24 mars 2023

MEDICI – EVENEMENTS: INTERVENTION D’AURELIEN ZUBER SUR LE CONTRACT MANAGEMENT A L’OCCASION DE LA ICC DRS AFRICA YAOUNDE CONFERENCE ET SUR L’EXECUTION DES SENTENCES DANS L’ESPACE OHADA A L’OCCASION DE L’ABIDJAN ARBITRATION DAY

Aurélien Zuber est intervenu le 16 mars 2023 sur la prévention et la résolution des litiges dans les projets d'infrastructures, miniers et d'énergie, et plus particulièrement sur le thème de la prévention et de la gestion du risque contractuel dans les grands projets, lors de la ICC DRS Africa Yaounde Conference. Organisée dans le cadre du centenaire de la Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI, Aurélien a pu notamment analyser les enjeux du contract management, l’un des cœurs de métier du Cabinet Medici, et faire part de son expérience à cet égard.

Cette intervention fait suite à celle qu’il a effectué le 10 mars dernier en Côte d’Ivoire dans le cadre de l’Abidjan Arbitration Day organisé par ICC YAAF et pour laquelle il est intervenu sur le thème de l'exécution des sentences arbitrales dans l'espace OHADA, autre dominante du Cabinet Medici.  

21 mars 2023

MEDICI – NEWS : L’ARGUMENT TIRE DU NON-RESPECT D’UNE CLAUSE DE MEDIATION PREALABLE A L’ARBITRAGE EST BIEN UNE QUESTION DE RECEVABILITE ET NON DE COMPETENCE ET PARTANT, INSUSCEPTIBLE DE FONDER L’ANNULATION DE L’ARBITRAGE

Arrêt de la Cour de cassation, Pôle 01 – Chambre civile 01, 1 février 2023, n° 21-25.024.

🔊 L’arrêt de la Cour de cassation en date du 1er février 2023 (n°21-25.024), concernait une affaire dans laquelle le contrat unissant les parties contenait une clause de résolution des litiges graduée prévoyant une médiation puis, en cas d’échec, un arbitrage.  Les demandeurs avaient saisi le tribunal arbitral sans respecter le préalable de médiation. Par une sentence partielle du 10 septembre 2018, le tribunal arbitral s’était déclaré compétent pour statuer sur l’ensemble des demandes dont il avait été saisi, tout en relevant que le litige relevait du champ d’application de la clause de médiation et en invitant les parties à mettre en œuvre une procédure de médiation parallèle à la procédure d’arbitrage.

La Cour d’appel de Paris avait été saisie le 23 novembre 2021 (n°18/22099) d’un recours en annulation fondé sur l’incompétence du tribunal arbitral du fait du non-respect de la médiation préalable.

❓ La violation d’une clause de médiation rentre-t-elle dans le contrôle de la compétence par le juge de l’annulation ?

❌ La réponse antérieure de la jurisprudence était Non. En effet, les juges considéraient que le moyen tiré de la violation d’une clause préalable de médiation ne constituait pas une exception d’incompétence, mais une fin de non-recevoir échappant au contrôle de la compétence par le juge de l’annulation et par conséquent ne permettant pas de fonder l’annulation d’une sentence arbitrale (CA Paris 28 juin 2016 - n° 15/03504, 29 janvier 2019- n° 16/20822, 25 mai 2021- n° 18/27648).

🤔 Or la Cour d’appel dans un arrêt du 23 novembre 2021 avait répondu Oui. Curieusement, elle avait retenu que le non-respect de la clause de médiation n’était « pas en l’espèce une fin de non-recevoir ne relevant pas de l’appréciation de la cour d’appel mais constitu[ait] une circonstance de l’espèce qui doit être prise en compte pour apprécier la violation de l’article 1492, 1°, du code de procédure civile ».

❌ La réponse demeure Non pour la Cour de cassation. Dans son arrêt du 1er février 2023 (21-25.024), elle réaffirme en effet aux termes d’un attendu laconique « qu’en statuant ainsi, alors que, le non-respect d’une clause de médiation est une question de recevabilité et non de compétence, la cour d’appel a violé le texte susvisé ».

