ARBITRAGE COMMERCIAL

CORPORATE, M&A Arbitrages post-acquisition/cession, différends entre associés, partenaires de joint-venture

  • Conseil dans le cadre d’un arbitrage CCI entre anciens partenaires d’une joint-venture dans le cadre d’un contentieux advenu postérieurement à la cession de leurs actifs communs ;

  • Conseil dans le cadre d’un arbitrage CCI entre deux sociétés françaises liée à des contrats d’achat d’action dans le secteur éolien — montant des demandes : 6.000.000 euros — Siège : Paris ;

  • Co-arbitre dans une procédure CMAP portant sur de demandes de résolution de cessions de titres — montant des demandes 17.300.000 euros — Siège : Paris — Droit français ;

  • Conseil d’une société suisse dans le cadre d’une cession d’actions à l’encontre de cinq défenderesses du Moyen-Orient et d’Afrique (Droit OHADA – langue française) ;

  • Conseil d’une société française dans le cadre de l’exécution d’un « advisory agreement » et d’une restructuration de groupe (droit français – langue anglaise) ;

  • Conseil d’une banque européenne dans un arbitrage CCI l’opposant à une autre banque européenne et relatif à un contrat de cession d’actions;

  • Conseil dans le cadre d’un arbitrage ad hoc portant sur un litige post acquisition (mise en jeu d’une garantie d’actif et de passif) dans le secteur du recyclage — droit français applicable — Siège : Paris — montant des demandes : 25.000.000 euros ;

  • Arbitre Unique dans une affaire CCI opposant deux sociétés espagnoles dans le cadre d’un shareholder agreement (droit français – langue anglaise) ;

  • Arbitre Unique dans une affaire CCI opposant une société égyptienne et une société des Émirats arabes unis a une société marocaine dans le cadre d’un contrat de cession d’actions (droit français – langues française et anglaise) ;

  • Co-arbitre dans une affaire AFA (Association Française d’Arbitrage) entre un groupe américain et une société française dans le cadre de l’exécution d’un contrat d’acquisition (droit français – langue française) ;

  • Arbitrage ad hoc portant sur l’inexécution de pactes d’actionnaires relatifs à une joint venture dans l’agro-alimentaire - droit français applicable — Siège : Paris ;

  • Arbitrage ad hoc portant sur la mise en jeu d’une garantie d’actif et de passif suite à l’acquisition d’actions de sociétés détenant des carrières — droit français applicable — Siège : Paris. 

AFRIQUE

  • Conseil d’une société suisse dans le cadre d’une cession d’actions à l’encontre de cinq défenderesses du Moyen-Orient et d’Afrique (Droit OHADA – langue française) ;

  • Arbitre Unique dans une affaire CCI opposant une société égyptienne et une société des Émirats arabes unis a une société marocaine dans le cadre d’un contrat de cession d’actions (droit français – langues française et anglaise) ;

  • Co-arbitre dans une procédure CCI relative à l’exécution d’un contrat portant sur des activités pétrolières entre deux sociétés Ivoiriennes — Siège : Genève — Langues : Français et Anglais ;

  • Conseil d’une société marocaine dans le cadre de l’exécution d’un contrat de financement, difficultés relatives à la règlementation de l’Office des changes marocain (droit français – langue anglaise) ;

  • Arbitre d’urgence dans une affaire CCI entre une société italienne et une société égyptienne, dans le cadre d’appel de garanties bancaires dans l’exécution d’un contrat de construction (droit égyptien – langue française) ;

  • Conseil dans le cadre d’un arbitrage CCI entre un opérateur minier et un Etat africain dans le cadre de la résiliation d’un contrat d’exploitation minière ;

  • Présidente du Tribunal arbitral dans une affaire CCI, opposant une société égyptienne à une société chinoise dans le cadre d’un contrat de sous-traitance en matière de construction (droit égyptien – langue anglaise) ;

  • Arbitre Unique dans une affaire CCI entre un Etat Africain et une société des ïles Vierges Britanniques, concernant la nullité d’un contrat de construction pour fraude et corruption (droit suisse – langue anglaise) ;

  • Conseil dans le cadre d’un arbitrage entre un Etat Africain et une société leader des secteurs de l’énergie, des procédés industriels, des télécommunications et des technologies de l’information dans le cadre de l’exécution d’un contrat visant à équiper un réseau ferroviaire nationale en téléphonie ;

  • Conseil : Arbitrage CCI portant sur la non-conformité d’équipements industriels- langue de l’arbitrage : français - parties : tunisienne et Allemande — Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises — Siège : Paris — montant des demandes : 4.000.000 euros ;

