

  • « Le droit de rétention de la sentence par les arbitres en cas de non-paiement de leurs honoraires » - Chapitre publié dans l’ouvrage « Arbitrage et sûretés », juin 2022

  • « Quand la CCJA clarifie la question de l’arbitrabilité des litiges impliquant l’application de dispositions d’ordre public », Blog Medici, mars 2021 ;

  • « L’astreinte et le pouvoir des arbitres de s’affranchir des demandes des parties », Blog Medici, février 2021 ;

  • Rapport de la Conférence sur les 10 ans de la réforme du droit français de l’arbitrage, février 2021 ;

  • « Présentation générale des règles UNICITRAL » dans le Journal ADR cell, University's new law college, Pune (Inde), novembre 2020 ;
  • « Dernier panorama législatif et jurisprudentiel : Covid-19, un évènement de force majeure ? » sur le Blog Actu Medici, juillet 2020 ;
  • « Durée de l'arbitrage vis-à-vis de la justice étatique : réflexions » dans Les Cahiers de l'Arbitrage, 2019-4 ;
  • « Les Femmes dans l'arbitrage », mai 2020 ;
  • « Les professeurs arbitres, des arbitres professionnels ? », mai 2020 ;
  • Interview LJA sur la publication des sentences, juin 2019 ;
  • « Publication des Sentences : pour vivre heureux, vivons cachés ? » sur le Blog Wake up (with) Arbitration!, mars 2019 ;
  • « L'arbitrage d'investissement intra-UE : la résistance s'organise ? » sur le Blog Altana, février 2019 ;
  • « Société Saad Budzair Automotive Co vs. Société Audi Volkswagen Middle East FZE LLC » Cour d'appel de Paris 27 mars 2018 dans la Revista Brasileira de Arbitragem (Bosco Lee and Mange (eds)) Dec 2018 ;
  • « When French judges confirm the expansion of their control over arbitrak awards » pour la YAR (Young Arbitration Review), novembre 2018 ;
  • « Arbitrage construction : le rapport d'ICC mis à jour » dans La Revue Les Echanges internationaux ICC, septembre 2018, no. 112 ;
  • « Le choix du droit français de l'arbitrage » dans le livre Arbitrage et investissement en Afrique et dans l'Océan Indien chez Lexis Nexis, septembre 2018.

LES COLLABORATRICES / COLLABORATEURS

Valérie Kasparian

Valérie Kasparian

EMAIL  — valerie.kasparian@medici.law

TELEPHONE  — +33 1 81 70 82 50

BARREAUX— Barreaux de Paris et de Beyrouth

LANGUES — Français | Anglais | Arabe

FORMATION

  • Certificat d’aptitude à la profession d’avocat, École de Formation professionnelle des Barreaux de la Cour d'appel de Paris (EFB) (2020)
  • Master 2 en droit international privé et du commerce international, Université Paris II Panthéon-Assas (2017)
  • Licence en droit privé, Université Saint-Joseph de Beyrouth (2016)

Valérie intervient principalement en contentieux péri-arbitral, contentieux des affaires et arbitrage commercial.

Avant de rejoindre Medici, Valérie a fait ses armes dans plusieurs cabinets spécialisés en arbitrage commercial international à Paris et en contentieux des affaires. Valérie a notamment accompagné des fonds d’investissement et entreprises œuvrant dans le secteur des technologies, des sciences et des médias dans la résolution de conflit entre associés, de litiges entre associés et dirigeants ainsi que dans leurs problématiques quotidiennes avec des entreprises partenaires ou concurrentes (inexécution contractuelle, concurrence déloyale, rupture brutale des relations commerciales, suspensions de produits et de comptes marchands sur les plateformes numériques).

Valérie est titulaire d’un Master 2 en droit international privé et du commerce international de l’Université Paris II Panthéon-Assas et d’une licence en droit privé de l’Université Saint-Joseph de Beyrouth.

Valérie travaille indifféremment en français, en anglais et en arabe.

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Eliza Seran

EMAIL  — eliza.seran@medici.law

PHONE  — +33 1 81 70 82 50

BARREAU — Barreau de Paris

LANGUES — Anglais | Francais | Espagnol | Roumain

FORMATION

  • Certificat d’aptitude à la profession d’avocat, École de Formation professionnelle des Barreaux de la Cour d'appel de Paris (EFB) (2018)
  • Arbitration Academy (2018)
  • Master 2, Opérations et fiscalité internationales des sociétés, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (2015)
  • Master 1, Droit international et européen des affaires, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (2014)
  • Licence de droit, Université de Bucarest (2014)
  • Licence de droit, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (2013)
  • Licence de droit, programme d’échange, Université Aix-Marseille (2013)

Eliza intervient en arbitrage international et en contentieux.

Avant de rejoindre Medici, Eliza a travaillé dans les domaines de l’arbitrage international et des projets d’infrastructure pendant cinq ans au sein d’un cabinet international de premier plan à Paris. Auparavant, elle a également travaillé au sein de multinationales opérant dans le secteur des assurances et dans l’industrie pharmaceutique.

Eliza dispose d’une vaste expertise en matière d’arbitrage commercial et d’arbitrage d’investissement. Elle est intervenue dans des arbitrages complexes impliquant de multiples juridictions et de nombreuses industries, notamment celles de la construction, des assurances et des télécoms. Elle a conseillé plusieurs Etats africains, des entités publiques et des sociétés dans le cadre de procédures d’arbitrage et de recours en annulation. Par ailleurs, elle a développé une expertise en matière de rédaction et de négociation de contrats, et plus particulièrement en matière de partenariats public-privé (PPP).

Eliza est titulaire d’un Master 2 en Opérations et fiscalité internationales des sociétés de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et d’un double diplôme de droit franco-roumain de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de l’Université de Bucarest. Elle a également étudié à l’Université Aix-Marseille.

