LES ASSOCIÉES

Marie-Laure Bizeau

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Valence Borgia

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Caroline Duclercq

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Marie-Laure Bizeau

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BARREAU

Barreau de Paris

LANGUES

Anglais
Français

FORMATION

Certificat d’aptitude à la Profession d’Avocat — CRFPA de Paris (2002)
D.E.S.S. contentieux, arbitrage et modes alternatifs de règlements des litiges à l’Université Paris II Panthéon–Assas (2001)
D.E.S.S. de droit du commerce extérieur à l’Université Paris I Panthéon–Sorbonne (1999)
Maîtrise de droit des affaires, option droit du commerce international à l’Université Jean Monnet, Paris XI

Marie-Laure Bizeau est associée au sein du cabinet Medici. Avocate au barreau de Paris depuis 2003, elle a débuté sa carrière aux côtés de Serge Lazareff puis a travaillé au sein du Cabinet Derains & Gharavi International depuis sa création, pendant plus de 11 années, dont en qualité d’associé de 2018 à 2020. Elle a plus de 17 ans d’expérience en arbitrage international au cours desquelles elle est intervenue en qualité de conseil dans de nombreuses procédures d’arbitrage commercial régies par les règlements des plus grandes institutions d’arbitrage (CCI, LCIA, DIAC, CRCICA Règlement suisse d'arbitrage international, KCAB, TRAC et CNUDCI) ainsi que dans des procédures d’arbitrage d’investissement, qu’elles soient ad hoc (notamment sous l’égide de l’Accord sur la Promotion, la Protection et la Garantie des Investissements entre les Etats Membres de l’Organisation de la Conférence Islamique) ou soumises au règlement CIRDI.

Marie-Laure est notamment intervenue dans des arbitrages relatifs à des contrats de construction, de vente ou de services, des accords de distribution et de licence, des partenariats entre actionnaires ou de joint-venture et plus dans des dossiers concernant les secteurs de la construction, de l’énergie (pétrole et gaz), l’hôtellerie, l’industrie pharmaceutique et les investissements en général. Son expérience couvre les systèmes de droit civil, common law, les traités d’investissement et le droit international public général.

Elle a par ailleurs développé une forte pratique le contentieux péri-arbitral et plus particulièrement les procédures d’annulation et d’exécution des sentences devant les juridictions françaises ainsi que les procédures afférentes à la responsabilité des différents acteurs de l’arbitrage.

Marie-Laure intervient aussi régulièrement en qualité d’arbitre dans des procédures d’arbitrage commercial internes ou internationales.

Depuis 2017, Marie-Laure Bizeau figure sur la liste des Future Leaders de l’arbitrage international du Who’s Who Legal qui la décrit comme étant «‘absolutely first-class’, praised for her ‘depth of intellect and super client skills’» ; elle est également reconnue par Legal 500 comme étant ‘a « notable » practicioner’ (2020 EMEA Edition).

EXPÉRIENCES

Expérience en qualité de conseil dans des arbitrages d’investissement et des procédures en annulation CIRDI:

Conseil d’une société tunisienne dans un arbitrage initié à l’encontre de la République du Gabon sur le fondement de l’Accord sur la Promotion, la Protection et la Garantie des Investissements entre les Etats Membres de l’Organisation de la Conférence Islamique et relatif à la construction de logements sociaux au Gabon ;
Conseil d’une société française dans le cadre d’un arbitrage CIRDI initié à l’encontre de la République de Guinée et relatif à la construction d’un large complexe immobilier à Conakry ;
Conseil d’investisseurs libanais dans un arbitrage CIRDI initié à l’encontre de la République Démocratique du Congo et relatif à l’expropriation d’un investissement dans le secteur de la construction et du bois, et dans la procédure en annulation CIRDI initiée par la République Démocratique du Congo à l’encontre de la sentence ;
Conseil de la République du Togo dans une procédure en annulation CIRDI initié à l’encontre de Togo Electricité et GDF Suez E.S. et concernant un différend relatif à une concession dans le secteur de l’électricité.

Expériences récentes en qualité de conseil dans des arbitrages commerciaux

Conseil d’une société du Moyen-Orient contre plusieurs sociétés européennes dans un arbitrage CCI à Paris relatif à des contrats de distribution automobile ;
Conseil d’un Etat du Moyen-Orient dans un arbitrage CCI à Paris l’opposant à une société asiatique dans un litige relatif à un contrat pour la construction et l’exploitation d’une usine de traitement de déchets solides ;
Conseil d’un agent commercial dans un arbitrage soumis au Règlement suisse d’arbitrage à l’encontre de diverses sociétés d’un même groupe et relatif à un contrat d’agent ;
Conseil d’une banque européenne dans un arbitrage CCI l’opposant à une autre banque européenne et relatif à un contrat de cession d’actions ;
Conseil d’une société indienne dans un arbitrage CCI l’opposant à une société européenne et relatif à la fabrication et livraison de matériaux dans le cadre de la construction d’une usine ;
Conseil d’une personne physique du Moyen Orient dans un arbitrage CCI relatif au recouvrement d’une créance et à la mise en œuvre d’une garantie autonome ;
Conseil d’une société française dans un arbitrage CCI relatif à un contrat de services ;
Conseil d’une société française dans un arbitrage commercial interne relatif à des contrats de management d’hôtels ;
Conseil d’une entreprise de construction iranienne dans le cadre d’un arbitrage CCI contre une société italienne et relatif à la violation d’un contrat de construction d’une usine de bois.

