MEDICI – EVENEMENTS: INTERVENTION D’AURELIEN ZUBER SUR LE CONTRACT MANAGEMENT A L’OCCASION DE LA ICC DRS AFRICA YAOUNDE CONFERENCE ET SUR L’EXECUTION DES SENTENCES DANS L’ESPACE OHADA A L’OCCASION DE L’ABIDJAN ARBITRATION DAY

Aurélien Zuber est intervenu le 16 mars 2023 sur la prévention et la résolution des litiges dans les projets d’infrastructures, miniers et d’énergie, et plus particulièrement sur le thème de la prévention et de la gestion du risque contractuel dans les grands projets, lors de la ICC DRS Africa Yaounde…

MEDICI – NEWS : L’ARGUMENT TIRE DU NON-RESPECT D’UNE CLAUSE DE MEDIATION PREALABLE A L’ARBITRAGE EST BIEN UNE QUESTION DE RECEVABILITE ET NON DE COMPETENCE ET PARTANT, INSUSCEPTIBLE DE FONDER L’ANNULATION DE L’ARBITRAGE

Arrêt de la Cour de cassation, Pôle 01 – Chambre civile 01, 1 février 2023, n° 21-25.024. 🔊 L’arrêt de la Cour de cassation en date du 1er février 2023 (n°21-25.024), concernait une affaire dans laquelle le contrat unissant les parties contenait une clause de résolution des litiges graduée prévoyant…

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