Dans le cadre d’un contentieux relatif à la résiliation de contrats de partenariat pour le développement de certaines variétés de colza, la cour d’appel de Paris (chambre commerciale internationale) a, le 18 mai 2021, partiellement annulé une sentence arbitrale rendue le 23 novembre 2018 sous l’égide de la Chambre arbitrale…

Caroline Duclercq, associée du cabinet Medici, interviendra le 11 juin 2021 sur « Le droit de rétention de la sentence arbitrale » dans le cadre du Colloque sur l’arbitrage et les sûretés en droit OHADA organisé à Abidjan les 10 et 11 juin 2021 par Achille Ngwanza. Le colloque a pour objectif…

Caroline Duclercq, associée du cabinet Medici, interviendra le jeudi 27 mai 2021 à 19h pour présenter le métier d’arbitre dans le cadre de la conférence n° 12 portant sur « Les différents métiers de l’arbitrage » organisée par le Pôle Arbitrage & Médiation de la Clinique Juridique de la Sorbonne, le MACI…

Suite à l’assignation déposée par la société Boralex, représentée par Valence Borgia et Zélie Héran, à l’encontre de la société Innovent, en 2018, devant le tribunal de commerce de Lille, le tribunal de commerce a retenu la responsabilité d’InnoVent et de son dirigeant pour violation de leurs obligations contractuelles au…