Expériences dans des contentieux péri-arbitraux

Conseil d’une société émirati contre une société Libyenne dans le cadre d’un recours en annulation initié à l’encontre d’une sentence CCI ; obtention de la suspension de l’exécution de la Sentence arbitrale > Voir l'Article de globalarbitrationreview : Enforcement of Libyan oil award stayed in Paris.
Conseil d’une société anglaise contre l’Ouzbékistan dans le cadre d’un recours en annulation partielle d’une sentence rendue dans le cadre d’un arbitrage d’investissement ;
Conseil d’une société tunisienne contre la République du Gabon dans le cadre d’un recours en annulation partielle d’une sentence rendue dans le cadre d’un arbitrage d’investissement ;
Conseil d’une société irakienne contre une société française dans le cadre d’une procédure en annulation initiée à l’encontre d’une sentence CCI ;
Conseil d’une société iranienne contre une société italienne dans le cadre d’une procédure en annulation initiée à l’encontre d’une sentence CCI ;
Conseil d’une société française contre une société tunisienne dans le cadre d’une procédure en annulation initiée à l’encontre d’une sentence CCI ;
Conseil d’une société néerlandaise contre une société allemande dans le cadre d’une procédure en annulation initiée à l’encontre d’une sentence rendue dans un arbitrage ad hoc ;
Conseil d’une société Qatari contre une société des Emirats Arabes Unis dans le cadre d’une procédure en annulation initiée à l’encontre d’une sentence CCI portant sur un contrat de distribution : obtention de l’annulation de la Sentence > Voir l'Article de globalarbitrationreview : Audi Volkswagen award set aside in Paris ainsi que French court upholds annulment over law firm conflict.

Expériences

Président du Tribunal arbitral dans un arbitrage CCI opposant des sociétés Nord Africaines et relatif à un contrat de mesure d’audience ;
Président du Tribunal arbitral dans un arbitrage CCI opposant une société du Moyen Orient à une société européenne et relatif à un contrat d’achat de de matériel industriel ;
Arbitre unique dans un arbitrage ad hoc opposant des sociétés européennes et relatif à un accord de coopération pour la gestion d’un permis pétrolier ;
Arbitre unique dans un arbitrage CCI opposant des sociétés françaises et relatif à un contrat de distribution de produits pharmaceutiques ;
Arbitre unique dans un arbitrage CCI opposant des sociétés européennes et relatif à la vente d’éoliennes ;
Arbitre unique dans un arbitrage CCI opposant des sociétés françaises et relatif au management d’une usine nucléaire ;
Arbitre unique dans un arbitrage CCI entre sociétés françaises et relatif à un contrat de vente ;
Arbitre unique dans un arbitrage CCI relatif à un contrat de prestations d’inspection de marchandises ;
Co-arbitre dans un arbitrage ad hoc relatif à un contrat de franchise en vue de l’exploitation d’un supermarché ;
Co-arbitre dans un arbitrage ad hoc relatif à un contrat de construction d’un hôtel.

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

Depuis 2020 — Associée, Medici (Paris)
2018-2020 — Associée, Derains & Gharavi (Paris)
2015-2018 — Counsel, Derains & Gharavi (Paris)
2009-2015 — Collaboratrice, Derains & Gharavi (Paris)
2003 -2008 — Collaboratrice, Cabinet Lazareff (Paris)

MANDATS / ENSEIGNEMENTS

Intervenante dans le cadre du Diplôme Universitaire « Droit de l’arbitrage interne et international », Faculté de Montpellier
Intervenant à l’Ecole de Formation des Barreaux de la Cour d’appel de Paris
Membre de la Commission Arbitrage et ADR d’ICC France

FORMATION

2002 — Certificat d'aptitude à la Profession d'Avocat (EFB Paris)
2001 — D.E.S.S. contentieux, arbitrage et MARC — Université Paris II
1999 — D.E.S.S. de droit du commerce extérieur — Université Paris I

PUBLICATIONS / INTERVENTIONS

"L’expropriation indirecte dans les conflits entre contractants extractifs" in Le contentieux extractif, Chambre de Commerce Internationale 2015
L'Article 10 du nouveau Règlement d'arbitrage de la CCI: Percées et formalisation de la pratique de la Cour sur la "Jonction d'arbitrages" (Marie-Laure Bizeau et Hamid Gharavi), in Les Cahiers de l'Arbitrage / The Paris Journal of International Arbitration, 2012 n°1, p. 51

Valence Borgia

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PHONE +33 1 81 70 82 50

BARREAUX

Barreau de Paris
Barreau de New York

LANGUES

Anglais
Français
Italien

FORMATION

LL.M., Université de New York, 2005
Master Diritto Privato Europeo, Université de La Sapienza, Rome, 2004
D.E.A, Université de Paris I - Panthéon-Sorbonne, 2003

Valence Borgia est avocate aux barreaux de Paris et de New York.

Elle intervient principalement en matière d'arbitrage commercial, interne ou international, dans des arbitrages institutionnels et ad hoc, en qualité de conseil comme d’arbitre.

Elle a également une expérience reconnue en contentieux des affaires et est décrite par Legal 500 comme « un jeune talent à suivre », comme “tenace”, “excellente en plaidoirie” et “excellente avocate de contentieux”. Valence Borgia a été désignée comme l’une des “30 stars montantes” du Barreau d’affaires par le magazine Décideurs Finance et Droit.

Elle est particulièrement active dans les contentieux impliquant des parties africaines ou italiennes et intervient dans des secteurs variés tels que l’énergie, les transports, les médias, l’agro-alimentaire, le recyclage, ou encore les contrats portant sur la réalisation d’infrastructures.

Valence conseille ses clients dans la phase de stratégie précontentieuse de leurs dossiers et a également développé une expertise en matière de contentieux péri-arbitral, intervenant régulièrement dans des procédures d’annulation et d’exécution des sentences arbitrales ainsi que dans des contentieux relatifs à la responsabilité des acteurs de l’arbitrage.

Valence est co-fondatrice des petits déjeuners débats “Wake up (with) Arbitration!” consacrés aux aspects pratiques de l’arbitrage.

Ex-membre du Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris, actuellement membre du Conseil d’Administration de Droit et Procédure, et Présidente d’honneur de l’Union des Jeunes Avocats, Valence est très impliquée dans la défense des droits des femmes. Elle est Co-fondatrice de la Fondation des Femmes, et Administratrice du Laboratoire de l’égalité et a developpé une pratique pro bono en matière de discrimination et violences de genre et/ou fondées sur le sexe.

