ARBITRAGE COMMERCIAL
Conseil dans le cadre d’un arbitrage CCI entre deux sociétés françaises lié à des contrats d’achat d’actions dans le secteur éolien - Montant des demandes : 6.000.000 EUR — Siège : Paris ;
Conseil d’une société suisse dans le cadre d’une cession d’actions à l’encontre de cinq défenderesses du Moyen-Orient et d’Afrique — Droit OHADA — Langue française ;
Conseil d’une société française dans le cadre de l’exécution d’un advisory agreement et d’une restructuration de groupe — Droit français — Langue anglaise ;
Conseil d’une banque européenne dans un arbitrage CCI relatif à un contrat de cession d’actions l’opposant à une autre banque européenne ;
Conseil dans le cadre d’un arbitrage ad hoc portant sur un litige post-acquisition (mise en jeu d’une garantie d’actif et de passif) dans le secteur du recyclage - Montant des demandes : 25.000.000 EUR — Siège : Paris — Droit français ;
Arbitre unique dans une affaire CCI opposant deux sociétés espagnoles dans le cadre d’un shareholder agreement — Droit français — Langue anglaise ;
Arbitre unique dans une affaire CCI opposant une société égyptienne et une société émiratie à une société marocaine dans le cadre d’un contrat de cession d’actions — Droit français — Langues française et anglaise ;
Co-arbitre dans une affaire AFA (Association Française d’Arbitrage) entre un groupe américain et une société française dans le cadre de l’exécution d’un contrat d’acquisition — Droit français — Langue française ;
Arbitrage ad hoc portant sur l’inexécution de pactes d’actionnaires relatifs à une joint-venture dans le secteur de l’agroalimentaire — Siège : Paris — Droit français ;
Arbitrage ad hoc portant sur la mise en jeu d’une garantie d’actif et de passif suite à l’acquisition d’actions de sociétés détenant des carrières — Siège : Paris — Droit français.
Conseil d’une société suisse dans le cadre d’une cession d’actions à l’encontre de cinq défenderesses du Moyen-Orient et d’Afrique — Droit OHADA — Langue française ;
Présidente du Tribunal arbitral dans une affaire CCI opposant une société égyptienne à une société chinoise dans le cadre d’un contrat de sous-traitance en matière de construction — Droit égyptien — Langue anglaise ;
Arbitre unique dans une affaire CCI entre un État africain et une société des Îles Vierges britanniques concernant la nullité d’un contrat de construction pour fraude et corruption — Droit suisse — Langue anglaise ;
Arbitre unique dans une procédure CCI portant sur l’exécution d’un contrat de construction d’infrastructure entre une société italienne et une société gabonaise — Siège : Paris — Langues italienne, française et anglaise ;
Co-arbitre dans une affaire du Danish Institute opposant une société danoise à une société marocaine dans le cadre d’un contrat de distribution — Droit marocain — Langue anglaise ;
Co-arbitre dans un arbitrage ad hoc relatif à un contrat de franchise en vue de l’exploitation d’un supermarché ;
Co-arbitre dans une procédure CCI portant sur un contrat d’infrastructure portuaire entre une société française et une société nationale africaine - Montant des demandes : 34.500.000 USD — Siège : Paris — Langue française.
Conseil lors d'un arbitrage CCI lié à la rupture d’accords portant sur la construction et l’exploitation d’une raffinerie entre une société lybienne et une société émiratie - Montant des demandes : 160.000.000 EUR ― Siège : Paris ― Droit lybien ― Langue anglaise ;
Arbitre unique dans un arbitrage ad hoc relatif à un accord de coopération pour la gestion d’un permis pétrolier opposant des sociétés européennes ;
Arbitre unique dans un arbitrage CCI relatif à la vente d’éoliennes opposant des sociétés européennes ;
Arbitre unique dans un arbitrage CCI relatif au management d’une usine nucléaire opposant des sociétés françaises ;
Co-arbitre dans un arbitrage CCI relatif à l’exécution d’un contrat portant sur des activités pétrolières entre deux sociétés ivoiriennes ― Siège : Genève ― Langues française et anglaise.
Présidente du Tribunal arbitral dans une affaire CCI opposant une société égyptienne à une société chinoise dans le cadre d’un contrat de sous-traitance en matière de construction ― Droit égyptien ― Langue anglaise ;
Arbitre unique dans une affaire CCI entre un État africain et une société des Îles Vierges britanniques concernant la nullité d’un contrat de construction pour fraude et corruption ― Droit suisse ― Langue anglaise ;
Arbitre unique dans une procédure CCI portant sur l’exécution d’un contrat de construction d’infrastructure entre une société italienne et une société gabonaise ― Siège : Paris ― Langues italienne, française et anglaise ;
Conseil dans une affaire CCI opposant une société française à deux sociétés turques dans le cadre d’une commande de composants industriels ― Droit français ― Langue anglaise ;
Conseil lors d'un arbitrage CCI portant sur la non-conformité d’équipements industriels entre une partie tunisienne et une partie allemande - Montant des demandes : 4.000.000 EUR ― Siège : Paris ― Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ― Langue française ;
Conseil à l'ocassion d'un arbitrage CCI portant sur la non-conformité d’équipements industriels entre une partie tunisienne et une partie autrichienne ― Siège : Paris ― Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ― Langue française ;
Conseil dans le cadre d'un arbitrage CCI portant sur la rupture d’un contrat d’acquisition d’aéronefs entre une partie française et une partie des Îles Vierges britanniques - Montant des demandes : 12.000.000 EUR ― Siège : Paris ― Droit français ― Langue anglaise ;
Présidente du Tribunal arbitral dans un arbitrage CCI relatif à un contrat d’achat de matériel industriel opposant une société du Moyen-Orient à une société européenne ;
Arbitre unique lors d'un arbitrage CCI relatif à la vente d’éoliennes opposant des sociétés européennes ;
Arbitre unique dans un arbitrage CCI relatif à un contrat de vente entre sociétés françaises ;
Arbitre unique dans une procédure accélérée CCI portant sur l’exécution d’un contrat d’achat de marchandises entre une société pakistanaise et une société espagnole ― Siège : Paris ― Langue anglaise.
