Arrêt de la Cour d’appel de Paris - 12 janvier 2021 - Pôle 3-Ch. 5, n°17/07290

Il est loin le temps où la doctrine s’interrogeait sur le pouvoir des arbitres d’ordonner une astreinte.  Non seulement la Cour d’appel de Paris a confirmé, dans son arrêt du 12 janvier 2021, le pouvoir des arbitres d’ordonner une telle mesure, mais elle leur permet même de s’affranchir du montant demandé par les parties.