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Chaque Utilisateur justifiant de son identité a le droit de demander au Cabinet :

  • la confirmation que des Données à Caractère Personnel le concernant font ou ne font pas l’objet d’un traitement par le Cabinet ou pour son compte
  • des informations relatives aux finalités du ou des traitements, aux catégories de Données à Caractère Personnel traitées et aux destinataires de ces données au sein du Cabinet
  • des informations relatives aux transferts de Données à Caractère Personnel le concernant envisagés à destination d’un Etat non membre de la Communauté européenne
  • La communication, sous une forme accessible, des Données à Caractère Personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci. Une copie des Données à Caractère Personnel est délivrée gratuitement à l’Utilisateur, sous réserve qu’une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique.

Toute demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants : gratuité de la diffusion, respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification ni altération d’aucune sorte), mention obligatoire (© site www.medici-law.com – tous droits réservés).

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