RECONNAISSANCES

Pour Legal 500 (2019), Valence Borgia est « un jeune talent à suivre »
Pour Legal 500 (2018), elle est “tenace”, “excellente en plaidoirie” et “excellente avocate de contentieux”
Valence Borgia a été désignée comme l’une des “30 stars montantes” du Barreau d’affaires par le magazine Décideurs Finance et Droit en 2016.

EXPÉRIENCES RÉCENTES

Arbitrages commerciaux :

Arbitre : arbitre unique dans une procédure CCI portant sur l’exécution et la résiliation d’un contrat de distribution entre une société roumaine et une société belge — Siège › Paris — Droit › belge – Langues › anglais, français ;
Arbitre : arbitre unique dans une procédure CCI portant sur l’exécution d’un contrat de construction d’infrastructure entre une société italienne et une société gabonaise — Siège › Paris — Langues › italien, français, anglais ;
Conseil : arbitrage CCI entre une société belge et un état africain relativement à un contrat d'affermage - montant des demandes : 87.000.000 euros — siège : Paris — Droit Camerounais ;
Arbitre : arbitre unique (procédure accélérée) dans une procédure CCI portant sur l’exécution d’un contrat d’achat de marchandise entre une société pakistanaise et une société espagnole — Siège › Paris — Langue › anglais ;
Conseil : arbitrage CCI entre deux sociétés françaises liée à des contrats d’achat d’action dans le secteur éolien — montant des demandes › 6.000.000 euros — Siège › Paris ;
Arbitre : co-arbitre dans une procédure CCI relative à l’exécution d’un contrat portant sur des activités pétrolières entre deux sociétés Ivoiriennes — Siège › Genève — Langues › Français et Anglais ;
Arbitre : co-arbitre dans une procédure internationale ad hoc portant sur l’inexécution d’un contrat d’agent entre une société italienne et une société française — Siège › Paris — Droit Italien — Langues › français et italien ;
Conseil : Arbitrage CCI portant sur la non-conformité d’équipements industriels — langue de l’arbitrage › français — parties › tunisienne et Allemande — Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises — Siège › Paris — montant des demandes › 4.000.000 euros ;
Conseil : Arbitrage CCI portant sur la non-conformité d’équipements industriels- langue de l’arbitrage › français — parties › tunisienne et Autrichienne — Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises — Siège › Paris ;
Arbitre : co-arbitre dans une procédure CCI portant sur un contrat d’infrastructure portuaire entre une société française et une société africaine — Siège › Paris — langue › Français — montat des demandes USD 35.000.000 ;
Arbitre : co-arbitre dans une procédure CMAP portant sur de demandes de résolution de cessions de titres — montant des demandes › 17.300.000 euros — Siège › Paris — Droit › français ;
Conseil : arbitrage CCI entre une société française et une société congolaise liée à un contrat de transport d’outils pétroliers — Siège › Paris — Droit › Français — Langue › anglais ;
Conseil : Arbitrage CCI portant sur la rupture d’un contrat d’acquisition d’aéronef - langue de l’arbitrage : anglais — parties : Iles Vierges Britanniques et française — droit français applicable — siège Paris — montant des demandes › 12.000.000 euros ;
Conseil : Arbitrage ad hoc portant sur un litige post acquisition (mise en jeu d’une garantie d’actif et de passif) — droit français applicable — Siège › Paris — montant des demandes › 25.000.000 euros ;
Conseil : Arbitrage CMAP portant sur la rupture par une foncière immobilière de contrats de prestation de services immobiliers — droit français applicable — siège Paris — montant des demandes › 1.500.000 euros ;
Arbitrage CCI lié à des contrats de licence de marques en matière de télécommunications entre une société française et une société turque ;
Arbitrage ad hoc portant sur l’inexécution de pactes d’actionnaires relatifs à une joint venture dans l’agro-alimentaire — droit français applicable — Siège › Paris ;
Arbitrage ad hoc portant sur la mise en jeu d’une garantie d’actif et de passif suite à l’acquisition d’actions de sociétés détenant des carrières —droit français applicable — siège › Paris ;
Arbitrage CMAP portant sur un contrat de sous traitance aéronautique entre une société française et une société singapourienne — droit français applicable — Siège › Paris ;
Arbitrage CMAP portant sur les conséquences du non renouvellement de contrats de rénovation urbaine et de développement immobilier — droit français applicable — siège Paris - montant des demandes : 1.800.000 euros ;
Arbitrage CCI lié à la rupture de contrats de diffusion satellitaire de programme TV - langue de l’arbitrage : anglais — parties : libanaise et saoudienne — Siège › Paris — montant des demandes : 72.000.000 dollars.

Contentieux

Assistance d’un leader du secteur de l’éolien dans le cadre de contentieux consécutifs à l’acquisition de plusieurs parcs éoliens ;
Assistance d’une société française cotée dans le cadre d’un contentieux de mise en jeu de garantie bancaire à première demande dans le secteur du recyclage ;
Représentation d’une société détenant des œuvres d’art dans le cadre d’un contentieux consécutifs à l’acquisition d’un faux ;
Représentation d’une société des Iles Vierges Britanniques dans un contentieux relatifs à l’assurance d’oeuvres d’art ;
Assistance d’une société spécialisée dans la gestion des infrastructures réseaux dans le cadre d’un contentieux avec un opérateur de téléphonie belge relatif à de l’achat de capacité satellitaire ;
Assistance d’une société française du secteur de l’agro alimentaire dans le cadre d’un contentieux lié à des mesures d’instruction susceptibles de violer le secret des affaires ;
Assistance d’un agent artisitique dans le cadre de divers contentieux avec des artistes lyriques ;
Assistance d’une société italienne opérant dans le secteur des étiquettes et du papier dans divers contentieux commerciaux avec ses clients ;
Assistance d’une société Française dans le cadre de divers contentieux commerciaux dans le secteur agro-alimentaire ;
Représentation d’une société américaine pétrolière dans le cadre d’un accident de transport aérien ;
Recours en annulation de sentences arbitrales, résistance à l’exécution de sentences,
Représentation et assistance d'arbitres/institutions d'arbitrage dans des contentieux de responsabilité post-arbitrage ;
Représentation d'une société leader en matière de systèmes de sécurité et de télésurveillance dans ses contentieux en responsabilité contractuelle et en concurrence déloyale ;
Assistance d'une société américaine dans le cadre d'un contentieux lié à la fermeture d'une usine française ;
Représentation de sociétés françaises et internationales dans des litiges d'assurance suite à des sinistres ;
Assistance de victimes dans des contentieux de discriminations et violences fondées sur le genre et/ou le sexe.