  • Conseil : Arbitrage CCI portant sur la non-conformité d’équipements industriels — langue de l’arbitrage : français — parties : tunisienne et Autrichienne — Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises — Siège : Paris — montant des demandes : à determiner ;

  • Conseil : Arbitrage CCI  portant sur la rupture d’un contrat d’acquisition d’aéronef - langue

  • Arbitre : arbitre unique dans une procédure CCI portant sur l’exécution d’un contrat de construction d’infrastructure entre une société italienne et une société gabonaise — Siège : Paris — Langues : italien, français, anglais ;

  • Conseil : arbitrage CCI entre une société française et une société congolaise liée à un contrat de transport d’outils pétroliers — Siège : Paris — Droit Français — Langue : anglais ;

  • Co-arbitre dans une affaire du Danish Institute opposant une société danoise à une société marocaine dans le cadre d’un contrat de distribution (droit marocain – langue anglaise) ;

  • Co-arbitre dans un arbitrage ad hoc relatif à un contrat de franchise en vue de l’exploitation d’un supermarché ;

  • Conseil d’une société Belge opposée à un état africain dans une procédure CCI relative à un contrat portant sur des activités de game ranching, de game farming et d’écotourisme. Enjeu 90.000.000 d’euros ;

  • Arbitre : co-arbitre dans une procédure CCI portant sur un contrat d’infrastructure portuaire entre une société française et une société nationale africaine — Siège : Paris — langue Français — montat des demandes USD 34.500.000  ;

ÉNERGIE

  • Conseil dans le cadre d’un arbitrage entre un Etat Africain et une société minière portant sur l’exécution d’un contrat de fourniture d’énergie électrique.

  • Conseil : arbitrage CCI entre une société Lybienne et une société émiratie liée à la rupture d’accords portant sur la construction et l’exploitation d’une raffinerie ― montant des demandes : 160.000.000 euros ― Siège : Paris ― Droit Lybien ― Langue : anglais ;

  • Arbitre unique dans un arbitrage ad hoc opposant des sociétés européennes et relatif à un accord de coopération pour la gestion d’un permis pétrolier ;

  • Arbitre unique dans un arbitrage CCI opposant des sociétés européennes et relatif à la vente d’éoliennes ;

  • Conseil dans le cadre d’un arbitrage CCI dans le cadre d’un litige post acquisition entre deux acteurs du secteurs éolien ;

  • Conseil dans le cadre d’un arbitrage CCI entre un opérateur minier et un Etat africain dans le cadre de la résiliation d’un contrat d’exploitation minière ;

  • Arbitre unique dans un arbitrage CCI opposant des sociétés françaises et relatif au management d’une usine nucléaire ;

  • Arbitre : co-arbitre dans une procédure CCI relative à l’exécution d’un contrat portant sur des activités pétrolières entre deux sociétés Ivoiriennes ― Siège : Genève ― Langues : Français et Anglais ;

  • Conseil dans le cadre d’un arbitrage CCI entre un opérateur minier et un Etat africain dans le cadre de la résiliation d’un contrat d’exploitation minière ;

  • Conseil : arbitrage CCI entre deux sociétés françaises liée à des contrats d’achat d’action dans le secteur éolien - montant des demandes : 6.000.000 euros ― Siège : Paris ;

  • Conseil : arbitrage CCI entre une société française et une société congolaise liée à un contrat de transport d’outils pétroliers ― Siège : Paris ― Droit Français ― Langue : anglais.

CONSTRUCTION / INFRASTRUCTURES

  • Conseil de la Demanderesse dans une affaire CCI opposant une société libanaise à une société des Émirats arabes unis relativement à un contrat de construction (droit UAE - langue anglaise) ;

  • Conseil d’un État du Moyen orient dans un arbitrage CCI à Paris contre une société asiatique dans un litige relatif à un contrat pour la construction et l’exploitation d’une usine de traitement de déchets solides ;

  • Conseil d’une société indienne dans un arbitrage CCI l’opposant à une société européenne et relatif à la fabrication et livraison de matériaux dans le cadre de la construction d’une usine ;

  • Conseil dans le cadre d’un arbitrage CCI entre un opérateur minier et un Etat africain dans le cadre de la résiliation d’un contrat d’exploitation minière ;

  • Présidente du Tribunal arbitral dans une affaire CCI, opposant une société égyptienne à une société chinoise dans le cadre d’un contrat de sous-traitance en matière de construction (droit égyptien – langue anglaise) ;

  • Arbitre Unique dans une affaire CCI entre un Etat Africain et une société des ïles Vierges Britanniques, concernant la nullité d’un contrat de construction pour fraude et corruption (droit suisse – langue anglaise) ;

  • Arbitre : arbitre unique dans une procédure CCI portant sur l’exécution d’un contrat de construction d’infrastructure entre une société italienne et une société gabonaise ― Siège : Paris ― Langues : italien, français, anglais.