10 février 2023

MEDICI – EVENEMENTS : INTERVENTION DE VALENCE BORGIA A L’OCCASION DE LA CEREMONIE ANNUELLE DE #StOpE ORGANISEE PAR L’AFMD

Valence Borgia, associée du cabinet Medici, est intervenue le 25 janvier 2023 lors de la cérémonie annuelle contre le sexisme ordinaire en entreprise organisée par l’Association Française des Managers de la Diversité en partenariat avec les équipes du ministère de l’Economie, de la finance et de la souveraineté industrielle et numérique.  

Lancée en 2018, l’initiative #StOpE, sous le haut patronage de Isabelle Rome ministre déléguée chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, a pour objet de mutualiser les énergies afin de lutter contre le sexisme ordinaire en entreprise et d’essaimer les actions sur ce sujet. Aujourd’hui, plus de 200 entreprises sont signataires du projet.

Lors de son intervention, Valence Borgia a pu mettre en lumière l’importance du droit dans la lutte contre le sexisme en présentant les différentes victoires de la Force juridique de la Fondation des femmes, association dont elle est administratrice.

Pour revoir l’intervention de Valence, cliquez ici.

10 février 2023

MEDICI – EVENEMENTS : INTERVENTION DE VALENCE BORGIA POUR LE PROJET « GRANDES FIGURES DE FEMMES DE JUSTICE » REALISE PAR LES ELEVES DE L’ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE

Valence Borgia, associée du Cabinet Medici, est intervenue le 25 avril 2022 lors de l’épisode 6 du podcast « Grandes figures de femmes de justice » sur la féminisation de la profession d’avocat en compagnie de la directrice de l’Ecole nationale de la magistrature, Nathalie Roret.

Lors de ces échanges, il a été constaté que malgré la féminisation majeure de la profession d’avocat, de nombreuses inégalités persistent notamment les inégalités de revenus. Ainsi, Valence Borgia a pu revenir sur son expérience au sein notamment du Conseil de l’ordre pour lutter contre le sexisme et faire évoluer la profession de manière plus paritaire.

Le podcast est accessible ici.

5 janvier 2023

MEDICI – NEWS – ELIZA SERAN REJOINT MEDICI

Medici poursuit son développement avec l'arrivée d'Eliza Seran, qui rejoint le cabinet en tant que collaboratrice.

Eliza dispose d’une vaste expertise en matière d’arbitrage commercial et d’arbitrage d’investissement. Elle est intervenue dans des arbitrages complexes impliquant de multiples juridictions et de nombreuses industries, notamment celles de la construction, des assurances et des télécoms. Elle a conseillé plusieurs Etats africains, des entités publiques et des sociétés dans le cadre de procédures d’arbitrage et de recours en annulation. Par ailleurs, elle a développé une expertise en matière de rédaction et de négociation de contrats, et plus particulièrement en matière de partenariats public-privé (PPP).

Avant de rejoindre Medici, Eliza a travaillé dans les domaines de l’arbitrage international et des projets d’infrastructure pendant cinq ans au sein d’un cabinet international de premier plan à Paris. Auparavant, elle a également travaillé au sein de multinationales opérant dans le secteur des assurances et dans l’industrie pharmaceutique.

Eliza est membre du Barreau de Paris. Elle est titulaire d’un Master 2 en Opérations et fiscalité internationales des sociétés de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et d’un double diplôme de droit franco-roumain de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de l’Université de Bucarest. Elle a également étudié à l’Université Aix-Marseille.

22 décembre 2022

MEDICI – CLASSEMENT : LES ASSOCIEES DU CABINET MEDICI DE NOUVEAU RECONNUES PAR LE CLASSEMENT WHO’S WHO LEGAL 2023 – ARBITRATION

Le cabinet Medici est fier d’annoncer que ses associées figurent de nouveau dans le prestigieux classement Who’s Who Legal – Arbitration, édition 2023.

Caroline Duclercq figure dans la catégorie « Leader » (National Guide) en tant que « Recommended Practitionner ». Marie-Laure Bizeau et Valence Borgia sont une nouvelle fois reconnues parmi les « Future Leaders » (Global Guide). Valence Borgia y est notamment louée pour sa « clarté, sa réactivité, son pragmatisme et sa compréhension des enjeux business » ainsi que pour sa « capacité à élaborer un argumentaire solide et tranchant ». 