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

Depuis 2020 — Medici (Paris)
2009-2020 — K&L Gates (Paris)
2007-2009 — Eversheds LLP (Paris)

FORMATION

2006 - 2007 — Ecole de formation professionnelle des barreaux de la Cour d’appel de Paris
2004 - 2005 — L.L.M in General Studies — New York University
2003 - 2004 — Master in Diritto Privato Europeo - Prof. Guido Alpa — Università La Sapienza Rome
2002 - 2003 — DEA Droit des Affaires et de l’économie — Université Paris I

ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES / ENGAGEMENTS

Membre de la commission pour la révision de la loi d'arbitrage française (2024)
Co-fondatrice des petits déjeuners débats “Wake up (with) Arbitration!” consacrés aux aspects pratiques de l’arbitrage
Membre du Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris (2018-2020)
Membre du Conseil d’Administration de Droit et procedure
Présidente d’honneur de l’Union des Jeunes Avocats (2014-2015)
Co-Fondatrice de la Fondation des Femmes
Membre du Conseil d’Administration du Laboratoire de l’Égalité

Caroline Duclercq

EMAIL caroline.duclercq@medici.law

PHONE +33 1 81 70 82 50

BARREAU

Barreau de Paris

LANGUES

Anglais
Français

FORMATION

Formation à la médiation Inter Entreprise — CMAP
Certificat d’aptitude à la Profession d’Avocat — CRFPA de Montpellier.
DESS Droit du Commerce International Centre du Droit de l’Entreprise — Montpellier.

Associée du cabinet Medici, Caroline Duclercq pratique l’arbitrage international depuis une vingtaine d’années. Elle figure sur la liste des Futurs Leaders de l’arbitrage international du Who’s Who Legal et est distinguée par Leaders Leagues, le magazine Décideurs Finance et Droit ou encore les Echos, qui la place dans leur liste des “Best lawyer in Arbitration and Mediation”, depuis 2019.

Elle conseille régulièrement des sociétés françaises et étrangères et est intervenue en qualité de conseil dans de nombreuses procédures d’arbitrage, ad hoc ou régies par les principaux règlements d’arbitrage (ICC, SCC, AFA, CMAP, LCIA, Stockholm, SIAC, Cepani, CCAT etc), portant sur des différends soumis à une grande diversité de lois applicables. Caroline a une expertise particulière des arbitrages relatifs aux contrats d’ingénierie et de construction, ainsi que des contentieux relatifs au secteur de la distribution, hôtellerie, énergie (oil & gas), propriété intellectuelle et industrielle, corporate (JV et pacte d’actionnaires), télécommunication et transport.

Elle a par ailleurs développé une forte pratique du contentieux péri-arbitral et plus particulièrement les procédures d’annulation et d’exécution des sentences devant les juridictions françaises.

Caroline intervient également très régulièrement en qualité d’arbitre dans des arbitrages commerciaux dans les secteurs les plus variés, dont la vente, la distribution, l’énergie, les technologies de communication et d’information, la construction, le tourisme ou encore l’immobilier.

Caroline intervient également régulièrement en contract management auprès des clients en organisation et prévention de litiges dans le domaine de la construction et ingénierie.

Depuis 2014, Caroline Duclercq est Directrice du Diplôme Universitaire de “Droit de l’Arbitrage interne et international”. Elle enseigne par ailleurs la matière arbitrale dans les Universités de Versailles St Quentin, Montpellier et Toulouse.

Caroline est co-fondatrice et anime, depuis 2012, les petits déjeuners “Wake Up (With) Arbitration!” dédiés à la pratique de l’arbitrage et intervient très régulièrement dans des conférences portant sur l’arbitrage et la construction.

Elle est actuellement membre du Conseil administration de l’Association Française de l’Arbitrage (AFA), Paris, Place d’Arbitrage et le Paris MENA Legal Club, et est un membre actif de la Commission Française de l’Arbitrage International de la CCI.

DISTINCTIONS

Chambers and Partners Global Guide: International Arbitration et Chambers and Partners Europe Guide: International Arbitration, 2024, Chambers and Partners
“Excellent” en arbitrage international et pour Africa Desk (arbitrage international et contentieux), 2024, Décideurs Magazine
“Forte notoriété” en contentieux commercial, contentieux de la construction et contrats de PPP, depuis 2023, Décideurs Magazine
Dispute Resolution: International Arbitration, depuis 2023, Legal 500
« Private Practice Powerlist 2023 Arbitration | France », depuis 2023, Legal 500
« Best lawyer in Arbitration and Mediation » et « Best lawyer in International Arbitration », depuis 2019, les Echos – Best Lawyer
« Leaders in Arbitration » et « Recommended practionner », depuis 2021, Who’s Who Legal
« Arbitre de forte notoriété », depuis 2021, Décideurs Magazine
Le cabinet fait partie des cabinets « Coup de cœur » du magazine Le Point en 2021