VENTE / ACHAT

  • Conseil dans une affaire CCI opposant une société française à deux sociétés turques dans le cadre d’une commande de composants industriels (droit français – langue anglaise) ;

  • Conseil : Arbitrage CCI portant sur la non-conformité d’équipements industriels- langue de l’arbitrage : français ― parties : tunisienne et Allemande ― Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ― Siège : Paris ― montant des demandes : 4.000.000 euros ;

  • Conseil : Arbitrage CCI portant sur la non-conformité d’équipements industriels ― langue de l’arbitrage : français ― parties : tunisienne et Autrichienne ― Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ― Siège : Paris ― montant des demandes : à determiner ;

  • Conseil : Arbitrage CCI  portant sur la rupture d’un contrat d’acquisition d’aéronef ― langue de l’arbitrage : anglais ― parties : Iles Vierges Britanniques et française - droit français applicable ― Siège : Paris ― montant des demandes : 12.000.000 euros ;

  • Président du Tribunal arbitral dans un arbitrage CCI opposant une société du Moyen Orient à une société européenne et relatif à un contrat d’achat de de matériel industriel ;

  • Arbitre unique dans un arbitrage CCI opposant des sociétés européennes et relatif à la vente d’éoliennes ;

  • Arbitre unique dans un arbitrage CCI entre sociétés françaises et relatif à un contrat de vente ;

  • Aarbitre unique (procédure accélérée) dans une procédure CCI portant sur l’exécution d’un contrat d’achat de marchandise entre une société pakistanaise et une société espagnole ― Siège : Paris ― Langue : anglais.

TRANSPORTS

  • Conseil dans une affaire CCI opposant une société indienne et une société allemande dans le cadre d’un contrat de vente de composants aéronautiques ;

  • Conseil dans le cadre d’un arbitrage CCI entre une société française appartenant à un groupe européen fabriquant des avions et un acheteur résident au Moyen-Orient ;

  • Conseil dans un arbitrage CCI  portant sur la rupture d’un contrat d’acquisition d’aéronef ― langue de l’arbitrage : anglais - parties : Iles Vierges Britanniques et française ― droit français applicable ― siège : Paris ― montant des demandes : 12.000.000 euros ;

  • Co-arbitre dans une affaire CCI opposant une société tunisienne et une société canadienne dans le cadre d’un contrat de services et transport (incoterms – langue française) ;

  • Co-arbitre dans une procédure CCI portant sur un contrat d’infrastructure portuaire entre une société française et une société africaine ― Siège : Paris ― langue Français ― montat des demandes USD 35.000.000 ;

  • Arbitrage CMAP portant sur un contrat de sous traitance aéronautique entre une société française et une société singapourienne ― droit français applicable ― Siège : Paris ;

  • Conseil dans un arbitrage CCI entre une société française et une société congolaise liée à un contrat de transport aérien d’outils pétroliers ― siège : Paris ― Droit Français ― Langue : anglais.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • Conseil d’une société française contre une société hollandaise dans le cadre de l’exécution de licences exclusives de brevets pharmaceutiques (droit français – langue anglaise) ;

  • Conseil d’une société française contre une société suisse dans le cadre de l’exécution de licences de brevets pharmaceutiques (droit français – langue française) ;

  • Président du Tribunal arbitral dans une affaire CCI, opposant une société française à une société italienne dans le cadre d’un contrat de licence (droit français – langue anglaise) ;

  • Arbitre unique dans une affaire CMAP opposant deux sociétés françaises dans le cadre d’un contrat de licence (droit français – langue française) ;

  • Arbitrage CCI lié à des contrats de licence de marques en matière de télécommunications entre une société française et une société turque.

AÉRONAUTIQUE

  • Conseil dans une affaire CCI opposant une société indienne et une société allemande dans le cadre d’un contrat de vente de composants aéronautiques ;

  • Conseil dans le cadre d’un arbitrage CCI entre une société française appartenant à un groupe européen fabriquant des avions et un acheteur résident au Moyen-Orient ;

  • Conseil dans un arbitrage CCI  portant sur la rupture d’un contrat d’acquisition d’aéronef - langue de l’arbitrage : anglais - parties : Iles Vierges Britanniques et française ― droit français applicable ― Siège : Paris ― montant des demandes : 12.000.000 euros ;

  • Arbitrage CMAP portant sur un contrat de sous traitance aéronautique entre une société française et une société singapourienne - droit français applicable ― Siège : Paris ;

  • Conseil dans un arbitrage CCI entre une société française et une société congolaise liée à un contrat de transport aérien d’outils pétroliers ― Siège : Paris ― Droit Français ― Langue : anglais. 