Conseil dans une affaire CCI opposant une société indienne à une société allemande dans le cadre d’un contrat de vente de composants aéronautiques ;
Conseil dans un arbitrage CCI portant sur la rupture d’un contrat d’acquisition d’un aéronef entre une partie française et une partie des Îles Vierges britanniques - Montant des demandes : 12.000.000 EUR ― Siège : Paris ― Droit français ― Langue anglaise ;
Co-arbitre dans une affaire CCI opposant une société tunisienne et une société canadienne dans le cadre d’un contrat de service et transport ― Incoterms ― Langue française ;
Co-arbitre dans une procédure CCI portant sur un contrat d’infrastructure portuaire entre une société française et une société africaine - Montant des demandes : 35.000.000 USD ― Siège : Paris ― Langue française ;
Arbitrage CMAP portant sur un contrat de sous-traitance aéronautique entre une société française et une société singapourienne ― Siège : Paris ― Droit français.
Conseil d’une société française contre une société néerlandaise dans le cadre de l’exécution de licences exclusives de brevets pharmaceutiques ― Droit français ― Langue anglaise ;
Conseil d’une société française contre une société suisse dans le cadre de l’exécution de licences de brevets pharmaceutiques ― Droit français ― Langue française ;
Présidente du Tribunal arbitral dans une affaire CCI opposant une société française à une société italienne dans le cadre d’un contrat de licence ― Droit français ― Langue anglaise ;
Arbitre unique dans une affaire CMAP opposant deux sociétés françaises dans le cadre d’un contrat de licence ― Droit français ― Langue française ;
Arbitrage CCI lié à des contrats de licence de marques en matière de télécommunications entre une société française et une société turque.
Conseil dans une affaire CCI opposant une société indienne et une société allemande dans le cadre d’un contrat de vente de composants aéronautiques ;
Conseil dans le cadre d’un arbitrage CCI entre une société française appartenant à un groupe européen fabriquant des avions et un acheteur résidant au Moyen-Orient ;
Conseil dans un arbitrage CCI portant sur la rupture d’un contrat d’acquisition d’un aéronef entre une partie française et une partie des Îles Vierges britanniques - Montant des demandes : 12.000.000 EUR ― Siège : Paris ― Droit français ― Langue anglaise ;
Arbitrage CMAP portant sur un contrat de sous-traitance aéronautique entre une société française et une société singapourienne ― Siège : Paris ― Droit français.
Arbitrage CCI lié à des contrats de licence de marques en matière de télécommunications entre une société française et une société turque ;
Arbitrage CCI lié à un contrat d’acheminement de trafic téléphonique international opposant des parties marocaines et françaises ― Siège : Paris ;
Arbitrage CCI lié à la rupture de contrats de diffusion satellitaire de programmes TV entre une partie saoudienne et une partie libanaise - Montant des demandes : 72.000.000 USD ― Siège : Paris ― Langue anglaise.
Conseil d’un agent commercial dans un arbitrage relatif à un contrat d’agent soumis au Règlement suisse d’arbitrage à l’encontre de diverses sociétés d’un même groupe ;
Arbitre unique dans une affaire CCI entre deux sociétés françaises dans le cadre de l’exécution d’un contrat de représentation ― Droit français ― Langue française ;
Arbitre unique dans une affaire CMAP opposant une société française à une personne physique dans le cadre de l’exécution d’un contrat de consultant ― Droit français ― Langue française ;
Co-arbitre dans une procédure internationale ad hoc portant sur l’inexécution d’un contrat d’agent entre une société italienne et une société française ― Siège : Paris ― Droit italien ― Langues française et italienne.
Conseil d’une société française dans un arbitrage commercial interne relatif à des contrats de management d’hôtels ;
Conseil d’une société belge opposée à un État africain dans une procédure CCI relative à un contrat portant sur des activités de game ranching, de game farming et d’écotourisme - Enjeu : 90.000.000 EUR ;
Conseil d’une société française contre un groupe hôtelier européen lors d'un arbitrage relatif à l’exploitation de complexes hôteliers outre-mer ;
Arbitre d’urgence dans une affaire CCI opposant une société danoise à une société russe dans le cadre d’un contrat de franchise hôtelière ― Droit anglais ― Langue anglaise.
Conseil d’une société du Moyen-Orient contre des sociétés du Moyen-Orient et européennes dans le cadre d’un arbitrage CCI portant sur des contrats de distribution automobile ;
Co-arbitre dans une affaire du Danish Institute opposant une société danoise à une société marocaine dans le cadre d’un contrat de distribution ― Droit marocain ― Langue anglaise ;
Co-arbitre dans un arbitrage ad hoc relatif à un contrat de franchise en vue de l’exploitation d’un supermarché.
Conseil d’une société marocaine dans le cadre de l’exécution d’un contrat de financement, difficultés relatives à la règlementation de l’Office des Changes marocain ― Droit français ― Langue anglaise ;
Arbitre d’urgence dans une affaire CCI entre une société italienne et une société égyptienne dans le cadre d’appel de garanties bancaires dans l’exécution d’un contrat de construction ― Droit égyptien ― Langue française.
Conseil d’un tiers financeur attrait co-demandeur dans une affaire CCI dont la problématique était la compétence ratione personae et où la sentence a écarté la compétence du Tribunal arbitral à l’égard du tiers financeur.
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