EXPÉRIENCES RÉCENTES

Expériences récentes en qualité de conseil dans des arbitrages commerciaux

Conseil dans une affaire CCI entre une société française et une société espagnole concernant un contrat de construction d'un parc éolien (droit français – langue française) ;
Conseil dans une affaire CCI entre deux sociétés françaises, dont une filialoe américaine, concernant un contrat de construction d'un parc éolien (droit français – langue française) ;
Conseil d’une société suisse « tiers financeur » dans une affaire CCI dans le cadre d’une cession d’actions à l’encontre de cinq défenderesses africaines (droit OHADA – langue française) ;
Conseil de la Demanderesse dans une affaire CCI opposant une société libanaise à une société des Émirats arabes unis relativement à un contrat de construction (droit UAE - langue anglaise) ;
Conseil dans une affaire CCI entre deux sociétés françaises dans le cadre d'un contrat de consultant (droit UAE – langue anglaise ) ;
Conseil d'une affaire CCI entre une société espagnole et une société marocaine dans le cadre de la phase pré-arbitrale d'un contrat de construction (droit espagnole – langue française ) ;
Conseil dans une affaire FNTP (Fédération Nationale des Travaux Publics) entre deux sociétés françaises dans le cadre d'un consortium dans le secteur de la construction (droit français – langue française ) ;
Conseil d’une société française dans une affaire CCI dans le cadre de l’exécution d’un « advisory agreement » et d’une restructuration de groupe (droit français – langue anglaise) ;
Conseil d’une société française dans une affaire CCI contre une société hollandaise dans le cadre de l’exécution de licences exclusives de brevets pharmaceutiques (droit français – langue anglaise) ;
Conseil d’une société marocaine dans une affaire CCI dans le cadre de l’exécution d’un contrat de financement, difficultés relatives à la règlementation de l’Office des changes marocain (droit français – langue anglaise) ;
Conseil dans une affaire CCI entre deux sociétés françaises, dont une filiale américaine, concernant un contrat de construction d'un parc éolien (droit français – langue française) ;
Conseil d’une société américaine dans une affaire CCI contre une société japonaise dans le cadre de l’exécution d’un contrat de Joint-Venture dans le secteur automobile (Droit NY – langue anglaise) ;
Conseil d’une société française dans une affaire CCI contre un groupe mauricien dans le secteur de l’hôtellerie (droit français – langue française) ;
Conseil d’une société indienne dans une affaire CCI contre un groupe allemand dans le cadre de l’exécution d’un contrat de distribution et de contrats d’agents (droit allemand – langue anglaise) ;
Conseil d’une société marocaine dans une affaire CCI contre une société suisse dans le cadre de contrats hôteliers (droit français – langue française) ;
Conseil d’une société belge dans une affaire CCI contre une société portugaise dans le cadre de l’exécution d’un contrat de distribution et licence de marques (droit belge – langue française) ;
Conseil dans une affaire CCI entre une société française et une société hollandaise dans le cadre de l'exécution de licences exclusives de brevets pharmaceutiques (droit français – langue anglaise) ;
Conseil dans une affaire CCI entre société africaine et une société des îles Vierges Britanniques dans le cadre de l’exécution d’un contrat de financement, avec des difficultés relatives à la règlementation de l’Office des changes marocain (droit français – langue anglaise) ;
Conseil dans une affaire CMAP entre une personne physique franco-ivoirienne et une société ivoirienne concernant l'exécution d'un Pacte d'actionnaires (droit ivoirien/ OHADA – langue française).

Expériences dans des contentieux péri-arbitraux

Saisine du Premier Président de la Cour d’appel de Paris, pour qualification arbitrage interne/international avant un recours en annulation aux fins d’opposition d’une procédure de saisie ;
Demande de radiation du recours en annulation pour non-exécution d’une sentence, Cour d’appel de Paris ;
Recours en annulation d’une sentence finale sur la compétence ratione materiae (procédure collective), Cour d’appel de Paris ;
Recours en annulation d’une sentence finale sur le fondement de la violation des dispositions d’ordre public du droit ivoirien/OHADA, Cour d’appel de Paris ;
Recours en annulation d’une sentence pour violation du principe d’égalité des parties et du contradictoire, Cour d’appel de paris ;
Recours en annulation d’une sentence partielle sur la jonction d’un tiers financeur à une procédure d’arbitrage, Cour d’appel de Paris ;
Recours en annulation d’une sentence portant sur l’exploitation de brevets, pour violation de l’obligation de déclaration et de l’ordre public international, Cour d’appel de Paris ;
Recours en annulation d’une sentence pour violation du contradictoire et ordre public international, Cour d’appel de Paris ;
Exécution d’une sentence arbitrale à l’Ile Maurice relative à un contrat d’allotement hôtelier ;
Recours en annulation contre une sentence rendue en France entre une société marocaine et une société allemande relative à un contrat d’exploitation hôtelière ;
Demande de suspension d'exécution d'une sentence, Cour d'appel de Paris
Demande de mainlevée de saisies attributions dans le cadre de l'exécution d'une sentence arbitrale devant le juge de l'exécution, Tribunal judiciaire de Paris ;
Saisies conservatoires et attributions dans le cadre de l'exécution de sentences arbitrales ;
Conseil d’une société espagnole contre une société marocaine dans le cadre de la phase pré-arbitrale d’un contrat de construction (droit français – langue française).

