Nous lançons notre nouvelle série consacrée à l’arbitrage d’investissement. Cette série s’appuie sur notre pratique en arbitrage afin de proposer des réflexions pratiques sur les enjeux clés du règlement des différends entre investisseurs et États.

Notre premier article est désormais disponible : « Contrats d’investissement et TBI : être prêt à un moment où l’équilibre évolue ».

Invoqués comme fondement du consentement à l’arbitrage dans 15 % des affaires CIRDI enregistrées en 2025 – ce qui en fait le deuxième fondement le plus fréquemment invoqué après les TBI – les contrats d’investissement demeurent un instrument important, et parfois sous-utilisé, de protection juridique.

L’article aborde trois questions : le paysage du règlement des différends entre investisseurs et États est-il en train de changer – et comment ? Qu’est-ce qui explique le l’intérêt renouvelé pour les contrats d’investissement ? Quels sont les réflexes clés à adopter lors de la conclusion d’un contrat d’investissement ?

Notre objectif est d’offrir une approche pratique sur la négociation et la structuration des contrats d’investissement, en mettant en exergue la sécurité juridique, la force exécutoire du contrat, ainsi que l’équilibre entre la protection des investisseurs et le pouvoir réglementaire des États.

Découvrez ci-dessous le premier article de la série !