Arrêt de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage 28 mai 2020 2e ch., n° 193/2020 Alors que le bureau de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (ci-après « la CCJA ») de l’OHADA vient d’être renouvelé le 11 février 2021, il convient de revenir sur une récente décision…

Arrêt de la Cour d’appel de Paris – 12 janvier 2021 – Pôle 3-Ch. 5, n°17/07290 Il est loin le temps où la doctrine s’interrogeait sur le pouvoir des arbitres d’ordonner une astreinte.  Non seulement la Cour d’appel de Paris a confirmé, dans son arrêt du 12 janvier 2021, le…

Caroline DUCLERCQ, associée du cabinet Medici, interviendra les jeudi 11 février (partie théorique) et 4 mars (partie pratique) 2021, de 18h à 20h, en visioconférence, lors de l’afterwork de l’Association Française d’Arbitrage, avec la participation de FTI Consulting : « Cross-examination des témoins : Quand la common law s’invite chez les civilistes –…

L’Association Russe de l’Arbitrage a publié, dans son Journal d’arbitrage n° 9 sur les transactions en arbitrage, l’article de Valence Borgia intitulé : « Third-Party Conciliation: France reacts to Covid-19 With A New Alternative Dispute Resolution Mechanism ». Dans cet article, Valence Borgia s’intéresse à la création de la plateforme « Tiers Conciliateurs », créée…