Contract Management Construction

Suivi d’un contrat de construction de deux viaducs au Maroc pour l’Entrepreneur (150M €)
Suivi d’un contrat de réhabilitation d’une usine pharmaceutique en France pour le Maître d’Ouvrage (75M €)
Suivi d’un contrat de construction d’une usine pharmaceutique en France pour le Maître d’Ouvrage (140M €)
Suivi de deux contrats de réhabilitation portuaires en Guinée pour l'Entrepreneur – FIDIC Rouge 1999
Suivi d'un contrat de construction de deux hôtels à Paris pour l'Entrepreneur – FIDIC Jaune 1999

Expériences récentes en qualité d'arbitre

Présidente dans une affaire CCJA opposant deux sociétés sénégalaises, relative à un contrat de cession d’actions (droit OHADA – langue française) ;
Présidente du Tribunal arbitral dans une affaire CMAP, opposant deux sociétés françaises dans le cadre d'un contrat de licence (droit français - langue française) ;
Présidente du Tribunal arbitral dans une affaire CCI, opposant une société égyptienne à une société chinoise dans le cadre d’un contrat de sous-traitance en matière de construction (droit égyptien – langue anglaise) ;
Présidente du Tribunal arbitral dans une affaire CCI, opposant une société française à une société italienne dans le cadre d’un contrat de licence (droit français – langue anglaise) ;
Présidente du Tribunal arbitral dans une affaire CCI entre deux sociétés des Émirats arabes unis relative à l'exécution d'un contrat de construction et de conception (droit des Émirats arabes unis – langue anglaise) ;
Arbitre unique dans une affaire CCI entre deux sociétés françaises dans le cadre de l’exécution d’un contrat de représentation (droit français – langue française) ;
Arbitre unique dans une affaire CCI entre un Etat Africain et une société des îles Vierges Britanniques, concernant la nullité d’un contrat de construction pour fraude et corruption (droit suisse – langue anglaise) ;
Arbitre unique dans une affaire CCI opposant, une société française et une société hollandaise, et une société italienne, dans le cadre d’un projet de construction d’un parc éolien (droit français – langue anglaise) ;
Arbitre unique dans une affaire CCI opposant une société française et une société des Émirats arabes unis relative à un contrat de construction (droit français – langue anglaise) ;
Arbitre unique dans une affaire CCI opposant deux sociétés espagnoles dans le cadre d’un contrat de construction ferroviaire (droit français – langue anglaise) ;
Arbitre unique dans une affaire CCI opposant une société américaine et une société sénégalaise relative à la construction d'une usine d'oxygène pour des hôpitaux (droit français – langue française) ;
Arbitre unique dans une affaire CCI opposant deux sociétés espagnoles dans le cadre d’un shareholder agreement (droit français – langue anglaise) ;
Arbitre unique dans une affaire CCI opposant une société égyptienne et une société des Émirats arabes unis à une société marocaine dans le cadre d’un contrat de cession d’actions (droit français – langues française et anglaise) ;
Arbitre unique dans une affaire CMAP opposant une société française à une personne physique dans le cadre de l’exécution d’un contrat de consultant (droit français – langue française) ;
Arbitre unique dans une affaire de CMAP entre deux sociétés françaises concernant un contrat de prestation du conseil (droit français – langue française) ;
Arbitre unique dans une affaire CMAP opposant une société saoudienne et deux sociétés des Emirats arabes unis relative à l’exécution d’un contrat d’agence (droit français – langue anglaise) ;
Arbitre unique dans une affaire CCI, arbitrage accéléré, traitant d'un litige post-acquisition entre une société française et une société allemande (droit français – langue française) ;
Arbitre d’urgence dans une affaire CCI entre une société italienne et une société égyptienne, dans le cadre d’appel de garanties bancaires dans l’exécution d’un contrat de construction (droit égyptien – langue française) ;
Arbitre d'urgence dans une affaire CCI opposant une société danoise à une société russe dans le cadre d'un contrat de licence (droit anglais - langue anglaise) ;
Co-arbitre dans une affaire CCI opposant une société turque et une société luxembourgeoise relative à l'exécution d'un contrat de construction et de conception (droit français – langue anglaise) ;
Co-arbitre dans une affaire CCI opposant une société française à une société espagnole dans le cadre d’un projet de construction d’un parc éolien (droit français – langue française) ;
Co-arbitre dans une affaire CCI opposant une société française et une société qatarie, relative à un contrat de services (droit qatari – langue anglaise) ;
Co-arbitre dans une affaire du Danish Institute opposant une société danoise à une société marocaine dans le cadre d’un contrat de distribution (droit marocain – langue anglaise) ;
Co-arbitre dans une affaire CCI opposant une entité étatique libyenne et une entité étatique gabonaise concernant un litige relatif à un pacte d'actionnaires (droit gabonais – langue française) ;
Co-arbitre dans une affaire CCI opposant entre une société australienne et une société de la République Démocratique du Congo relative à un contrat minier (droit congolais/OHADA – langue française) ;
Co-arbitre dans une affaire CCAT entre une société d'Etat et une société canadienne concernant un contrat de services (droit français – langue française) ;
Co-arbitre dans une affaire CCI opposant une société tunisienne, une société turque et une société allemande relative à un contrat de construction impliquant des questions de corruption (droit tunisien – langue anglaise) ;
Co-arbitre dans une affaire CCI opposant une société danoise et deux société turques relative à un contrat de construction (droit français – langue anglaise) ;
Co-arbitre dans une affaire CCI entre deux sociétés françaises concernant un contrat de construction d'un parc éolien (droit français – langue française) ;
Co-arbitre dans une affaire AFA (Association Française d’Arbitrage) entre un groupe américain et une société française dans le cadre de l’exécution d’un contrat d’acquisition (droit français – langue française).

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

Depuis 2020 — Associée, Medici (Paris)
2012-2020 — Associée, Altana (Paris)
2010-2012 — Counsel, Lazareff Le Bars (Paris)
2009-2010 — Collaboratrice, Derains Gharavi & Lazareff (Paris)
2002 -2008 — Collaboratrice, Cabinet Lazareff (Paris)

FORMATION

2018 — Formation à la médiation Inter Entreprise — CMAP
2000-2001 — Certificat d’aptitude à la Profession d’Avocat — CRFPA de Montpellier
1999-2000 — DESS Droit du Commerce International, dirigé par le Professeur Jean-Marc Mousseron, Centre du Droit de l’Entreprise — Montpellier.
Certificat Droit et Fiscalité du Commerce International en collaboration avec HSD Ernst & Young.
1998-1999 — Diplôme Universitaire de Droit Pénal des Affaires — Faculté de Droit - Montpellier.