Eliza parle couramment français, anglais, espagnol et roumain.

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Maria Mironova

EMAIL  — maria.mironova@medici.law

TELEPHONE  — +33 1 81 70 82 50

BARREAUX — Barreaux de Paris

LANGUES — Anglais | Francais | Russe

FORMATION

  • École de Formation professionnelle des Barreaux du ressort de la cour d’appel de Paris (EFB) (2023)
  • LL.M. in Transnational Arbitration and Dispute Settlement, Sciences Po, Paris (2019)
  • Master 2, Droit financier international, MGIMO, Moscou (2018)
  • Bachelor, Droit international, MGIMO, Moscou (2016)

Maria intervient principalement en arbitrage international et en contentieux.

Avant de rejoindre Medici, Maria a pratiqué l’arbitrage international et le contentieux transfrontalier au sein de deux cabinets anglo-saxons à Paris. Elle est intervenue dans des procédures d’arbitrage commercial et d’investissement régies par les règlements des principales institutions (CCI, CPA, CIRDI…) ou ad hoc, dans des secteurs industriels variés. Dans sa pratique d’arbitrage d’investissement, Maria a conseillé tant des Etats que des investisseurs.

L’expérience de Maria en matière de contentieux inclut, notamment, la reconnaissance et l’exécution de jugements étrangers, ainsi que l’obtention de mesures conservatoires dans le cadre des procédures complexes impliquant de multiples juridictions. En 2017, Maria a également travaillé en tant que consultante en droit fiscal international au sein d’un cabinet de conseil international à Moscou.

Maria est titulaire d’un LL.M. in Transnational Arbitration and Dispute Settlement à l’Institut d’études politiques de Paris (Sciences Po). Avant de s’installer en France, Maria a également obtenu un Master 2 en droit financier international et un Bachelor (un équivalent de Licence) en droit international à l’Institut d’État des relations internationales (MGIMO) à Moscou.

Maria travaille indifféremment en français, en anglais et en russe.

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Marina Papadatou

EMAIL  — marina.papadatou@medici.law

PHONE  — +33 1 81 70 82 50

BARREAU — Barreaux de Paris (depuis 2014) et d’Athènes (depuis 2007)

LANGUES — Anglais | Francais | Espagnol

FORMATION

  • Thèse de doctorat en Droit, summa cum laude, Université Paris II Panthéon-Assas (2014)
    D.E.S.S. (Master 2), Contentieux, Arbitrage et Mode alternatifs de règlements des litiges, Université Paris II Panthéon-Assas (2006)
    Master 2 (Metaptychiako), Procédure Civile, Université Nationale et Kapodistrienne d’Athènes (2005)
    Maîtrise de droit (Ptychio), Université Nationale et Kapodistrienne d’Athènes (2004)

Marina est Avocate, membre aux Barreaux de Paris et d'Athènes depuis plus de 10 ans.

Sa pratique se concentre sur le conseil et la représentation de clients provenant des régions d'Europe centrale, de MENA et d'Afrique, impliqués dans des procédures d’arbitrage international ou du contentieux commercial. Elle agit également en tant qu'arbitre et figure sur la liste des arbitres du comité national grec de la CCI. Elle est régulièrement nommée secrétaire administrative de tribunaux arbitraux.

En matière d’arbitrage international, elle gère des affaires soumises à une variété de lois applicables (droit civil et common law), couvrant plusieurs juridictions et conduites sous l'égide de divers centres d'arbitrage (notamment la CCI, CCJA, DIAC, LCIA, DIFC/LCIA, LMAA, CAMP, CAIP) ainsi que de procédures d'arbitrage ad hoc en application notamment du Règlement de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international.

Son expérience couvre un large éventail de secteurs, tels que la construction, la distribution, les ventes internationales, le transport maritime, le transport de pétrole brut, l'agence, le commerce des matières premières, les télécommunications, les pactes d'actionnaires, les contrats de prêts et financement, les contrats de licence.

Elle a également conseillé des clients avant le lancement de procédures d'arbitrage, a mené des négociations pour le règlement de litiges et a représenté des clients dans des procédures post-arbitrales (annulation et exécution de sentences arbitrales) ainsi qu’en contentieux commercial devant les juridictions françaises. Elle a aussi conseillé des parties lors de la rédaction de leurs contrats pour renforcer leur protection en cas de litige.

Marina est professeur adjointe à l'IESEG École de management, enseigne à l'École de Formation des Barreaux (EFB) et participe en tant qu’oratrice à des conférences et séminaires relatifs à la résolution de litiges et l’arbitrage international.

Elle est membre des groupes suivants : Comité français de l'arbitrage et du groupe de travail « Arbitrage & Droit des Transports » y attaché, CFA-40, ICC YAAF, CEPANI 40 et WISTA.

Avant de rejoindre Medici Law, elle a exercé dans des cabinets d'avocats de premier plan à Paris et à Athènes.

Elle est parfaitement trilingue en grec, anglais et français, et travaille dans ces trois langues.


PUBLICATIONS

  •  « Présentation de la nouvelle loi hellénique sur l’arbitrage international, Loi N° 5016/2023 », Revue de l’arbitrage, 2023/4 (co-auteurs : M. Paralika, A. Fouchard Papaefstratiou) ;
  • « De la bifurcation en arbitrage commercial et en arbitrage CIRDI », Revue de l’arbitrage 2022/2 (co-auteur : Ol. Caprasse) ;
  • « La clause d’arbitrage dans les contrats de transport maritime de marchandises: étude comparée des droits français, hellénique et anglais », Thèse de doctorat, Université Paris II Panthéon-Assas, 2014. 

31,  RUE TRONCHET ― 75008 PARIS

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