Le cabinet Medici a le plaisir de partager une récente contribution, publiée par le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP), portant sur l’une des phases les plus essentielles du processus arbitral : l’exécution des sentences arbitrales.
Dans cet article De la sentence à l’exécution : maîtriser la fin de partie, Caroline Duclercq, associée et arbitre agréée CMAP, et Valérie Kasparian, avocate collaboratrice, présentent les cinq réflexes clés permettant d’anticiper les obstacles et de maximiser les chances de recouvrement.
Les 5 réflexes essentiels
- Évaluer la solvabilité du débiteur avant d’initier l’arbitrage
- Formuler des demandes précises et “exécutables” dans le cadre de la procédure
- Vérifier le contenu de la sentence avant toute démarche d’exécution
- Solliciter l’exequatur sans délai
- Sécuriser la signification et activer rapidement les mesures d’exécution forcée
Ce guide synthétique apporte un éclairage pratique aux professionnels confrontés pour la première fois à cette étape décisive.
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