CONTENTIEUX COMMERCIAL / DISTRIBUTION / CONTENTIEUX CORPORATE

• Conseil dans un litige entre deux sociétés allemandes françaises et brésiliennes s'agissant de dommages affectant un équipement industriel (four sidérurgique) ;
• Représentation d’une société américaine pétrolière dans le cadre d’un accident de transport aérien ;
• Représentation d’une société détenant des œuvres d’art dans le cadre d’un contentieux consécutifs à l’acquisition d’un faux ;
• Représentation d’une société des Îles Vierges britanniques dans un contentieux relatif à l’assurance d’oeuvres d’art ;
• Représentation de sociétés françaises et internationales dans des litiges en matière d'assurance suite à des sinistres ;
  
• Assistance d’un agent artisitique dans le cadre de divers contentieux avec des artistes lyriques ;
  
• Assistance d’une société italienne opérant dans le secteur des étiquettes et du papier dans divers contentieux commerciaux avec ses clients ;
• Assistance d’une société spécialisée dans la gestion des infrastructures réseaux dans le cadre d’un contentieux avec un opérateur de téléphonie belge relatif à l’achat de capacité satellitaire ;
• Assistance d’une société française cotée dans le cadre d’un contentieux de mise en jeu de garantie bancaire à première demande dans le secteur du recyclage ;
  Assistance d’un leader du secteur de l’éolien dans le cadre de contentieux consécutifs à l’acquisition de plusieurs parcs éoliens.

CONTENTIEUX DE L'ARBITAGE

• Conseil d’un arbitre dont la responsabilité était engagée par la partie succombante à l’arbitrage ;
• Conseil d’une société émiratie contre une société libyenne dans le cadre d’un recours en annulation initié à l’encontre d’une sentence CCI - Obtention d’une suspension de l’exécution de la sentence ;
• Conseil d’une société anglaise contre l’Ouzbékistan dans le cadre d’un recours en annulation partielle d’une sentence rendue dans le cadre d’un arbitrage d’investissement ;
• Conseil d’une société tunisienne contre la République du Gabon dans le cadre d’un recours en annulation partielle d’une sentence rendue dans le cadre d’un arbitrage d’investissement ;
• Conseil d’une société irakienne contre une société française dans le cadre d’une procédure en annulation initiée à l’encontre d’une sentence CCI ;
• Conseil d’une société iranienne contre une société italienne dans le cadre d’une procédure en annulation initiée à l’encontre d’une sentence CCI ;
• Conseil d’une société française contre une société tunisienne dans le cadre d’une procédure en annulation initiée à l’encontre d’une sentence CCI ;
• Conseil d’une société néerlandaise contre une société allemande dans le cadre d’une procédure en annulation initiée à l’encontre d’une sentence rendue dans un arbitrage ad hoc ;
• Conseil d’une société qatarie contre une société des Émirats Arabes Unis dans le cadre d’une procédure en annulation initiée à l’encontre d’une sentence CCI - Annulation de la sentence arbitrale par la Cour d’appel de Paris et rejet du pourvoi contre cet arrêt ;
• Conseil d’une société émiratie dans le cadre d’une procédure devant le juge d’appui français afin de contraindre l’État défenseur de nommer un arbitre dans le cadre d’un arbitrage d’investissement ;
• Conseil d’un groupe d’associés dans le cadre d’un litige avec leurs anciens associés devant le juge d’appui afin de s’opposer à la demande de récusation d’un arbitre d’ores et déjà rejetée par le centre en charge de l’administration de l’arbitrage ;
• Recours en annulation d’une sentence portant sur l’exploitation de brevets pour violation de l’obligation de déclaration et de l’ordre public international, Cour d’appel de Paris ;
• Recours en annulation d’une sentence CCI portant sur un contrat d’achat de machines industrielles entre une société tunisienne et une société allemande, Cour d’appel de Paris et Cour de cassation ;
• Recours en annulation d’une sentence portant sur un contrat d’investissement pour violation du contradictoire et de l'ordre public international, Cour d’appel de Paris ;
• Recours en annulation d’une sentence portant sur un contrat de construction pour violation de l’obligation de déclaration et faits notoires ;
• Recours en annulation contre une sentence rendue en France entre une société marocaine et une société allemande relative à un contrat d’exploitation hôtelière ;
• Exécution d’une sentence arbitrale à l’Île Maurice relative à un contrat d’allotement hôtelier ;
• Exécution en France d’une sentence arbitrale à l’encontre de sociétés françaises intervenant dans le domaine pharmaceutique ;
• Mise en jeu de la responsabilité d’un Tribunal arbitral suite à l’annulation d’une sentence CCI ;
• Mise en jeu de la responsabilité d’un arbitre suite à l’annulation de la sentence du fait d’un défaut de révélation.