La American Society of International Law a publié, dans International Legal Materials (ILM), Volume 60, Issue 2, la note introductive de Marie-Laure Bizeau sur l’arrêt de la chambre internationale de la cour d’appel de Paris le 3 juin 2020 dans l’affaire opposant la Société Française d’Etudes et de Réalisation d’Equipements Gaziers (Sofregaz, maintenant dénommée TCM FR) à la Natural Gas Storage Company (NGSC), une société iranienne. ILM publie des documents à portée internationale (comme des traités, des résolutions de l’ONU ou des décisions), accompagnés d’une note introductive d’experts en droit international.

Dans cet article, Marie-Laure Bizeau revient sur cette décision aux termes de laquelle la cour d’appel de Paris a rejeté le recours en annulation initié par Sofregaz. Ce faisant, la cour d’appel a procédé à une distinction entre, d’une part, les sanctions américaines et, d’autre part, les sanctions émanant de l’Union européenne et des Nations unies, seules ces dernières faisant partie de l’ordre public international français. Cette décision fournit, pour la première fois dans le cadre d’un recours en annulation, des indications utiles sur l’interaction entre les sanctions internationales et l’arbitrage international.

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