Arrêt de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage 28 mai 2020 2e ch., n° 193/2020

Alors que le bureau de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (ci-après « la CCJA ») de l’OHADA vient d’être renouvelé le 11 février 2021, il convient de revenir sur une récente décision de la CCJA du 28 mai 2020, laquelle confirme sa conception favorable à l’arbitrage, en faisant une lecture extensive de l’arbitrabilité, notamment concernant les litiges impliquant l’application de dispositions d’ordre public de l’Acte Uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique.