Caroline Duclercq participera, du 28 au 29 septembre 2023, à une conférence à Dakar organisée par JUS AFRICA, en partenariat avec la Chambre de Commerce Internationale (CCI) et les Editions du Centre de Recherches et d’Etudes en Droit et Institutions Judiciaires (CREDIJ) sur le thème « Arbitrage et sociétés en droit OHADA ».

Elle interviendra le vendredi 29 septembre 2023 lors de la troisième table ronde « Les sociétés fournissant une prestation à caractère extra-juridique », modérée par Pierre Kasongo Makanda, aux côtés de Pierre Daureu et Romain Dupeyre, pour présenter le tiers financement dans les arbitrages de la zone OHADA.

Seront également présents d’éminents professeurs, consoeurs / confrères et juristes, et notamment : Vanesse de Happi, Hélène Sarr, Mamadou Seck, Claude Mentenon, Yoro Moussa Diallo, Ether Moutngui, Emmanuel Sibidi Darankoum, Ismaila Madior Fall, Jessica Aya Nanou, Mayatta Mbaye Ndiaye, Habibatou Toure, Serges Martin Zangue, Patricia Sopi Kakou, Mounetaga Diouf, Karel Osiris Dogue, François-Xavier Mbono, Martial Akakpo, Gaston Kenfack Douajni, Diamana Diawara, Khaled Abou El Houda, Marie-Andrée Ngwe, Patrick Bondonga Lesambo, Abdoulaye Sakho, Joachim Bile Aka, Sylvie Bebohi, Simon Ndiaye, Coco Kayudi Misamu, Mathias Cazier-Darmois, Mouhamed Kebe, Sabrina Ainouz, Nadia Biouele Tall, Batibié Bâtis Benao, Yvette Ngwevilo Rékangalt, Joseph Djogbenou. 

Toutes les informations du programme sur : https://www.ohada.com/uploads/actualite/6869/programme.pdf

Le cabinet Medici est fier d’annoncer que Marie-Laure Bizeau a été reconnue par  « Jus Connect » parmi les 10 « legal titans » français pour son expertise en arbitrage international.

Lien vers le post : Linkedin Jus Connect | Arbitration lawyers - International arbitration activity

Le cabinet Medici est fier d’annoncer que Caroline Duclercq a été classée par le Legal 500 dans la « Private Practice Powerlist 2023 Arbitration | France ».

Lien vers le site : Private Practice Powerlist 2023 Arbitration | France

Le cabinet Medici est fier d’annoncer la nomination par ses paires de ses trois associées, Marie-Laure Bizeau, Valence Borgia et Caroline Duclercq dans le classement The Best Lawyers in France (14ème édition) pour leur travail dans les catégories « Arbitrage et Médiation ». Caroline figure également dans ce classement comme Best Lawyer dans la catégorie « Arbitrage international ». 

Lien vers le classement : https://www.bestlawyers.com/current-edition/france.

Caroline Duclercq participera, du 31 mai au 2 juin 2023, à la 7th ICC Africa Arbitration Conference à Lagos organisée par l’ICC Nigeria Commission on Arbitration & ADR, en partenariat avec l’ICC International Court of Arbitration à Paris et le Nigerian Bar Association, sur le thème : “ INTERNATIONAL ARBITRATION AND ADR : THE AFRICAN JOURNEY SO FAR AND LOOKING FORWARD ”. Elle interviendra lors du panel « DOCTRINE AFRICAINE EN MATIERE D’ARBITRAGE INTERNATIONAL : UNE REVOLUTION NECESSAIRE » le jeudi 1 juin 2023 aux côtés de Clémence Assou, Habibatou Touré, Alain Fénéon, Adama Soro et Alexandre Vaggenheim.

Seront également présents d’éminents professeurs, consœurs/confrères et juristes, et notamment : Claudia Salomon, Diamana Diawara, Ghiyta Iraqi, Achilles Ngwanza, Mouhamed Kebe, Joachim Bile Aka, Mohamed Shelbaya, George Bermann, Marily Paralika, Thomas Kendra, Charles Nairac, Alexander Fessas, Sabrina Aïnouz, Michael Ostrove, Samantha Nataf, Clement Fouchard, Sylvie Bebohi, Pierre Daureu, Chérine Ftouki.

Vous trouverez toutes les informations du programme et inscription sur : https://2go.iccwbo.org/icc-european-conference-on-international-arbitration.html#programme.

🏆 Le cabinet Medici est une nouvelle fois reconnu par The Legal 500 dans le classement « Europe, Middle East & Africa > France > Dispute Resolution : International Arbitration » : « L'équipe Medici rassemble des avocats qui ont une grande expérience de l'arbitrage commercial international et de l'arbitrage d'investissement. »

👏 Félicitation à toute notre équipe sans qui ce nouveau classement Legal 500 n’aurait pas été possible ! L’équipe Medici tient également à remercier chaleureusement ses clients et ses pairs pour leur confiance et leurs recommandations.

Pour accéder au classement cliquez ici.

⭐ La Fondation des Femmes revient avec une nouvelle édition de la Nuit des Relais, une soirée solidaire de collecte de fonds pour faire progresser les droits des femmes et lutter contre les violences dont elles sont victimes. Parce que l’égalité et les droits des femmes font partie de l’ADN du Fonds de dotation Medici For Equality, les membres de l’équipe du cabinet Medici se sont engagés à se relayer toutes les 8 minutes sur une piste de course le 18 avril 2023 sur le parvis de l’Hôtel de Ville !

💜La Nuit des Relais n’est pas un simple défi sportif, c’est surtout un évènement solidaire ! Le Fonds de dotation Medici for Equality s’est engagé à collecter au moins 1000 euros de dons avant l’évènement. Ces dons seront directement reversés par la Fondation des Femmes à des associations qui agissent sur le terrain pour faire respecter les droits des femmes et aider les femmes victimes de violence ou en situation de précarité.

🥇Soutenez notre équipe du Fonds de dotation Medici For Equality en faisant un don dès maintenant, en cliquant sur ce lien : https://collecter.fondationdesfemmes.org/projects/medici-for-equality-815

Aurélien Zuber est intervenu le 16 mars 2023 sur la prévention et la résolution des litiges dans les projets d'infrastructures, miniers et d'énergie, et plus particulièrement sur le thème de la prévention et de la gestion du risque contractuel dans les grands projets, lors de la ICC DRS Africa Yaounde Conference. Organisée dans le cadre du centenaire de la Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI, Aurélien a pu notamment analyser les enjeux du contract management, l’un des cœurs de métier du Cabinet Medici, et faire part de son expérience à cet égard.

Cette intervention fait suite à celle qu’il a effectué le 10 mars dernier en Côte d’Ivoire dans le cadre de l’Abidjan Arbitration Day organisé par ICC YAAF et pour laquelle il est intervenu sur le thème de l'exécution des sentences arbitrales dans l'espace OHADA, autre dominante du Cabinet Medici.  

Arrêt de la Cour de cassation, Pôle 01 – Chambre civile 01, 1 février 2023, n° 21-25.024.

🔊 L’arrêt de la Cour de cassation en date du 1er février 2023 (n°21-25.024), concernait une affaire dans laquelle le contrat unissant les parties contenait une clause de résolution des litiges graduée prévoyant une médiation puis, en cas d’échec, un arbitrage.  Les demandeurs avaient saisi le tribunal arbitral sans respecter le préalable de médiation. Par une sentence partielle du 10 septembre 2018, le tribunal arbitral s’était déclaré compétent pour statuer sur l’ensemble des demandes dont il avait été saisi, tout en relevant que le litige relevait du champ d’application de la clause de médiation et en invitant les parties à mettre en œuvre une procédure de médiation parallèle à la procédure d’arbitrage.

La Cour d’appel de Paris avait été saisie le 23 novembre 2021 (n°18/22099) d’un recours en annulation fondé sur l’incompétence du tribunal arbitral du fait du non-respect de la médiation préalable.

❓ La violation d’une clause de médiation rentre-t-elle dans le contrôle de la compétence par le juge de l’annulation ?

❌ La réponse antérieure de la jurisprudence était Non. En effet, les juges considéraient que le moyen tiré de la violation d’une clause préalable de médiation ne constituait pas une exception d’incompétence, mais une fin de non-recevoir échappant au contrôle de la compétence par le juge de l’annulation et par conséquent ne permettant pas de fonder l’annulation d’une sentence arbitrale (CA Paris 28 juin 2016 - n° 15/03504, 29 janvier 2019- n° 16/20822, 25 mai 2021- n° 18/27648).

🤔 Or la Cour d’appel dans un arrêt du 23 novembre 2021 avait répondu Oui. Curieusement, elle avait retenu que le non-respect de la clause de médiation n’était « pas en l’espèce une fin de non-recevoir ne relevant pas de l’appréciation de la cour d’appel mais constitu[ait] une circonstance de l’espèce qui doit être prise en compte pour apprécier la violation de l’article 1492, 1°, du code de procédure civile ».

❌ La réponse demeure Non pour la Cour de cassation. Dans son arrêt du 1er février 2023 (21-25.024), elle réaffirme en effet aux termes d’un attendu laconique « qu’en statuant ainsi, alors que, le non-respect d’une clause de médiation est une question de recevabilité et non de compétence, la cour d’appel a violé le texte susvisé ».

Valence Borgia, associée du cabinet Medici, est intervenue le 25 janvier 2023 lors de la cérémonie annuelle contre le sexisme ordinaire en entreprise organisée par l’Association Française des Managers de la Diversité en partenariat avec les équipes du ministère de l’Economie, de la finance et de la souveraineté industrielle et numérique.  

Lancée en 2018, l’initiative #StOpE, sous le haut patronage de Isabelle Rome ministre déléguée chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, a pour objet de mutualiser les énergies afin de lutter contre le sexisme ordinaire en entreprise et d’essaimer les actions sur ce sujet. Aujourd’hui, plus de 200 entreprises sont signataires du projet.

Lors de son intervention, Valence Borgia a pu mettre en lumière l’importance du droit dans la lutte contre le sexisme en présentant les différentes victoires de la Force juridique de la Fondation des femmes, association dont elle est administratrice.

Pour revoir l’intervention de Valence, cliquez ici.