En arbitrage international, l'exécution d’une sentence revêtue de l'exequatur est immédiate. Mais, souvent, ces questions se posent :

  • L'exécution peut‑elle être arrêtée ou suspendue ?
  • Si oui, comment ?
  • Comment caractériser une « lésion grave des droits » ?
  • Et surtout, comment la démontrer concrètement ?

Pour répondre à ces questions, nous vous proposons un rappel des bons réflexes à adopter lorsqu'il s'agit de demander l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution des sentences internationales à l'aide de clefs de lecture concrètes pour anticiper, documenter et sécuriser les démarches des entreprises privées et entités étatiques.

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