✍️ Cette contribution revient sur les évolutions intervenues depuis les arrêts Belokon et Sorelec à la fois sur les critères retenus pour caractériser une violation de l’ordre public international que sur l’office du juge et évoque également les débats persistants sur la recevabilité de nouveaux moyens et éléments de preuve devant le juge du recours.
Une attention particulière est portée à l’arrêt rendu dans l’affaire Averda Gabon (CA Paris, 28 octobre 2025, n° 23/16145) dans lequel la cour a procédé à un contrôle particulièrement pragmatique de l’ordre public international : plutôt que de s’arrêter à la seule existence d’actes de corruption allégués, elle a examiné concrètement les effets de la sentence pour conclure que les arbitres en avaient suffisamment neutralisé les conséquences.
La contribution est aux pages 293 à 317 : pour commander l'ouvrage, cliquez ici https://www.larcier-intersentia.com/fr/arbitrage-international-ordre-public-9782802778172.html. Editions Bruylant sous la direction d'Achille Ngwanza et Jean-François Tossens.
