CONTENTIEUX DE L'ARBITRAGE

Les associées du cabinet ont une solide expérience des contentieux péri-arbitraux et en particulier des recours en annulation contre les sentences arbitrales, du contentieux de la composition du tribunal (juge d’appui, récusation, etc.), de la responsabilité des acteurs de l’arbitrage (arbitres et institutions) comme de l’exécution des sentences. 

RECOURS EN ANNULATION

• Conseil d’une société française dans le cadre d’un recours en annulation d’une sentence pour violation du principe du contradictoire et sentence ultra petita ; obtention de l’annulation partielle ;
• Conseil d’un tiers financeur dans le cadre d’un recours en annulation d’une sentence partielle sur la compétence ratione personae qui a écarté le tiers financeur comme partie jointe au demandeur dans la procédure arbitrale ;
• Conseil d’une société suisse dans le cadre d’un recours en annulation d’une sentence finale notamment au motif de la violation de l’ordre public international portant sur les procédures collectives ;
  Conseil d’une société émiratie contre une société libyenne dans le cadre d’un recours en annulation initié à l’encontre d’une sentence CCI - Obtention d’une suspension de l’exécution de la sentence ;
  
• Conseil d’une société anglaise contre l’Ouzbékistan dans le cadre d’un recours en annulation partielle d’une sentence rendue dans le cadre d’un arbitrage d’investissement ;
• Conseil d’une société tunisienne contre la République du Gabon dans le cadre d’un recours en annulation partielle d’une sentence rendue dans le cadre d’un arbitrage d’investissement ;
• Conseil d’une société irakienne contre une société française dans le cadre d’une procédure en annulation initiée à l’encontre d’une sentence CCI ;
• Conseil d’une société iranienne contre une société italienne dans le cadre d’une procédure en annulation initiée à l’encontre d’une sentence CCI ;
• Conseil d’une société française contre une société tunisienne dans le cadre d’une procédure en annulation initiée à l’encontre d’une sentence CCI ;
• Conseil d’une société néerlandaise contre une société allemande dans le cadre d’une procédure en annulation initiée à l’encontre d’une sentence rendue dans un arbitrage ad hoc ;
• Conseil d’une société qatarie contre une société des Émirats Arabes Unis dans le cadre d’une procédure en annulation initiée à l’encontre d’une sentence CCI - Annulation de la sentence arbitrale par la Cour d’appel de Paris et rejet du pourvoi contre cet arrêt ;
  

• Recours en annulation d’une sentence portant sur l’exploitation de brevets pour violation de l’obligation de déclaration et de l’ordre public international, Cour d’appel de Paris ;

• Recours en annulation d’une sentence CCI portant sur un contrat d’achat de machine industrielle entre une société tunisienne et une société allemande ;

• Recours en annulation d’une sentence portant sur un contrat d’investissement pour violation du contradictoire et de l'ordre public international, Cour d’appel de Paris ;

• Recours en annulation d’une sentence portant sur un contrat de construction pour violation de l’obligation de déclaration et faits notoires ;

• Recours en annulation contre une sentence rendue en France entre une société marocaine et une société allemande relative à un contrat d’exploitation hôtelière.

CONTENTIEUX DE LA COMPOSITION DU TRIBUNAL ARBITRAL

• Conseil d’une société émiratie dans le cadre d’une procédure devant le juge d’appui français afin de contraindre l’État défenseur à nommer un arbitre dans le cadre d’un arbitrage d’investissement ;

• Conseil d’un groupe d’associés dans le cadre d’un litige avec leurs anciens associés devant le juge d’appui afin de s’opposer à la demande de récusation d’un arbitre d’ores et déjà rejetée par le centre en charge de l’administration de l’arbitrage.

EXÉCUTION DES SENTENCES

• Conseil d’une société française dans un montage d’exécution transnationale complexe d’une sentence arbitrale, mobilisant plusieurs procédures coordonnées au Royaume-Uni et au Maroc contre une société anglaise et la succursale marocaine de sa filiale jersiaise.

• Conseil d’une société suisse et d’une personne physique de nationalité camerounaise pour l’exécution de deux sentences arbitrales à Paris, en Suisse et au Cameroun : saisies bancaires, tiers débiteurs ou encore de marque ;

• Conseil d'une société française pour l'exécution d’une sentence arbitrale à l’Île Maurice relative à un contrat d’allotement hôtelier ;

• Conseil d'une société américaine pour l'exécution d'une sentence arbitrale émise à l'encontre d'une société française et israélienne : exequatur, saisies, conciliation dans le cadre des dispositions statutaires Covid et négociation d'un accord transactionnel ;

• Exécution en France d'une sentence arbitrale à l'encontre de sociétés françaises intervenant dans le domaine pharmaceutique.
  

RESPONSABILITÉ DES ARBITRES

• Mise en jeu de la responsabilité d’un Tribunal arbitral suite à l’annulation d’une sentence CCI ;

• Défense d’un arbitre dont la responsabilité était mise en jeu par les parties.