CONTENTIEUX DE L'ARBITRAGE

Les associées du cabinet ont une solide expérience des contentieux péri-arbitraux et en particulier des recours en annulation contre les sentences arbitrales, du contentieux de la composition du tribunal (juge d’appui, récusation, etc.), de la responsabilité des acteurs de l’arbitrage (arbitres et institutions) comme de l’exécution des sentences. 

RECOURS EN ANNULATION

  • Recours en annulation d’une sentence portant sur l’exploitation de brevets, pour violation de l’obligation de déclaration et de l’ordre public international, Cour d’appel de Paris ;

  • Recours en annulation d’une sentence CCI portant sur un contrat d’achat de machine industrielle entre une société tunisienne et une société allemande ;

  • Recours en annulation d’une sentence portant sur un contrat d’investissement pour violation du contradictoire et ordre public international, Cour d’appel de Paris ;

  • Recours en annulation d’une sentence portant sur un contrat de construction pour violation de l’obligation de déclaration et faits notoires ;

  • Recours en annulation contre une sentence rendue en France entre une société marocaine et une société allemande relative à un contrat d’exploitation hôtelière ;

  • Conseil d’une société émiratie contre une société libyenne dans le cadre d’un recours en annulation initié à l’encontre d’une sentence CCI (obtention d’une suspension de l’exécution de la sentence) ;

  • Conseil d’une société anglaise contre l’Ouzbékistan dans le cadre d’un recours en annulation partielle d’une sentence rendue dans le cadre d’un arbitrage d’investissement ;

  • Conseil d’une société tunisienne contre la République du Gabon dans le cadre d’un recours en annulation partielle d’une sentence rendue dans le cadre d’un arbitrage d’investissement ;

  • Conseil d’une société irakienne contre une société française dans le cadre d’une procédure en annulation initiée à l’encontre d’une sentence CCI ;

  • Conseil d’une société iranienne contre une société italienne dans le cadre d’une procédure en annulation initiée à l’encontre d’une sentence CCI ;

  • Conseil d’une société française contre une société tunisienne dans le cadre d’une procédure en annulation initiée à l’encontre d’une sentence CCI ;

  • Conseil d’une société néerlandaise contre une société allemande dans le cadre d’une procédure en annulation initiée à l’encontre d’une sentence rendue dans un arbitrage ad hoc ;

  • Conseil d’une société qatarie contre une société des Émirats Arabes Unis dans le cadre d’une procédure en annulation initiée à l’encontre d’une sentence CCI (annulation de la sentence arbitrale par la Cour d’appel de Paris, et rejet du pourvoi contre cette décision).

CONTENTIEUX DE LA COMPOSITION DU TRIBUNAL ARBITRAL

  • Conseil d’une société Emirati dans le cadre d’une procédure devant le juge d’appui français afin de contraindre l’Etat défenseur de nommer un arbitre dans le cadre d’un arbitrage d’investissement ;

  • Conseil d’un groupe d’associés dans le cadre d’un litige avec leurs anciens associés devant le juge d’appui afin de s’opposer à la demande de récusation d’un arbitre d’ores et déjà rejetée par le centre en charge de l’administration de l’arbitrage.

EXÉCUTION DES SENTENCES

  • Exécution d’une sentence arbitrale à l’Ile Maurice relative à un contrat d’allotement hôtelier ;

  • Exécution en France d’une sentence arbitrale à l’encontre de sociétés françaises intervenant dans le domaine pharmaceutique.

RESPONSABILITÉ DES ARBITRES

  • Mise en jeu de la responsabilité d’un tribunal arbitral suite à l’annulation d’une sentence CCI ;

  • défense d’un arbitre dont la responsabilité était mise en jeu par les parties.

26,  RUE DU 4 SEPTEMBRE ― 75002 PARIS

EMAIL: CONTACT@MEDICI.LAW TEL: +33 1 81 70 82 50 ― FAX: +33 1 81 70 82 61

MEDICI AVOCATS

Icones-02
Icones-03