ARBITRAGE D'INVESTISSEMENT

• Conseil de Finetis SARL et Finetis Maroc SA contre le Royaume du Maroc dans un arbitrage CIRDI relatif à la construction et l'exploitation d'une infrastructure de télécommunications à haut débit sur le territoire ;

• Conseil d’une société tunisienne dans un arbitrage initié à l’encontre de la République du Gabon sur le fondement de l’Accord sur la Promotion, la Protection et la Garantie des Investissements entre les États Membres de l’Organisation de la Conférence Islamique et relatif à la construction de logements sociaux au Gabon ;

• Conseil d’une société française dans le cadre d’un arbitrage CIRDI initié à l’encontre de la République de Guinée et relatif à la construction d’un large complexe immobilier à Conakry ;

• Conseil d’investisseurs libanais dans un arbitrage CIRDI initié à l’encontre de la République Démocratique du Congo et relatif à l’expropriation d’un investissement dans le secteur de la construction et du bois, et dans la procédure en annulation CIRDI initiée par la République Démocratique du Congo à l’encontre de la sentence (Antoine Abou Lahoud and Leila Bounafeh-Abou Lahoud c. République démocratique du Congo, Affaire CIRDI No. ARB/10/4) ;

• Conseil de la République du Togo dans une procédure en annulation CIRDI initié à l’encontre de Togo Electricité et GDF Suez E.S. et concernant un différend relatif à une concession dans le secteur de l’électricité ;

• Conseil d’une société émiratie dans le cadre d’une procédure devant le juge d’appui français afin de contraindre l’État défenseur de nommer un arbitre dans le cadre d’un arbitrage d’investissement.