ENSEIGNEMENTS

Membre du conseil d'administration de femmes & droit
Directrice du Diplôme Universitaire en ligne (MOOC) Arbitrage interne et international, avec le Professeur Carine Jallamion — Faculté de Droit de Montpellier en collaboration avec le Centre du Droit de l’Entreprises et la Fédération Nationale des Entreprises (depuis 2014)
Fondatrice et organisatrice des petits déjeuners « Wake up (with) Arbitration ! » (depuis 2012)
Intervenant en droit de l’arbitrage international à la faculté de Versailles St Quentin —Master 2 Droit du Commerce International (depuis 2007), à la faculté de Montpellier — Master 2 concurrence et consommation (depuis 2011) et à la faculté de Toulouse — Master 2 Juriste International (depuis 2014).
Membre de la Commission Arbitrage et ADR d’ICC France
Membre du Conseil d’Administration de l’Association Française de l’Arbitrage (AFA), de « Paris, Place d’arbitrage » et « Paris MENA legal Club »
Membre de ArbitralWomen

INTERVENTIONS RÉCENTES

Juin 2024: Intervention dans le cadre de la formation sur le contract management – visio
Mai 2024: Intervention dans le cadre de la formation sur l'arbitrage commercial international de la ICC Institute of World Business Law sur l’« Autorisation des nouvelles demandes, des parties non-signataires et des parties intervenantes » – Douala (Cameroun)
Septembre 2023 : intervention lors de la Conférence Arbitrage et Sociétés en Droit OHADA – Dakar (Sénégal)
Juin 2023 : Intervention lors de la 7ème Conférence Internationale de la CCI en Afrique : « Des difficultés d’accès au droit OHADA, à sa jurisprudence et sa doctrine » – Lagos (Nigeria)
Septembre 2022 : Intervention lors des MARDis du CMAP sur « la Sentence : et après ? » – Paris (France) et online
Juillet 2022 : Intervention durant le colloque organisé autour de l’arbitrage et le recouvrement de créances en droit OHADA, sur la compensation des créances reconnues par l’arbitre et le juge étatique – Lomé (Togo)
Avril 2022 : Intervention autour de l’arbitrage notariale, organisée par la Chambre des Notaires de Paris
Février 2022 : Formation sur la clause compromissoire en droit OHADA – Conakry (Guinée)
Décembre 2021: 35ème Conférence Internationale des Barreaux, sur « l’arbitrage en ligne, un modèle de justice civile ? » - Libreville (Gabon)
Juin 2021: Conférence arbitrage et droit OHADA, sur "Le droit de rétention de la sentence arbitrale” – Abidjan (Côte d’Ivoire)
Avril 2021: Formation sur la Cross-examination organisée par l’AFA (online)
Janvier 2021: Conférence sur les 10 ans de la réforme du droit de l’arbitrage français organisée par le Club des Juristes (online);
Avril 2020: Conférence organisée par l’Association “Chinese Swiss Law” sur “Third party funding at the time of COVID 19” (webinar)
Février 2020: MACI lecture sur “les femmes dans l’arbitrage” (Paris – France)
Décembre 2019: MENA Conference sur la durée dans les procedures d’arbitrage en matière de construction (Dubai – UAE)
Octobre 2019: Conférence CNB: Comment gérer la durée de l’arbitrage – Paris (France)
Juin 2019: ICC Conference “Maghreb International Arbitration” sur les procedures accélérées – Tunis (Tunisia)
Juin 2019: Conférence ICC « Journée Maghrébine de l’Arbitrage international » à Tunis sur les procédures accélérées
Mars 2019: Conférence 7th ICC MENA Conférence à Abu Dhabi sur « Diversity in International Construction Arbitration from DABs to Tribunals »
Février 2019: Conférence CFA à Madrid « Regards croisés » sur l’ordre public international
Janvier 2019: Conférence Option Finance et ICC sur « éthique et arbitrage » - Paris
Janvier 2019: Petit déjeuner “Wake up (with) Arbitration” sur les chambres internationales de la Cour d’appel de Paris et l’arbitrage ; formation AFA sur “Cross-examination of witnesses: when common law visits civil law practice”
Décembre 2018: Conférence du Barreau de Paris « Arbitrage et Médiation dans la zone Ohada »
Septembre 2018: Campus international de l’Ordre des Avocats de Paris à Abidjan : “la preuve orale”
Septembre 2018: Formation de 3 jours, organisée avec le CMAP sur la procédure d’arbitrage – La Réunion
Avril 2018: GAR Live Paris on “Construction Disputes”: “Delay experts – are their days numbered?”
Mars 2018: Petit déjeuner “Wake up (with) Arbitration” sur le Brexit: « London’s burning, Paris s’éveille ? »
Décembre 2017: Colloque au Maroc sur l’exécution des sentences au Maroc et en Afrique
Novembre 2017: Colloque à la Réunion sur le développement de l’arbitrage dans la zone Océan-Indien