TÉLÉCOMMUNICATIONS

  • Conseil dans le cadre d’un arbitrage entre un Etat Africain et une société leader des secteurs de l’énergie, des procédés industriels, des télécommunications et des technologies de l’information dans le cadre de l’exécution d’un contrat visant à équiper un réseau ferroviaire nationale en téléphonie ;

  • Arbitrage CCI lié à des contrats de licence de marques en matière de télécommunications entre une société française et une société turque ;

  • Arbitrage CCI lié à un contrat d’acheminement de trafic téléphonique international ― parties : marocaines et françaises ― Siège : Paris ;

  • Arbitrage CCI lié à la rupture de contrats de diffusion satellitaire de programme TV ― langue de l’arbitrage : anglais - parties : libanaise et saoudienne ― Siège : Paris - montant des demandes : 72.000.000 dollars.

SERVICES

  • Conseil dans le cadre d’un arbitrage entre un Etat Africain et une société leader des secteurs de l’énergie, des procédés industriels, des télécommunications et des technologies de l’information dans le cadre de l’exécution d’un contrat visant à équiper un réseau ferroviaire nationale en téléphonie ;

  • Conseil dans un arbitrage CMAP portant sur la rupture par une foncière immobilière de contrats de prestation de services immobiliers - droit français applicable ― Siège : Paris ― montant des demandes : 1.500.000 euros ;

  • Arbitre unique dans un arbitrage CCI relatif à un contrat de prestations d’inspection de marchandises ;

  • Co-arbitre dans une procédure CCI portant sur un contrat de sécurité relatif à des infrastructure portuaire entre une société française et une société africaine ― Siège : Paris ― langue : Français ― montat des demandes USD 35.000.000.

AGENCE / REPRÉSENTATION

  • Conseil d’un agent commercial dans un arbitrage soumis au Règlement suisse d’arbitrage à l’encontre de diverses sociétés d’un même groupe et relatif à un contrat d’agent ;

  • Arbitre Unique dans une affaire CCI entre deux sociétés françaises dans le cadre de l’exécution d’un contrat de représentation (droit français – langue française) ;

  • Arbitre Unique dans une affaire CMAP opposant une société française à une personne physique dans le cadre de l’exécution d’un contrat de consultant (droit français – langue française) ;

  • Arbitre : co-arbitre dans une procédure internationale ad hoc portant sur l’inexécution d’un contrat d’agent entre une société italienne et une société française ― Siège : Paris ― Droit Italien ― Langues : français et italien ;

HÔTELLERIE / TOURISME

  • Conseil d’une société française dans un arbitrage commercial interne relatif à des contrats de management d’hôtels ;

  • Conseil d’une société Belge opposée à un état africain dans une procédure CCI relative à un contrat portant sur des activités de game ranching, de game farming et d’écotourisme. Enjeu 90.000.000 d’euros ;

  • Conseil d’une société française contre un groupe hôtelier européen et et relatives à l’exploitation de complexes hôteliers outre-mer. 

DISTRIBUTION / FRANCHISE

  • Conseil d’une société du Moyen Orient contre des sociétés du Moyen Orient et européennes dans le cadre d’un arbitrage CCI portant des contrats de distribution automobile ;

  • Co-arbitre dans une affaire du Danish Institute opposant une société danoise à une société marocaine dans le cadre d’un contrat de distribution (droit marocain – langue anglaise) ;Co-arbitre dans un arbitrage ad hoc relatif à un contrat de franchise en vue de l’exploitation d’un supermarché. 

BANQUE / FINANCE

  • Conseil d’une société marocaine dans le cadre de l’exécution d’un contrat de financement, difficultés relatives à la règlementation de l’Office des changes marocain (droit français – langue anglaise) ;

  • Arbitre d’urgence dans une affaire CCI entre une société italienne et une société égyptienne, dans le cadre d’appel de garanties bancaires dans l’exécution d’un contrat de construction (droit égyptien – langue française). 

TIERS FINANCEUR

  • Conseil d’un tiers financeur attrait co-demandeur dans une affaire CCI : compétence ratione personae, sentence a écarté la compétence du Tribunal arbitral à l’égard du Tiers financeur.

26,  RUE DU 4 SEPTEMBRE ― 75002 PARIS

EMAIL: CONTACT@MEDICI.LAW TEL: +33 1 81 70 82 50 ― FAX: +33 1 81 70 82 61

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