Le 18 novembre 2021, la première édition du guide pratique de procédure devant les chambres commerciales internationales du tribunal de commerce (CCIP-TC) et de la cour d’appel de Paris (CCIP-CA) a été publiée.

Ces chambres ont été instituées en 2018 « pour adapter le système juridictionnel français aux enjeux économiques et juridiques internationaux contemporains » et connaissent un succès croissant.

Dans l’objectif de toujours contribuer au renforcement de l’attractivité des chambres commerciales internationales et, plus généralement, de la Place de Paris, le guide, disponible à la fois en français et en anglais, est un outil pratique et innovant à l’attention des praticiens qui recense en un seul document les dispositions pertinentes du code de procédure civile et des protocoles de procédure des chambres mais, aussi et surtout, qui précise les attentes desdites chambres, via notamment la publication de modèles, et ce, pour un traitement plus rapide et qualitatif des litiges du commerce international.

A lire et à partager !

Pour télécharger le guide, cliquer ici.