PUBLICATIONS

« Retrait litigieux et office du juge du contrôle : la fin d’une saga judiciaire », Les cahiers de l’arbitrage — septembre 2024 ;
« Les tiers financeurs et l’arbitrage OHADA » - « Arbitrage et sociétés en droit OHADA » — septembre 2023 ;
« La compensation des créances reconnues par l’arbitre et le juge étatique » — Arbitrage et recouvrement de créances en droit OHADA, juillet 2022;
« Les mécanismes pratiques à même de protéger les parties faibles » — Revue de l’arbitrage, mai 2022 ;
« L’arbitrage en ligne : modèle pour la justice civile ? » — Chapitre dans l’ouvrage « La justice menacée par la Covid-19 : les remèdes », janvier 2022 ;
« Le droit de rétention de la sentence par les arbitres en cas de non-paiement de leurs honoraires » — Chapitre publié dans l’ouvrage « Arbitrage et sûretés », juin 2021 ;
« Quand la CCJA clarifie la question de l’arbitrabilité des litiges impliquant l’application de dispositions d’ordre public » — Blog Medici, mars 2021 ;
« L’astreinte et le pouvoir des arbitres de s’affranchir des demandes des parties » – Blog Medici, février 2021 ;
Rapport de la Conférence dans les 10 ans de la réforme du droit français de l'arbitrage — février 2021 ;
« Les Femmes dans l’arbitrage » — mai 2020 ;
« Les professeurs arbitres, des arbitres professionnels ? » — mai 2020
Interview LJA sur la publication des sentences — juin 2019 ;
« Publication des Sentences : pour vivre heureux, vivons cachés ? » — Blog Wake up (with) Arbitration, mars 2019 ;
« L’arbitrage d’investissement Intra-UE : la résistance s’organise ? » — Blog Altana, février 2019 ;
“Société Saad Budzair Automotive Co vs. Société Audi Volkswagen Middle East FZE LLC” Cour d’appel de Paris 27 mars 2018 — Revist Brasileira de Arbitragem (Bosco Lee and Mange (eds) Dec 2018.
“When French Judges confirm the expansion of their control over arbitral awards” — YAR (Young Arbitration Review), novembre 2018 ;
« Arbitrage construction : le rapport d’ICC mis à jour » — Revue « Les Echanges internationaux ICC », septembre 2018, no. 112 ;
« Le choix du droit français de l’arbitrage » dans le livre « Arbitrage et investissement en Afrique et dans l’Océan Indien », Lexis Nexis, septembre 2018.

LES COLLABORATRICES / COLLABORATEURS

Zélie Heran

EMAIL — zelie.heran@medici.law

PHONE — +33 1 81 70 82 50

BARREAU — Barreau de Paris

LANGUES — Anglais | Francais | Espagnol

FORMATION

Élève avocate à l’École de Formation professionnelle des Barreaux de la cour d'appel de Paris (EFB) (2020)
LLM, International Dispute Resolution, King’s College London (2019)
Master 2, Droit des affaires internationales, Université Paris II Panthéon-Assas (2017)

Zélie intervient en arbitrage et en contentieux.

Avant de rejoindre Medici, elle a pratiqué le contentieux et l'arbitrage dans des cabinets d’affaires français et internationaux. Elle dispose d’expérience en matière d’arbitrage commercial, interne ou international, et d’investissement, ainsi qu’en contentieux des affaires.

Zélie est titulaire d’un Master 2 en droit des affaires internationales de l’Université Paris II Panthéon-Assas et d’un LLM d'International Dispute Resolution de l’Université King’s College London. Elle a également réalisé une année d’échange à l’Université de Copenhague (KU).

Zélie travaille indifféremment en anglais et en français.

Marie Morier

EMAIL — marie.morier@medici.law

PHONE — +33 1 81 70 82 50

BARREAU — Barreau de Paris

LANGUES — Anglais | Francais

FORMATION

Elève avocate à l’Ecole de Formation professionnelle des Barreaux de la cour d’appel de Paris (EFB) (2020)
LLM, Comparative and International Dispute Resolution, Queen Mary University of London, Distinction (2019)
Master 2, Droit international économique, Université Paris II Panthéon-Assas, Major de promotion (2017)

Marie intervient en arbitrage et en contentieux.

Avant de rejoindre Medici, elle a pratiqué l’arbitrage international dans plusieurs cabinets d’avocats d’affaires internationaux. Elle dispose d’expérience en matière d’arbitrage commercial international, d’arbitrage d’investissement et en droit international public.

Marie est titulaire d’un Master 2 en droit international économique de l’Université Paris II Panthéon-Assas et d’un LLM de Comparative and International Dispute Resolution de Queen Mary University of London. Elle a également réalisé une année d’échange à l’Université McGill à Montréal.

Marie travaille indifféremment en anglais et en français.

Jeanne Veillerot

EMAIL — jeanne.veillerot@medici.law

PHONE — +33 1 81 70 82 50

BARREAU — Barreau de Paris

LANGUES — Anglais | Francais

FORMATION

Élève avocate à l’École de Formation professionnelle des Barreaux de la cour d'appel de Paris (EFB) (2016-2017)
LLM, Droit international des affaires, Sorbonne-Assas, International Law School, Singapour (2016)
Master 2, Droit des relations économiques internationales, Université Paris II Panthéon-Assas (2014)

Jeanne intervient en arbitrage et en contentieux.

Avant de rejoindre Medici, Jeanne était collaboratrice pendant trois ans dans l’équipe contentieux et arbitrage d'un cabinet international à Londres. Elle dispose d’expérience en matière d’arbitrage international, à la fois commercial et d’investissement, ainsi qu’en contentieux péri-arbitral et commercial. Elle a notamment travaillé sur des dossiers de construction, devant différentes institutions (ICC, LCIA, ad hoc), pour des litiges aux enjeux aussi bien commerciaux que d’investissements. Elle a également développé sa pratique en matière de contentieux péri-arbitral et commercial devant les juridictions anglaises. Jeanne a développé une certaine expertise des arbitrages relatifs aux contrats de construction et d’ingénierie, à la fois en droit civil et de type common law (en particulier des contrats FIDIC). Elle a particulièrement travaillé sur des dossiers impliquant des projets pétroliers, des contrats de distributions et autres pactes d’actionnaires, dans des droits applicables variés.

Jeanne est titulaire d’un Master 2 en droit des relations économiques internationales de l’Université Paris II Panthéon-Assas et d’un LLM de droit international des affaires de Sorbonne-Assas International Law School (Singapour). Elle a également réalisé une année d’échange à l’Université d’Uppsala (Suède).

Jeanne travaille indifféremment en anglais et en français.

31, RUE TRONCHET ― 75008 PARIS

EMAIL: CONTACT@MEDICI.LAW ― TEL: +33 1 81 70 82 50 ― FAX: +33 1 81 70 82 61

MEDICI AVOCATS

MENTIONS LÉGALES ― DISCLAIMER