Ces distinctions sont le résultat du travail de toute l’équipe du cabinet que nous remercions vivement. Le cabinet tenait également à remercier chaleureusement ses clients et ses pairs pour leur confiance et leurs recommandations.

Lien vers les classements :

13 décembre 2022

MEDICI – NEWS – AURELIEN ZUBER REJOINT MEDICI POUR RENFORCER SON EQUIPE ARBITRAGE INTERNATIONAL

Le Cabinet Medici poursuit le développement de sa pratique arbitrage international avec l’arrivée d’Aurélien Zuber, ancien Conseiller auprès de la Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), pour renforcer son équipe.

Aurélien Zuber, avocat aux barreaux de Paris et de New York, intervient en arbitrage commercial et d’investissement, avec une prédilection pour les contentieux impliquant des parties africaines et des états. Il a fait ses armes dans des cabinets spécialisés en arbitrage à Paris avant de rejoindre la CCI en 2017 et y diriger notamment les équipes francophones et de common law de l’institution d’arbitrage basée à Paris. Dans ce cadre, il a en outre supervisé plusieurs centaines d’arbitrages CCI et a procédé à l’examen préalable de plus d’une centaine de sentences arbitrales. Diplômé en droit des affaires aux Etats-Unis à la Duke University School of Law, en droit de l’arbitrage et des modes alternatifs de règlement des conflits à l’Université Panthéon-Assas et en droits français et anglo-américain des affaires à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, il est intervenu régulièrement dans des conférences et programmes universitaires pour y enseigner entre autres le droit français de l’arbitrage et les spécificités des arbitrages CCI.

1 décembre 2022

MEDICI – EVENEMENTS : INTERVENTION DE CAROLINE DUCLERQ DANS LE CADRE DES JOURNEES MAGHREBINES DE L’ARBITRAGE LES 15 ET 16 DECEMBRE A TUNIS

Caroline Duclercq, associée du Cabinet Medici, interviendra le 16 décembre 2022 sur le « Financement de l’arbitrage par des tiers » dans le cadre des journées Maghrébines de l’arbitrage organisées à Tunis les 15 et 16 décembre 2022 en partenariat entre la Chambre de Commerce Internationale et le Forum d’Arbitrage Ifriqya.

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9 novembre 2022

MEDICI – EVENEMENTS : INTERVENTION DE MARIE-LAURE BIZEAU ET MARIE MORIER SUR LA DEONTOLOGIE ET L’ARBITRAGE LORS DU MARDIS DU CMAP DU 22 NOVEMBRE 2022

Marie-Laure Bizeau, associée du cabinet Medici, et Marie Morier, collaboratrice du cabinet Medici, interviendront lors des « MARDis du CMAP », le 22 novembre prochain, sur le thème : « Quand la déontologie des avocats s'invite dans l'arbitrage ». Il se tiendra à distance et en présentiel de 8h30 à 10h30 dans les locaux du CMAP au 39 Avenue Franklin Roosevelt, 75008 France.

Seront traitées, à cette occasion, les thématiques suivantes :

  • Dans quelles circonstances la déontologie est-elle susceptible de s’inviter dans l’arbitrage ?
  • Comment réagir face à la violation de règles déontologiques dans le cadre d'une procédure arbitrale ?
  • Le tribunal arbitral est-il tenu/doit-il se prononcer sur le respect par les conseils des règles déontologiques ?

Ces interventions seront suivies d’un moment de questions / réponses.

N’hésitez pas à vous inscrire en cliquant ici !

27 octobre 2022

MEDICI – NEWS – NOMINATION DE CAROLINE DUCLERCQ COMME DELEGUEE FRANCAISES AUPRES DE LA COMMISSION ARBITRAGE ET ADR

Caroline Duclercq a été nommée Déléguée française auprès de la Commission Arbitrage et ADR de la Chambre de Commerce Internationale. La Commission a pour mission de rassembler l'expertise internationale en matière d'arbitrage et d'ADR au sein du réseau de la CCI afin de permettre un leadership de pensée, conformément aux objectifs stratégiques des Services de règlement des différends de la CCI. Pour en savoir plus sur la Commission et son travail : Commission on Arbitration and ADR - ICC - International Chamber of Commerce (iccwbo.org).